Services de transports par car d'adultes et d'enfants

Ville de Villeneuve-la-Garenne

Le présent marché a pour objet les transports par car d'adultes et d'enfants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• autocars Jacquet
• SAVAC PARIS-NORD

Qui ?

• Ville de Villeneuve-la-Garenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-09	Avis de marché
2016-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:

Le présent marché a pour objet les transports par car d'adultes et d'enfants.D'une manière générale, les prestations à réaliser sont précisément décrites dans le cahier des charges complet (cahier des clauses particulières commun à tous les lots).Il s'agit d'un marché public à bons de commande, édités en fonction des besoins des services de la Ville avec les montants annuels suivants, conformément à l'article 77 du code des marchés publics français:Lot nº 1 relatif aux «Transports par car d'adultes et d'enfants en France et à l'étranger»: Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 80 000 EUR HT.Lot nº 2 relatif aux «Transports par car entre Villeneuve-La-Garenne et le centre de vacances «Les Jourdils» au Mont-Saxonnex (74130): Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 80 000 EUR HT.Lot nº 3 relatif aux «Transports par car pour activités et excursions autour du centre de vacances «Les Jourdils» au Mont Saxonnex (74130)»: Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 40 000 EUR HT.Le montant maximum annuel fixé au marché ne donnera aucun droit au titulaire du lot considéré et n'engagera en rien la Ville.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeneuve-la-Garenne
Adresse postale: Hôtel de Ville — 28 avenue de Verdun
Code postal: 92390
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Contact
Adresse Internet: http://www.villeneuve92.com 🌏
Courrier électronique: fmeurgey@villeneuve92.com 📧
Téléphone: +33 140855712 📞
Fax: +33 140855859 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-09 📅
Date limite de soumission: 2015-12-07 📅
Date de publication: 2015-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 199-361579
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Le présent marché est passé sous forme d'appel d'offres ouvert, à publication européenne, en vertu des dispositions des articles 26-i-1°, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics français. Il s'agit d'un marché de prestations de services homogènes, conformément à l'article 27-II-2° du code des marchés publics français. Il s'agit d'un marché public à bons de commande, édités en fonction des besoins des services de la Ville, conformément à l'article 77 du Code des marchés publics français. Les variantes sont autorisées. Les modalités précises de présentation des variantes sont décrites dans le règlement de la consultation. La sous-traitance est autorisée dans le cadre du présent marché. Les candidatures seront appréciées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics français. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement sera globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement dispose de la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Les critères d'élimination des candidatures seront les suivants: — défaut des pièces visées dans le règlement de la consultation, des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis, datés et signés; — capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes par rapport aux prestations demandées, objets du marché. Condition de remise des candidatures et des offres: 1. Dépôt des candidatures et des offres par voie électronique: Les candidats qui le souhaitent peuvent déposer leur offre par voie électronique via le site: http://www.achatpublic.com, qui dispose: — d'un manuel d'utilisation téléchargeable; — d'un service support client (support@achatpublic.com ou 0 892232120 au prix d'un appel local en France métropolitaine). Les modalités précises de dématérialisation du cahier des charges sont décrites dans le règlement de la consultation. Les formats sous lesquels ces documents sont susceptibles d'être transmis sont désignés dans le règlement de la consultation. 2. Dépôt des candidatures et des offres sur support papier: L'enveloppe extérieure unique contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat portera obligatoirement les mentions suivantes: « Appel d'offres ouvert — services de transports par car d'adultes et d'enfants — lot no...- ouvrir en commission ». Les candidatures et les offres ne peuvent être déposées deux fois. Toute réponse cumulée sous forme papier et dématérialisée sera considérée comme irrégulière, et donc irrecevable. Dans le cas d'une transmission des candidatures et des offres par voie électronique, le candidat pourra faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé Usb...) ou bien sur support papier. L'analyse des offres sera réalisée dans les conditions prévues aux articles 53-i et 53-II du code des marchés publics français, en fonction des critères pondérés exposés ci-dessous, et par ordre décroissant d'importance: 1. La qualité technique de l'offre (valeur pondérée: 60 %), appréciée au regard du contenu du mémoire technique complet remis par le candidat dans le cadre de son offre pour le lot considéré. 2. Le prix des prestations (valeur pondérée: 40 %), apprécié au regard des montants très précisément portés par le candidat dans le Bordereau des Prix Unitaires pour le lot considéré. Les deux critères visés ci-dessus seront notés de 0 à 20 et seront affectés des coefficients de pondération correspondants. Les offres finales sont classées par ordre décroissant et lot par lot. L'offre la mieux classée par lot sera retenue par la commission d'appel d'offres (CAO) de la Ville à l'issue de l'analyse des offres et seraconsidérée comme étant la plus avantageuse économiquement au regard des critères énoncés ci-dessus, et ceci, conformément aux dispositions de l'article 53-III du Code des marchés publics français. Il s'agit d'un avis obligatoire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2015.

Informations complémentaires

Le présent marché est passé sous forme d'appel d'offres ouvert, à publication européenne, en vertu des dispositions des articles 26-i-1°, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics français.

Il s'agit d'un marché de prestations de services homogènes, conformément à l'article 27-II-2° du code des marchés publics français.

Il s'agit d'un marché public à bons de commande, édités en fonction des besoins des services de la Ville, conformément à l'article 77 du Code des marchés publics français.

Les variantes sont autorisées. Les modalités précises de présentation des variantes sont décrites dans le règlement de la consultation.

La sous-traitance est autorisée dans le cadre du présent marché.

Les candidatures seront appréciées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics français.

L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement sera globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement dispose de la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

Les critères d'élimination des candidatures seront les suivants:

— défaut des pièces visées dans le règlement de la consultation, des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis, datés et signés;

— capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes par rapport aux prestations demandées, objets du marché.

Condition de remise des candidatures et des offres:

1. Dépôt des candidatures et des offres par voie électronique:

Les candidats qui le souhaitent peuvent déposer leur offre par voie électronique via le site: http://www.achatpublic.com, qui dispose:

— d'un manuel d'utilisation téléchargeable;

— d'un service support client (support@achatpublic.com ou 0 892232120 au prix d'un appel local en France métropolitaine).

Les modalités précises de dématérialisation du cahier des charges sont décrites dans le règlement de la consultation.

Les formats sous lesquels ces documents sont susceptibles d'être transmis sont désignés dans le règlement de la consultation.

2. Dépôt des candidatures et des offres sur support papier:

L'enveloppe extérieure unique contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat portera obligatoirement les mentions suivantes:

« Appel d'offres ouvert — services de transports par car d'adultes et d'enfants — lot no...- ouvrir en commission ».

Les candidatures et les offres ne peuvent être déposées deux fois. Toute réponse cumulée sous forme papier et dématérialisée sera considérée comme irrégulière, et donc irrecevable.

Dans le cas d'une transmission des candidatures et des offres par voie électronique, le candidat pourra faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé Usb...) ou bien sur support papier.

L'analyse des offres sera réalisée dans les conditions prévues aux articles 53-i et 53-II du code des marchés publics français, en fonction des critères pondérés exposés ci-dessous, et par ordre décroissant d'importance:

1. La qualité technique de l'offre (valeur pondérée: 60 %), appréciée au regard du contenu du mémoire technique complet remis par le candidat dans le cadre de son offre pour le lot considéré.

2. Le prix des prestations (valeur pondérée: 40 %), apprécié au regard des montants très précisément portés par le candidat dans le Bordereau des Prix Unitaires pour le lot considéré.

Les deux critères visés ci-dessus seront notés de 0 à 20 et seront affectés des coefficients de pondération correspondants.

Les offres finales sont classées par ordre décroissant et lot par lot. L'offre la mieux classée par lot sera retenue par la commission d'appel d'offres (CAO) de la Ville à l'issue de l'analyse des offres et seraconsidérée comme étant la plus avantageuse économiquement au regard des critères énoncés ci-dessus, et ceci, conformément aux dispositions de l'article 53-III du Code des marchés publics français.

Il s'agit d'un avis obligatoire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le présent marché a pour objet les transports par car d'adultes et d'enfants.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Transports par car d'adultes et d'enfants en France et à l'étranger
Brève description: Transports par car d'adultes et d'enfants en France et à l'étranger.
Quantité ou étendue: Pas de montant minimum annuel — montant maximum annuel: 80 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Transports par car entre Villeneuve-la-Garenne et le centre de vacances « Les Jourdils » au Mont-Saxonnex (74130)
Brève description:

Transports par car entre Villeneuve-la-Garenne et le centre de vacances « Les Jourdils » au Mont-Saxonnex (74130).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Transports par car pour activités et excursions autour du centre de vacances « Les Jourdils » au Mont-Saxonnex (74130)
Brève description:

Transports par car pour activités et excursions autour du centre de vacances « Les Jourdils » au Mont-Saxonnex (74130).

Quantité ou étendue: Pas de montant minimum annuel — montant maximum annuel: 40 000 EUR HT.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le présent marché a pour objet les transports par car d'adultes et d'enfants.

D'une manière générale, les prestations à réaliser sont précisément décrites dans le cahier des charges complet (cahier des clauses particulières commun à tous les lots).

Il s'agit d'un marché public à bons de commande, édités en fonction des besoins des services de la Ville avec les montants annuels suivants, conformément à l'article 77 du code des marchés publics français:

Lot nº 1 relatif aux «Transports par car d'adultes et d'enfants en France et à l'étranger»: Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 80 000 EUR HT.

Lot nº 2 relatif aux «Transports par car entre Villeneuve-La-Garenne et le centre de vacances «Les Jourdils» au Mont-Saxonnex (74130): Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 80 000 EUR HT.

Lot nº 3 relatif aux «Transports par car pour activités et excursions autour du centre de vacances «Les Jourdils» au Mont Saxonnex (74130)»: Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 40 000 EUR HT.

Le montant maximum annuel fixé au marché ne donnera aucun droit au titulaire du lot considéré et n'engagera en rien la Ville.

Description des options:

Le marché sera conclu pour une durée d'une année, à compter du 9.1.2016, éventuellement renouvelable trois fois de façon expresse, sans que sa durée totale n'excède quatre années, conformément à l'article 16 du code des marchés publics français.

Le titulaire du lot considéré pourra, durant l'exécution du marché, apporter aux prestations les modifications rendues nécessaires par les circonstances impératives telles que, par exemple, un changement de normes techniques, dispositions législatives ou réglementaires affectant les conditions d'exécution du marché, sans toutefois modifier les caractéristiques essentielles des prestations. Si ces modifications ont des conséquences qui rendent impossible ou plus difficile l'exécution de certaines dispositions du marché, notamment en matière de prix, le titulaire du lot considéré communiquera à la Ville les justifications appropriées et les parties pourront signer un avenant au marché initial lui apportant les modifications nécessaires, conformément aux dispositions de l'article 20 du code des marchés publics français.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 043-2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Commune de Villeneuve-la-Garenne, le territoire de la France et l'étranger, 92390 Villeneuve-la-Garenne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats auront à produire (ou à donner accès), les documents ci-après (ou équivalents). En cas de groupement, chaque membre devra produire lesdits (ou à donner accès auxdits) documents (ou équivalents):

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin ((ou) imprimé Dc1) portant également attestation sur l'honneur, justifiant entre autres, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnées à l'article 43 du Code des marchés publics français concernant les interdictions de soumissionner;

— désignation du mandataire et habilitation (en cas de groupement);

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ((ou) imprimé Dc2) et, le cas échéant: Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente (formulaire Dc2, rubrique D2 ou équivalent); Déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (formulaire Dc2 rubrique C1 « Cas général — personne(S) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement », ou équivalent), joindre en annexe du Dc2 (ou équivalent) un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ((ou) imprimé Dc2 rubrique D1 — « Chiffre d'affaires hors taxes des 3 dernières exercices disponibles » ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ((ou) imprimé Dc2);

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ((ou) imprimé Dc2);

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ((ou) imprimé Dc2);

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics français, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucun cautionnement ni aucune garantie ne seront exigés dans le cadre du présent marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Aucune avance ne sera octroyée, le montant minimum annuel de chaque lot composant le marché étant en effet inférieur à 50 000,00 euros hors taxes, conformément à l'article 87 du code des marchés publics français.

Il ne sera pas versé d'acomptes au titulaire du lot considéré dans le cadre du présent marché.

Le marché sera financé sur les fonds publics de la ville de Villeneuve-la-Garenne (ressources budgétaires propres).

Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire, conformément aux règles de la comptabilité publique.

Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi française no2013-100 en date du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et de son Décret d'application français no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Le délai de paiement est fixé à trente jours au maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement (factures) par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 98 du Code des marchés publics français et du Décret français no 2013-269 précité.

Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au marché ou à l'expiration du délai de paiement, le titulaire a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi no 2013-100 en date du 28.1.2013 en question.

Les prix du marché seront révisables dans les conditions fixées au cahier des charges (cahier des clauses particulières commun à tous les lots).

Le comptable public assignataire des paiements est M. le trésorier principal de Villeneuve-la-Garenne.

L'unité de compte du marché est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué soit à un seul opérateur économique, soit à un groupement solidaire d'opérateurs économiques.

En application de l'article 51-VI du code des marchés publics français, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'acte d'engagement, pour le lot considéré, sera signé soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La qualité technique de l'offre (60)
2. Le prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fr105
Contact
Point de contact: Service juridique — bureau 230
M. Meurgey Franck
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://www.villeneuve92.com 🌏
Adresse postale: Centre technique municipal, 11-23 avenue du Chemin des Réniers
Point de contact: Service bâtiments / garage
M. Carle Bruno
Téléphone: +33 140855802 📞
Courrier électronique: bcarle@villeneuve92.com 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.villeneuve92.com 🌏
Adresse postale: Hôtel de Ville, 28 avenue de Verdun
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_Sb9gFlEqRP 🌏
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
: greffe.tacergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.villeneuve92.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 043-2015
Informations complémentaires

Le présent marché est passé sous forme d'appel d'offres ouvert, à publication européenne, en vertu des dispositions des articles 26-i-1°, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics français.

Il s'agit d'un marché de prestations de services homogènes, conformément à l'article 27-II-2° du code des marchés publics français.

Il s'agit d'un marché public à bons de commande, édités en fonction des besoins des services de la Ville, conformément à l'article 77 du Code des marchés publics français.

Les variantes sont autorisées. Les modalités précises de présentation des variantes sont décrites dans le règlement de la consultation.

La sous-traitance est autorisée dans le cadre du présent marché.

Les candidatures seront appréciées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics français.

L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement sera globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement dispose de la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

Les critères d'élimination des candidatures seront les suivants:

— défaut des pièces visées dans le règlement de la consultation, des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis, datés et signés;

— capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes par rapport aux prestations demandées, objets du marché.

Condition de remise des candidatures et des offres:

1. Dépôt des candidatures et des offres par voie électronique:

Les candidats qui le souhaitent peuvent déposer leur offre par voie électronique via le site: http://www.achatpublic.com, qui dispose:

— d'un manuel d'utilisation téléchargeable;

— d'un service support client (support@achatpublic.com ou 0 892232120 au prix d'un appel local en France métropolitaine).

Les modalités précises de dématérialisation du cahier des charges sont décrites dans le règlement de la consultation.

Les formats sous lesquels ces documents sont susceptibles d'être transmis sont désignés dans le règlement de la consultation.

2. Dépôt des candidatures et des offres sur support papier:

L'enveloppe extérieure unique contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat portera obligatoirement les mentions suivantes:

« Appel d'offres ouvert — services de transports par car d'adultes et d'enfants — lot no...- ouvrir en commission ».

Les candidatures et les offres ne peuvent être déposées deux fois. Toute réponse cumulée sous forme papier et dématérialisée sera considérée comme irrégulière, et donc irrecevable.

Dans le cas d'une transmission des candidatures et des offres par voie électronique, le candidat pourra faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé Usb...) ou bien sur support papier.

L'analyse des offres sera réalisée dans les conditions prévues aux articles 53-i et 53-II du code des marchés publics français, en fonction des critères pondérés exposés ci-dessous, et par ordre décroissant d'importance:

1. La qualité technique de l'offre (valeur pondérée: 60 %), appréciée au regard du contenu du mémoire technique complet remis par le candidat dans le cadre de son offre pour le lot considéré.

2. Le prix des prestations (valeur pondérée: 40 %), apprécié au regard des montants très précisément portés par le candidat dans le Bordereau des Prix Unitaires pour le lot considéré.

Les deux critères visés ci-dessus seront notés de 0 à 20 et seront affectés des coefficients de pondération correspondants.

Les offres finales sont classées par ordre décroissant et lot par lot. L'offre la mieux classée par lot sera retenue par la commission d'appel d'offres (CAO) de la Ville à l'issue de l'analyse des offres et seraconsidérée comme étant la plus avantageuse économiquement au regard des critères énoncés ci-dessus, et ceci, conformément aux dispositions de l'article 53-III du Code des marchés publics français.

Il s'agit d'un avis obligatoire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (France)
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173457 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130173469 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de versailles de règlement amiable des litiges (France)
Fax: +33 145554702 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426375 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (France)
Source: OJS 2015/S 199-361579 (2015-10-09)

Avis d'attribution de marché (2016-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-13 📅
Date de publication: 2016-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 011-015623
Se réfère à l'avis: 2015/S 199-361579
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Le présent marché a pour objet les transports par car d'adultes et d'enfants. Les besoins à satisfaire sont tous précisément compris dans le cahier des charges (cahier des clauses particulières commun à tous les lots). Le présent marché est passé sous forme d'appel d'offres ouvert, à publication européenne, en vertu des dispositions des articles 26-I-1°, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics français. Il s'agit d'un marché de prestations de services homogènes, conformément à l'article 27-II-2° du code des marchés publics français. Enfin, le marché sera conclu pour une durée d'une année, à compter du 9.1.2016, éventuellement renouvelable trois fois de façon expresse, sans que sa durée totale n'excède 4 années, conformément à l'article 16 du code des marchés publics français. L'offre complète du titulaire de chaque lot du présent marché est consultable du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00 auprès du service juridique de la ville (Hôtel de Ville — service juridique — bureau 230 — 28 avenue de Verdun — 92390 Villeneuve-la-Garenne). La présente procédure de mise en concurrence pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction,exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Il s'agit d'un avis obligatoire. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-154638, mise en ligne le 9.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2016.

Informations complémentaires

Le présent marché a pour objet les transports par car d'adultes et d'enfants.

Les besoins à satisfaire sont tous précisément compris dans le cahier des charges (cahier des clauses particulières commun à tous les lots).

Le présent marché est passé sous forme d'appel d'offres ouvert, à publication européenne, en vertu des dispositions des articles 26-I-1°, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics français.

Il s'agit d'un marché de prestations de services homogènes, conformément à l'article 27-II-2° du code des marchés publics français.

Enfin, le marché sera conclu pour une durée d'une année, à compter du 9.1.2016, éventuellement renouvelable trois fois de façon expresse, sans que sa durée totale n'excède 4 années, conformément à l'article 16 du code des marchés publics français.

L'offre complète du titulaire de chaque lot du présent marché est consultable du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00 auprès du service juridique de la ville (Hôtel de Ville — service juridique — bureau 230 — 28 avenue de Verdun — 92390 Villeneuve-la-Garenne).

La présente procédure de mise en concurrence pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction,exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.

Il s'agit d'un avis obligatoire.

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP

Annonce nº 15-154638, mise en ligne le 9.10.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Villeneuve-la-Garenne, 92390 Villeneuve-la-Garenne

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-05 📅
Nom: SAVAC Paris-Nord
Adresse postale: 41 avenue du 8 mai 1945
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Courrier électronique: paris-nord@savac.fr 📧

2️⃣

3️⃣
Nom: Autocars Jacquet
Adresse postale: ZI les Valignons — 100 impasse des Prunus
Commune postale: Marnaz
Code postal: 74460
Courrier électronique: m.jacquet@jacquet-autocars.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif Interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges (France)
Source: OJS 2016/S 011-015623 (2016-01-13)

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