Services publics réguliers de transport a titre principal scolaire - rentrée scolaire 2015

Quantité ou étendue

La présente consultation concerne les prestations de transport scolaire sur l'ensemble du territoire de la Guadeloupe hors périmètre de transport urbain (PTU).Le marché est divisé en lots correspondant à des circuits dont les itinéraires desservent un axe, ils sont alors affectés d'un numéro précédé de la lettre A.Les circuits sont organisés majoritairement de manière à ne desservir qu'un seul établissement. La commune mentionnée dans la dénomination du circuit indique l'origine de l'axe.Le marché est conclu sur la base d'un prix unitaire journalier ou hebdomadaire.Pour chaque lot, il est demandé de renseigner le prix unitaire d'un aller-retour en charge correspondant au nombre de personnes à transporter tel qu'il est défini par l'autorité organisatrice pour chaque lot.La rémunération du transporteur est égale au produit du prix unitaire multiplié par le nombre d'allers et retours en charge effectués.

Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article 57 II du CMP, les délais de publication ont été réduits de 12 jours.

Le dossier à remettre par le candidat comprend:

A) Un dossier de candidature unique pour l'ensemble des lots composé des pièces justificatives énumérées ci-après (il est demandé un seul dossier de candidature, que le candidat réponde à un, plusieurs ou l'ensemble des lots):

Obligatoirement le document intitulé Dc1 renseigné, daté et signé.

Obligatoirement le document intitulé Dc2.

Obligatoirement le document intitulé " attestation sur l'honneur relative au nombre de véhicules que peut mettre en œuvre l'entreprise pour le présent appel d'offre, aux copies conformes que pourra avoir l'entreprise et aux licences détenues " renseigné daté et signé

Références pour des prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années.

Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcésà cet effet.

Les candidats qui sont dans l'impossibilité objective et justifiée de produire les documents et renseignements exigés par le règlement de la consultation (par exemple entreprise nouvellement créée) pourront justifier de leurs capacités et de leurs références professionnelles par tout autre moyen.

Justification des capacités par d'autres opérateurs:

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Durée du marché:

Date prévisionnelle de commencement des prestations: début de l'année scolaire 2015-2016.

Date prévisionnelle de notification du marché: juillet ou août 2015.

Durée pour l'ensemble des lots: 6 ans à compter de l'année scolaire 2015-2016.

Modalités de retrait du dossier de consultation:

Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://www.cg971.fr ou https://www.marches-securises.fr.

Conditions d'envoi et de remise des offres:

Les réponses peuvent se faire par voie papier ou par voie électronique.

Langue devant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation: français.

les candidats doivent impérativement choisir entre l'envoi électronique et l'envoi papier de leur offre.

Si une candidature ou une offre était remise à la fois sous forme électronique et sous forme papier, elle sera déclarée irrecevable.

conditions d'envoi et de remise des offres par voie papier:

Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Ils doivent comporter une enveloppe contenant les renseignements relatifs à la candidature et l'offre.

L'enveloppe d'expédition sera cachetée et portera les mentions:

Appel d'offres pour services publics réguliers de transport a titre principal scolaire

rentrée scolaire 2015

lot no ................

ne pas ouvrir

Les documents à insérer dans l'enveloppe sont détaillés à l'article 4 du règlement.

Cette enveloppe doit être remise ou adressée par voie postale à l'adresse suivante:

Conseil départemental de la Guadeloupe

Direction des marchés publics

Desmarais

97100 Basse-Terre

Les heures de dépôt des plis sont: lundi, mardi, jeudi: 8:30 à 12:30 et de 14:30 à 16:30.

Mercredi et vendredi: de 8:30 à 12:30 et parvenir à destination avant les date et heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence et le règlement.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2015.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Dans le dossier de candidature, l'entreprise doit joindre le document intitulé: " attestation sur l'honneur relative au nombre de véhicules que peut mettre en œuvre l'entreprise pour le présent appel d'offres, aux copies conformes que pourra avoir l'entreprise et aux licences détenues" qui atteste notamment de l'ensemble des copies conformes et des véhicules dont peut disposer l'entreprise pour l'ensemble des lots auxquels elle répond.

Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP

Annonce no 15-68993, mise en ligne le 5.5.2015

Références de publication rectificative

Annonce no 15-72298, mise en ligne le 11.5.2015

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2015.