Solution de gestion énergie SIPPEREC-SIGEIF

Sipperec

Solution de gestion énergie SIPPEREC-SIGEIF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cofastel
• Cyrisea

Qui ?

• Sipperec

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-23	Avis de marché
2016-06-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en rendement énergétique
Quantité ou étendue:

Le marché n'est pas alloti. Il se décline de la façon suivante:— la mise à disposition et l'hébergement de la solution informatique (logiciel expert) par le titulaire et la fourniture du service avec accès sécurisé aux membres agréés;— les services d'accompagnement à la mise en oeuvre: installation avec reprise des données, paramétrage, formation des utilisateurs, assistance au démarrage;— la maintenance de la solution pendant la durée du contrat;— l'Intégration, ponctuelle et récurrente, des données de consommation, de facturation ou patrimoniales;— l'Assistance en phase d'exploitation.Les prestations demandées sont décrites dans les chapitres 2, 3 ,4 et 5 du présent CCTP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en rendement énergétique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sipperec
Adresse postale: tour Gamma B — 193-197 rue de Bercy
Code postal: 75582
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.sipperec.fr 🌏
Courrier électronique: rlequilliec@sipperec.fr 📧
Téléphone: +33 144748563 📞
Fax: +33 144748391 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-23 📅
Date limite de soumission: 2016-02-03 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-458422
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Le SIPPEREC est le pouvoir adjudicateur au stade de la passation du marché en qualité de coordonnateur du groupement de commandes pour l'achat d'électricité. Les membres du groupement de commandes sont les pouvoirs adjudicateurs au stade de l'exécution. Seuls le SIPPEREC et le SIGEIF ont exprimés des besoins pour ce marché. Ils sont donc les seuls membres du groupement qui exécuteront ce marché. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat: — produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques justifiant qu'il dispose des capacités de ceux-ci pour l'exécution du marché, — produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui sont exigés ci-dessus. — S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre — si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. le dossier de consultation des entreprises (Dce) est dématérialisé. En application de l'article 56 du Code des marchés publics en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le site internet: http://www.sipperec.fr Rubrique « Appels d'offres et consultations lancés après le 1er décembre 2015». Avant de télécharger le DCE, les candidats doivent: — accepter les conditions générales d'utilisation de la plate-forme, et s'ils le souhaitent, renseigner le champ « email » permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de l'assistance technique au 01.76.64.74.08. Le dossier de consultation des entreprises n'est pas disponible au format papier. En cas de remise des plis sur support papier, les candidats transmettent leur pli sous enveloppe cachetée contenant les pièces à remettre au titre de la candidature et de l'offre et énumérées à l'article 5-1 du présent règlement avant la date et l'heure limites de remise des offres. Cette enveloppe sera déposée au siège du syndicat (avec mention de l'adresse SIPPEREC Tour Gamma B 14ème étage 75582 PARIS cedex 12) contre récépissé, par voie postale avec accusé de réception ou par colis express avec preuve de dépôt. Avec la mention: « Affaire no15s128 — solution de gestion énergie sipperec-sigeif- ne pas ouvrir » Les horaires d'ouverture du syndicat sont du lundi au jeudi de 9h à 12h45 et de 14h00 à 18h, le vendredi de 9h à 12h45 etde 14h00 à 17h15. Le syndicat est fermé du 24 décembre 2015 au 3 janvier 2016 inclus. Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés Publics, les candidats peuvent transmettre leur dossier par voie électronique. Les candidatures et les offres doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature de la personne habilitée à engager l'entreprise dans les conditions prévues aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Le pouvoir adjudicateur dispose d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur internet à l'u.r.l suivante: http://www.sipperec.fr rubrique « appels d'offres et consultations lancés à compter du 1er décembre 2015 ». Cette plate-forme de dématérialisation, dont l'accès est gratuit, permet notamment: — de recevoir une alerte automatique lorsque une nouvelle consultation est publiée (abonnement gratuit); — de rechercher des consultations passées par la personne publique; — de télécharger les DCE des consultations; — de répondre de façon électronique aux consultations. Les échanges d'information entre la plate-forme et les utilisateurs sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https. Les modalités de dépôt et notamment les conditions de la signature électronique sont indiquées aux articles 6.2.1 et suivants du règlement de la consultation. Les opérateurs économiques peuvent transmettre leur offre sous les deux formes simultanément: une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier ou sur support physique électronique. Pour être prise en compte cette copie de sauvegarde devra être parvenue dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde ». Cette copie ne sera ouverte que dans les cas prévus dans l'arrêté susvisé, à savoir si un programmemalveillant est détecté dans la réponse électronique ou si le pouvoir adjudicateur n'a pu l'ouvrir ou encore si celle-ci n'est pas parvenue dans les délais. Si la copie de sauvegarde n'est pas ouverte, elle sera détruite par le pouvoir adjudicateur à l'issue de la procédure. En cas d'appel d'offres ouvert ou de concours ouvert et si la candidature électronique est rejetée en application de l'article 52 du Code des marchés publics, la copie de sauvegarde est renvoyée au candidat sans avoir été ouverte. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23 décembre 2015.

Informations complémentaires

Le SIPPEREC est le pouvoir adjudicateur au stade de la passation du marché en qualité de coordonnateur du groupement de commandes pour l'achat d'électricité. Les membres du groupement de commandes sont les pouvoirs adjudicateurs au stade de l'exécution.

Seuls le SIPPEREC et le SIGEIF ont exprimés des besoins pour ce marché. Ils sont donc les seuls membres du groupement qui exécuteront ce marché.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat:

— produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques justifiant qu'il dispose des capacités de ceux-ci pour l'exécution du marché,

— produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui sont exigés ci-dessus.

— S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

le dossier de consultation des entreprises (Dce) est dématérialisé.

En application de l'article 56 du Code des marchés publics en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le site internet:

http://www.sipperec.fr Rubrique « Appels d'offres et consultations lancés après le 1er décembre 2015».

Avant de télécharger le DCE, les candidats doivent:

— accepter les conditions générales d'utilisation de la plate-forme, et s'ils le souhaitent, renseigner le champ « email » permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.

Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique.

En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de l'assistance technique au 01.76.64.74.08.

Le dossier de consultation des entreprises n'est pas disponible au format papier.

En cas de remise des plis sur support papier, les candidats transmettent leur pli sous enveloppe cachetée contenant les pièces à remettre au titre de la candidature et de l'offre et énumérées à l'article 5-1 du présent règlement avant la date et l'heure limites de remise des offres.

Cette enveloppe sera déposée au siège du syndicat (avec mention de l'adresse SIPPEREC Tour Gamma B 14ème étage 75582 PARIS cedex 12) contre récépissé, par voie postale avec accusé de réception ou par colis express avec preuve de dépôt.

Avec la mention: « Affaire no15s128 — solution de gestion énergie sipperec-sigeif- ne pas ouvrir »

Les horaires d'ouverture du syndicat sont du lundi au jeudi de 9h à 12h45 et de 14h00 à 18h, le vendredi de 9h à 12h45 etde 14h00 à 17h15. Le syndicat est fermé du 24 décembre 2015 au 3 janvier 2016 inclus.

Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés Publics, les candidats peuvent transmettre leur dossier par voie électronique.

Les candidatures et les offres doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature de la personne habilitée à engager l'entreprise dans les conditions prévues aux articles 1316 à 1316-4 du code civil.

Le pouvoir adjudicateur dispose d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur

internet à l'u.r.l suivante:

http://www.sipperec.fr rubrique « appels d'offres et consultations lancés à compter du 1er décembre 2015 ». Cette plate-forme de dématérialisation, dont l'accès est gratuit, permet notamment:

— de recevoir une alerte automatique lorsque une nouvelle consultation est publiée (abonnement gratuit);

— de rechercher des consultations passées par la personne publique;

— de télécharger les DCE des consultations;

— de répondre de façon électronique aux consultations.

Les échanges d'information entre la plate-forme et les utilisateurs sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https.

Les modalités de dépôt et notamment les conditions de la signature électronique sont indiquées aux articles 6.2.1 et suivants du règlement de la consultation.

Les opérateurs économiques peuvent transmettre leur offre sous les deux formes simultanément: une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier ou sur support physique électronique. Pour être prise en compte cette copie de sauvegarde devra être parvenue dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.

La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde ». Cette copie ne sera ouverte que dans les cas prévus dans l'arrêté susvisé, à savoir si un programmemalveillant est détecté dans la réponse électronique ou si le pouvoir adjudicateur n'a pu l'ouvrir ou encore si celle-ci n'est pas parvenue dans les délais.

Si la copie de sauvegarde n'est pas ouverte, elle sera détruite par le pouvoir adjudicateur à l'issue de la procédure.

En cas d'appel d'offres ouvert ou de concours ouvert et si la candidature électronique est rejetée en application de l'article 52 du Code des marchés publics, la copie de sauvegarde est renvoyée au candidat sans avoir été ouverte.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23 décembre 2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins par le moyen de bons de commande délivrés par le service.

Brève description: Solution de gestion énergie SIPPEREC-SIGEIF.
Quantité ou étendue:

Le marché n'est pas alloti. Il se décline de la façon suivante:

— la mise à disposition et l'hébergement de la solution informatique (logiciel expert) par le titulaire et la fourniture du service avec accès sécurisé aux membres agréés;

— les services d'accompagnement à la mise en oeuvre: installation avec reprise des données, paramétrage, formation des utilisateurs, assistance au démarrage;

— la maintenance de la solution pendant la durée du contrat;

— l'Intégration, ponctuelle et récurrente, des données de consommation, de facturation ou patrimoniales;

— l'Assistance en phase d'exploitation.

Les prestations demandées sont décrites dans les chapitres 2, 3 ,4 et 5 du présent CCTP.

Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 36 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15S128
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de France et bureaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

— déclaration sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (si cette déclaration n'est pas déjà fournie dans le cadre du Dc1, ci-dessus).

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants.

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

— Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.

Situation économique et financière:

— Déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée justifiant de son indépendance juridique, financière et commerciale vis-à-vis de fournisseurs d'énergies.

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement à la date de remise des offres.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat ou le groupement devra au moins disposer d'un effectif a minima de 10 salariés dont 6 personnes affectées à des fonctions d'ingénieurs ou de techniciens.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales prestations de services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, cette liste faisant plus particulièrement état de la réalisation des missions définies au CCTP. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que les missions objet du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il sera fait application en cas de cession de créances ou de nantissement des articles 106, 114-2° et 114-3° du Code des marchés publics. Conformément à l'article 89 du Code des marchés publics, une garantie à première demande sera demandée pour le remboursement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur (mandat administratif suivi d'un virement). Le mode de règlement peut être le prélèvement sur le compte Banque de France du comptable assignataire dans l'hypothèse où le membre du groupement (SIPPEREC ou Sigeif), le titulaire et le comptable assignataire ont conclu une convention conforme à l'arrêté du 24 décembre 2012 qui traite de l'ensemble des moyens de paiement à la disposition des acheteurs publics.

Le délai global de paiement est fixé conformément à l'article 98 du Code des marchés publics et son décret d'application. Unité monétaire utilisée: euro.

L'ordonnateur est le représentant légal de chaque membre du groupement de commandes ou la personne physique que chacun de ces membres aura désignée pour la phase d'exécution au titre de la part du marché correspondant à ses besoins.

Le comptable est le comptable public de chacun des membres du groupement de commandes. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions des articles 87 à 89 du Code des marchés publics, sur la base d'un taux de 5 %. Des acomptes seront versés au titulaire.

Le financement des prestations est assuré par le budget propre de chacun des membres du groupement de commandes pour les prestations de services le concernant.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur après attribution au sens de l'article 51 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:

1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-02-04 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: au siège du syndicat

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25750005800025
25750004100021
Contact
Point de contact: Romuald Le Quilliec, responsable des marchés publics
M. président du Sipperec, Jacques JP Martin
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=d6i 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=d6i 🌏
Adresse postale: tour Gamma B 193-197 rue de Bercy
URL pour informations complémentaires: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=213038&orgAcronyme=d6i 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=213038&orgAcronyme=d6i 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=213038&orgAcronyme=d6i 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=d6i 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S128
Informations complémentaires

Seuls le SIPPEREC et le SIGEIF ont exprimés des besoins pour ce marché. Ils sont donc les seuls membres du groupement qui exécuteront ce marché.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat:

— produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques justifiant qu'il dispose des capacités de ceux-ci pour l'exécution du marché,

— produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui sont exigés ci-dessus.

— S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

le dossier de consultation des entreprises (Dce) est dématérialisé.

En application de l'article 56 du Code des marchés publics en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le site internet:

http://www.sipperec.fr Rubrique « Appels d'offres et consultations lancés après le 1er décembre 2015».

Avant de télécharger le DCE, les candidats doivent:

— accepter les conditions générales d'utilisation de la plate-forme, et s'ils le souhaitent, renseigner le champ « email » permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.

Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique.

En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de l'assistance technique au 01.76.64.74.08.

Le dossier de consultation des entreprises n'est pas disponible au format papier.

En cas de remise des plis sur support papier, les candidats transmettent leur pli sous enveloppe cachetée contenant les pièces à remettre au titre de la candidature et de l'offre et énumérées à l'article 5-1 du présent règlement avant la date et l'heure limites de remise des offres.

Cette enveloppe sera déposée au siège du syndicat (avec mention de l'adresse SIPPEREC Tour Gamma B 14ème étage 75582 PARIS cedex 12) contre récépissé, par voie postale avec accusé de réception ou par colis express avec preuve de dépôt.

Avec la mention: « Affaire no15s128 — solution de gestion énergie sipperec-sigeif- ne pas ouvrir »

Les horaires d'ouverture du syndicat sont du lundi au jeudi de 9h à 12h45 et de 14h00 à 18h, le vendredi de 9h à 12h45 etde 14h00 à 17h15. Le syndicat est fermé du 24 décembre 2015 au 3 janvier 2016 inclus.

Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés Publics, les candidats peuvent transmettre leur dossier par voie électronique.

Les candidatures et les offres doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature de la personne habilitée à engager l'entreprise dans les conditions prévues aux articles 1316 à 1316-4 du code civil.

Le pouvoir adjudicateur dispose d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur

internet à l'u.r.l suivante:

http://www.sipperec.fr rubrique « appels d'offres et consultations lancés à compter du 1er décembre 2015 ». Cette plate-forme de dématérialisation, dont l'accès est gratuit, permet notamment:

— de recevoir une alerte automatique lorsque une nouvelle consultation est publiée (abonnement gratuit);

— de rechercher des consultations passées par la personne publique;

— de télécharger les DCE des consultations;

— de répondre de façon électronique aux consultations.

Les échanges d'information entre la plate-forme et les utilisateurs sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https.

Les modalités de dépôt et notamment les conditions de la signature électronique sont indiquées aux articles 6.2.1 et suivants du règlement de la consultation.

Les opérateurs économiques peuvent transmettre leur offre sous les deux formes simultanément: une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier ou sur support physique électronique. Pour être prise en compte cette copie de sauvegarde devra être parvenue dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.

La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde ». Cette copie ne sera ouverte que dans les cas prévus dans l'arrêté susvisé, à savoir si un programmemalveillant est détecté dans la réponse électronique ou si le pouvoir adjudicateur n'a pu l'ouvrir ou encore si celle-ci n'est pas parvenue dans les délais.

Si la copie de sauvegarde n'est pas ouverte, elle sera détruite par le pouvoir adjudicateur à l'issue de la procédure.

En cas d'appel d'offres ouvert ou de concours ouvert et si la candidature électronique est rejetée en application de l'article 52 du Code des marchés publics, la copie de sauvegarde est renvoyée au candidat sans avoir été ouverte.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23 décembre 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2015/S 250-458422 (2015-12-23)

Avis d'attribution de marché (2016-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Solution de gestion énergie Sipperec-SIGEIF.
Valeur totale du marché: 950 508 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Tour gamma B — 193-197 rue de Bercy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-03 📅
Date de publication: 2016-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 109-194465
Se réfère à l'avis: 2015/S 250-458422
Numéro JO-S: 109

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Solution de suivi et d'analyse des consommations destinée à maîtriser les informations nécessaires à la mise en concurrence des besoins liés à la fourniture d'énergies des membres du groupement. Les membres du groupement, par le biais d'un portail Internet, disposent actuellement d'un accès à leurs propres consommations.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Niveau d'expérience et d'expertise
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Description de la solution et de ses fonctionnalités et démonstration
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation et mise en place de la solution
Appréhension des missions demandées et capacité de proposition
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Valeur économique de l'offre
Pondération du coût: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-07 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 109-194465 (2016-06-03)

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