Services pour l'archivage externe de dossiers du CNG et services associés

Centre national de gestion

Le titulaire du marché assure le stockage externe des dossiers selon les normes et la réglementation en vigueur relatives aux archives publiques. A cet effet, il assure la préparation, le conditionnement, l'enlèvement, le transport sécurisé, le dépôt et la conservation entre les sites désignés par le CNG et son site de conservation.
Il assure également, si l'option est levée, les mêmes prestations en cas de numérisation entre son site de conservation et celui de l'éventuel titulaire en numérisation. Il assure la restitution des dossiers qui lui ont été confiés par le CNG notamment pour communication administrative, pour versement aux Archives Nationales, pour cause de résiliation ou de fin de contrat. Enfin, à la demande du CNG, il assure aussi la destruction physique sécurisée de dossiers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-10 Avis de marché
Avis de marché (2015-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archivage
Quantité ou étendue:
Les quantités maximales sur la durée totale du marché sont de: 1 500 mètres linéaires de dossiers, de 40 000 dossiers communiqués, et de 50 000 documents à insérer par le titulaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archivage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national de gestion
Adresse postale: Le Ponant II — 21 B rue Leblanc
Code postal: 75737
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.cng.sante.fr 🌏
Téléphone: +33 177356100 📞
Fax: +33 177356138 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-10 📅
Date limite de soumission: 2016-01-25 📅
Date de publication: 2015-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 242-439799
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commande, selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (CMP), et donc, un accord-cadre au sens de la directive européenne 2004/18/ce du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de l'étude du dossier, les candidats devront faire parvenir au plus tard vendredi 15.1.2016 à 18:00, leur demande écrite, — par courriel à l'adresse électronique suivante: gilles.nguyen@sante.gouv.fr et/ou — par télécopie au +33 177356138 et/ou — par courrier en recommandé avec A/R, au Centre national de gestion Des praticiens hospitaliers et des directeurs de la fonction publique hospitalière Département des affaires générales Unité des affaires juridiques Le Ponant Ii 21 B rue Leblanc — 75737 Paris Cedex 15a l'attention de M. Gilles Nguyen Van Phi La durée de validité du marché court de la date de notification au 29/12/16. Le marché est reconduit tacitement à chaque 29 décembre, sauf décision expresse contraire du CNG, pour une période de 12 mois à chaque fois, sans que sa durée totale puisse excéder 36 mois, ou si elle est antérieure, la durée sera limitée par la date de validité de l'agrément délivré par le Ministère en charge de la Culture. Dans la mesure où la consultation est lancée dans le cadre d'un marché de substitution, celle-ci sera déclarée sans suite et le marché ne sera pas attribué si l'agrément du titulaire du marché noao2015-03 du 30/12/14 est maintenu. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le titulaire du marché assure le stockage externe des dossiers selon les normes et la réglementation en vigueur relatives aux archives publiques. A cet effet, il assure la préparation, le conditionnement, l'enlèvement, le transport sécurisé, le dépôt et la conservation entre les sites désignés par le CNG et son site de conservation.
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Il assure également, si l'option est levée, les mêmes prestations en cas de numérisation entre son site de conservation et celui de l'éventuel titulaire en numérisation. Il assure la restitution des dossiers qui lui ont été confiés par le CNG notamment pour communication administrative, pour versement aux Archives Nationales, pour cause de résiliation ou de fin de contrat. Enfin, à la demande du CNG, il assure aussi la destruction physique sécurisée de dossiers.
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Description des options:
Le marché comporte une option pour les prestations liées à une éventuelle numérisation (cf. Article 2 du CCAP).
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 1512-AOO-FCS-009
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Ponant II — 21 B rue Leblanc, 75737 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour la recevabilité de leur candidature, les soumissionnaires fournissent, outre les documents relatifs à la capacité économique et financière, les références de l'agrément accordé par l'administration des archives conformément aux dispositions du II de l'article L212-4 et des articles R212-22 à 26 du code du patrimoine.
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Par ailleurs, dans le cas où un candidat proposerait la conservation des archives dans un site dont la capacité totale serait supérieure à 5 000 m3, celui-ci doit produire de surcroît la copie:
a) De la déclaration et de son récépissé auprès de la préfecture, accompagnées d'une copie des prescriptions générales applicables à l'installation édictées par le préfet, ainsi que les éventuels aménagements individuels pris par arrêté complémentaire du préfet, pour un site disposant d'une capacité de stockage de 5 000 à 50 000 m3.
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b) De l'arrêté préfectoral autorisant l'exploitation du site ainsi que, le cas échéant, des arrêtés complémentaires, pour un site disposant d'une capacité de stockage supérieur à 50 000 m3.
Compte tenu des dispositions de l'article 36.3 du cahier des clauses administratives générales pour les fournitures courantes et services (CCAG-FCS), le titulaire du marché noao2015-03 du 30/12/14 ne peut pas soumissionner pour la présente consultation.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucune capacité économique et financière minimale n'est requise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement du marché est inscrit dans le budget du CNG. Les sommes dues au titre du marché sont réglées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, et notamment après admission du service fait et dans le délai global et maximal de paiement, à compter de la date de réception de la facture, de 30 jours, conformément aux dispositions du décret 2008-407 du 28.4.2008 modifiant l'article 98 du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, le marché sera attribué à un groupement conjoint.
Autres conditions particulières:
Le titulaire du marché doit disposer de l'agrément du ministère en charge de la culture pour la durée du contrat.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Le Ponant II
Adresse postale: 21 B rue Leblanc
Point de contact: Département des affaires générales unité des affaires juridiques
M. Nguyen Van Phi Gilles
Courrier électronique: gilles.nguyen@sante.gouv.fr 📧
Nom: Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Adresse postale: Le Ponant II 21 B rue Leblanc
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_eBBLQkSPoy&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1512-AOO-FCS-009
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commande, selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (CMP), et donc, un accord-cadre au sens de la directive européenne 2004/18/ce du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services.
Afficher plus
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de l'étude du dossier, les candidats devront faire parvenir au plus tard vendredi 15.1.2016 à 18:00, leur demande écrite,
— par courriel à l'adresse électronique suivante: gilles.nguyen@sante.gouv.fr et/ou
— par télécopie au +33 177356138 et/ou
— par courrier en recommandé avec A/R, au
Centre national de gestion
Des praticiens hospitaliers et des directeurs de la fonction publique hospitalière
Département des affaires générales
Unité des affaires juridiques
Le Ponant Ii
21 B rue Leblanc — 75737 Paris Cedex 15a l'attention de M. Gilles Nguyen Van Phi
La durée de validité du marché court de la date de notification au 29/12/16. Le marché est reconduit tacitement à chaque 29 décembre, sauf décision expresse contraire du CNG, pour une période de 12 mois à chaque fois, sans que sa durée totale puisse excéder 36 mois, ou si elle est antérieure, la durée sera limitée par la date de validité de l'agrément délivré par le Ministère en charge de la Culture.
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Dans la mesure où la consultation est lancée dans le cadre d'un marché de substitution, celle-ci sera déclarée sans suite et le marché ne sera pas attribué si l'agrément du titulaire du marché noao2015-03 du 30/12/14 est maintenu.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2015/S 242-439799 (2015-12-10)
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