Sous-traitance pour l'exécution de services de transport public urbain de voyageurs en taxis à l'intérieur du périmètre de transport urbain de m2a

Soléa

Dans le cadre de la délégation de service public entrée en vigueur le 1.1.2011 avec mulhouse alsace agglomération (m2a), soléa souhaite sous-traiter certains services de transport urbain de voyageurs à des taxis sur le périmètre de transport urbain de m2a.
Cette sous traitance est effectuée à partir du 31.8.2015 jusqu'au 31.8.2016.
4 reconductions au maximum sont possibles:
1) jusqu'au 31.8.2017;
2) jusqu'au 31.12.2018;
3) jusqu'au 31.8.2019;
4) jusqu'au 31.8.2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-05.

Qui ?

• Soléa

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services de taxi

Où ?

• Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-05	Avis de marché

Avis de marché (2015-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de taxi
Quantité ou étendue:

Le marché est divisé en 6 lots:— lot 1 taxisoléa journée: Gardes Vignes — passage central.Taxisoléa journée: poudrière — rattachement.Taxisoléa journée: Lilas — Alsace.Taxisoléa journée: rattachement — Staffelfelden mairie,— lot 2 ligne 60 soirée: Châtaignier — place Thiers/Illzach mairie.Ligne 4 matin/soir: Châtaignier — Sainte Barbe,— lot 3 ligne 61 soirée: rattachement — Lutterbach Gare.Ligne 64 soirée: Gare Centrale — Hôpital E. Muller,— lot 4 ligne 4 soirée: Levebvre — ND du Chêne.ligne 65 soirée: Levebvre — gymnase.Ligne 66 soirée: levebvre — moulin,Lot 5 ligne 67 soirée: gare centrale — pharmacie Ile Napoléon.Ligne 67 dimanche: gare centrale — chemin vert.Ligne 68 dimanche: gare centrale — Weiss,Lot 6 ligne 70 soirée: nations — Didenheim mairie.Ligne 71 soirée: nations — campanule.Ligne 72 soirée: rattachement — cité Amélie 2.Ligne 70 dimanche: nations — Didenheim mairie.Ligne 71 dimanche: nations — campanule.Ligne 72 dimanche: rattachement — cité Amélie 2.Nombre de kilomètres estimé 143 607 kilomètres par an. Cette estimation est basée sur les scénarios connus à ce jour elle est susceptible de varier.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de taxi 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Solea
Adresse postale: 97 rue de la Mertzau, BP 3148
Code postal: 68063
Commune postale: Mulhouse
Contact
Adresse Internet: http://www.solea.info 🌏
Téléphone: +33 389667777 📞
Fax: +33 389667711 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-05 📅
Date limite de soumission: 2015-03-23 📅
Date de publication: 2015-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 048-084217
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://www.e-marchespublics.com; nous vous invitons vous créer un compte afin de pouvoir bénéficier de toutes les informations de manière dématérialisées chaque candidat dont la candidature est retenue sera destinataire du dce et admis à présenter une offre. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plate-forme. Le contrat est passé en application des dispositions combinées de la directive 2004/17/CE, de l'ordonnance du 6.6.2005, et de son décret d'application du 20.10.2005. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 2
Brève description:

Cette sous traitance est effectuée à partir du 31.8.2015 jusqu'au 31.8.2016.

4 reconductions au maximum sont possibles:

1) jusqu'au 31.8.2017;

2) jusqu'au 31.12.2018;

3) jusqu'au 31.8.2019;

4) jusqu'au 31.8.2020.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1 taxisoléa journée: Gardes Vignes — passage central.

Taxisoléa journée: poudrière — rattachement.

Taxisoléa journée: Lilas — Alsace.

Taxisoléa journée: rattachement — Staffelfelden mairie.

Quantité ou étendue:

Nombre de kilomètres estimé 15 894 kilomètres par an. Cette estimation est basée sur les scénarios connus à ce jour elle est susceptible de varier.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2ligne 60 soirée: châtaignier — place Thiers/Illzach mairie

Ligne 4 matin/soir: châtaignier — Société Barbe.

Quantité ou étendue:

Nombre de kilomètres estimé 33 424 kilomètres par an. Cette estimation est basée sur les scénarios connus à ce jour elle est susceptible de varier.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot 3, ligne 61 soirée: rattachement — Lutterbach Gare.

Ligne 64 soirée: gare centrale — Hôpital E. Muller.

Quantité ou étendue:

Nombre de kilomètres estimé 10 403 kilomètres par an. Cette estimation est basée sur les scénarios connus à ce jour elle est susceptible de varier.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Lot 4 ligne 4 soirée: Levebvre — ND du Chêne.

Ligne 65 soirée: Levebvre — gymnase.

Ligne 66 soirée: Levebvre — moulin.

Quantité ou étendue:

Nombre de kilomètres estimé 19 841 kilomètres par an. Cette estimation est basée sur les scénarios connus à ce jour elle est susceptible de varier.

Numéro du lot: 5
Brève description:

Lot 5 ligne 67 soirée: gare centrale — pharmacie Ile Napoléon.

Ligne 67 dimanche: gare centrale — chemin vert.

Ligne 68 dimanche: gare centrale — Weiss.

Quantité ou étendue:

Nombre de kilomètres estimé 35 655 kilomètres par an. Cette estimation est basée sur les scénarios connus à ce jour elle est susceptible de varier.

Numéro du lot: 6
Brève description:

Lot 6ligne 70 soirée: nations — Didenheim mairie.

Ligne 71 soirée: nations — campanule.

Ligne 72 soirée: rattachement — cité Amélie 2.

Ligne 70 dimanche: nations — Didenheim mairie.

Ligne 71 dimanche: nations — campanule.

Ligne 72 dimanche: rattachement — cité Amélie 2.

Quantité ou étendue:

Nombre de kilomètres estimé 28 390 kilomètres par an. Cette estimation est basée sur les scénarios connus à ce jour elle est susceptible de varier.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché est divisé en 6 lots:

— lot 1 taxisoléa journée: Gardes Vignes — passage central.

Taxisoléa journée: poudrière — rattachement.

Taxisoléa journée: Lilas — Alsace.

Taxisoléa journée: rattachement — Staffelfelden mairie,

— lot 2 ligne 60 soirée: Châtaignier — place Thiers/Illzach mairie.

Ligne 4 matin/soir: Châtaignier — Sainte Barbe,

— lot 3 ligne 61 soirée: rattachement — Lutterbach Gare.

Ligne 64 soirée: Gare Centrale — Hôpital E. Muller,

— lot 4 ligne 4 soirée: Levebvre — ND du Chêne.

ligne 65 soirée: Levebvre — gymnase.

Ligne 66 soirée: levebvre — moulin,

Lot 5 ligne 67 soirée: gare centrale — pharmacie Ile Napoléon.

Ligne 67 dimanche: gare centrale — chemin vert.

Ligne 68 dimanche: gare centrale — Weiss,

Lot 6 ligne 70 soirée: nations — Didenheim mairie.

Ligne 71 soirée: nations — campanule.

Ligne 72 soirée: rattachement — cité Amélie 2.

Ligne 70 dimanche: nations — Didenheim mairie.

Ligne 71 dimanche: nations — campanule.

Ligne 72 dimanche: rattachement — cité Amélie 2.

Nombre de kilomètres estimé 143 607 kilomètres par an. Cette estimation est basée sur les scénarios connus à ce jour elle est susceptible de varier.

Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: C2015-022

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront produire les éléments suivants:

— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent),

– une déclaration du candidat (DC2 ou équivalent).

Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

– si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s)prononcé(s) à cet effet,

– une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier:

— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales au dernier exercice clos (noti 2 ou tout document équivalent),

— qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005,

– une attestation d'assurance en cours de validité,

– un extrait k bis datant de moins de trois mois,

– pour le candidat domicilié hors de France, une attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés au regard de la réglementation française ou des règles d'effet d'équivalent dans le pays auquel ils sont attachés.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par SOLÉA. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

En cas de candidature incomplète, ou qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques ou financières suffisantes SOLÉA peut soit demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces, soit ne pas admettre les candidatures concernées le candidat retenu aura à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.82228 du code du travail.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Une description détaillée de l'entreprise comprenant notamment la composition du capital social, ainsi que les statuts de la société, les 3 derniers bilans et comptes de résultats de l'entreprise.

Toutes pièces complémentaires que le candidat juge utile pour l'examen de sa candidature et la bonne compréhension de sa situation.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation générale du candidat, comprenant notamment une liste des références, ayant le même objet que le marché, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment les montants, les dates et les destinataires des prestations.

Une note sur les compétences techniques, sur les moyens humains et matériels dont dispose le candidat ou chaque membre du groupement pour l'exécution du service.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les candidats devront fournir, par tout moyen, une garantie de bonne exécution des prestations à réaliser.

Aucun cautionnement n'est exigé.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les factures devront être adressées à l'attention du service comptabilité fournisseurs de SOLÉA, par tout moyen à la convenance de SOLÉA, de façon à être réceptionnées par SOLÉA sous un délai de 48h à compter de la date d'émission

Le paiement des factures est effectué net, sans escompte, par virement bancaire à 30 jours fin de mois le 10 du mois d'émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidatures seules ou en groupement sont autorisées. En cas de groupement, les candidats sont informés que la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire sera obligatoire après l'attribution du marché.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le marché est réservé aux taxis. Véhicules automobiles comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum, munis d'équipements spéciaux et d'un terminal de paiement électronique, et dont le propriétaire ou l'exploitant est titulaire d'une autorisation de stationnement sur la voie publique.

Procédure
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur qualitative et technique de l'offre (40)
3. Mesures prises en faveur du respect de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Philippe Chervy
Nom: Soléa
Commune postale: Mulhouse Cedex
Point de contact: Pierre Welter
Téléphone: +33 389667769 📞
Courrier électronique: pierre.welter@solea.info 📧
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-08-31 📅
Date de fin: 2020-08-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal d'instance de Mulhouse
Adresse postale: 44 avenue Robert Schuman, CS 83047
Commune postale: Mulhouse Cedex 3
Code postal: 68061
Téléphone: +33 389354242 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Fax: +33 389354252 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1/ en application des articles 5 à 10 de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009, toute personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation de ce contrat, peut saisir le juge avant la conclusion du contrat (référé précontractuel);

2/ en application des articles 11 à 21 de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009, toute personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation de ce contrat, peut saisir le juge d'un recours en contestation de la validité du contrat (référé contractuel).

Source: OJS 2015/S 048-084217 (2015-03-05)

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