Services de transports non réguliers de personnes pour les écoles yonnaises et pour les activités mises en place par la ville de La Roche-Sur-Yon

Ville de La Roche-sur-Yon

Services de transports non réguliers de personnes pour les écoles yonnaises et pour les activités mises en place par la ville de La Roche-Sur-Yon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-15 Avis de marché
2015-07-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Quantité ou étendue:
Services de transports non réguliers de personnes, à titre principal, pour les déplacements des élèves de classes yonnaises sur les temps scolaires et périscolaires, et à titre secondaire, pour des activités mises en places par les services de la Ville de La Roche-Sur-Yon.A titre indicatif, il est envisagé 5 400 trajets simples environ sur le territoire communal et 40 trajets environ hors territoire communal par an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Roche-sur-Yon
Adresse postale: 1 place Napoléon, BP 829
Code postal: 85021
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-larochesuryon.fr 🌏
Courrier électronique: censierb@ville-larochesuryon.fr 📧
Téléphone: +33 251474884 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-15 📅
Date limite de soumission: 2015-05-26 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-134571
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
1 - justificatifs et pièces à produire ===Candidature=== - nouveau formulaire Dc1 (lettre de candidature), ou équivalent; -formulaire Dc2 (déclaration du candidat), ou équivalent; -si possible, Noti2 (Etat annuel des certificats reçus), ou attestations fiscales et sociales; -justificatifs prouvant que le signataire est habilité à engager le candidat; -si possible, extrait K-Bis, ou équivalent; -si possible, attestations d'assurance en cours de validité; -dossier de présentation de l'entreprise et des moyens humains et techniques; -titre d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes; -licence pour le transport intérieur de personnes; -attestation de capacité; -liste de références pour prestations de même nature; ===Offre=== - acte d'engagement daté et signé; -note méthodologique (voir règlement de la consultation); 2 - modalités de réception des offres - par voie postale (par tout moyen permettant d'accuser date certaine) ou par remise directe contre récépissé de dépôt, à l'adresse suivante: Ville de La Roche-Sur-Yon Service des Marchés Publics 10, place François Mitterrand BP 829 85021 La Roche-Sur-Yon Cedex - par voie dématérialisée sur www.marches-securises.fr Pour plus de précisions sur les modalités de jugement des offres et sur les modalités de demandes de renseignement, les candidats sont invités à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur www.marches-securises.fr (Référence de l'affaire: ) Attention! Les candidats qui souhaitent bénéficier d'éventuels rectificatifs ou compléments d'information en cours de consultation sont expressément invités à s'identifier sur la plate-forme de dématérialisation à l'aide d'une adresse courriel valide et certaine. En cas de téléchargement anonyme, les candidats ne pourront se prévaloir d'une rupture d'égalité de traitement des candidats au titre des éventuelles modifications apportées Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
En application de l'article 77 du Code des Marchés Publics, la procédure donnera lieu à la conclusion d'un marché à bons de commande (accord-cadre au sens européen) sans montant minimum, ni maximum, d'une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
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Au vu des volumes de transports à assurer en simultané, une multi-attribution est envisagée afin de permettre l'exécution des services de transports pour l'ensemble des classes yonnaises.
Le marché sera donc attribué à 3 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
L'Attribution des bons de commande sera assurée en cascade dans le respect du classement des offres.
A ce titre, le candidat arrivé en 1ère position sera sollicité pour chaque bon de commande. Ce n'est qu'en cas d'impossibilité de ce dernier, que le titulaire qui a été classé en 2ème position sera sollicité. Si ce dernier se trouve également dans l'incapacité d'assurer les prestations demandées, le 3ème titulaire, classé en 3ème position, sera alors sollicité.
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Dans la mesure où aucun minimum de commandes n'est fixé, les titulaires qui ne bénéficieraient d'aucune commande ne pourront prétendre à aucune indemnisation.
Brève description:
Services de transports non réguliers de personnes pour les écoles yonnaises et pour les activités mises en place par la ville de La Roche-Sur-Yon.
Quantité ou étendue:
Services de transports non réguliers de personnes, à titre principal, pour les déplacements des élèves de classes yonnaises sur les temps scolaires et périscolaires, et à titre secondaire, pour des activités mises en places par les services de la Ville de La Roche-Sur-Yon.
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A titre indicatif, il est envisagé 5 400 trajets simples environ sur le territoire communal et 40 trajets environ hors territoire communal par an.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: BC - 15S0027
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de La Roche-Sur-Yon, 85000 La Roche-sur-Yon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Inscription au registre des transports publics routiers de personnes.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Assurance responsabilité civile professionnelle pour les activités objet du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financements sur fonds propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Titulaire unique ou groupement d'entreprises.
En cas de groupement, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Autres conditions particulières:
L'Exécution du marché est soumise à la réglementation en vigueur en matière de transports de passagers.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Décret no 2011-2045 du 28 décembre 2011 portant diverses dispositions relatives à l'accès à la profession de transporteur routier et à l'accès au marché du transport routier.
arrêté du 28 décembre 2011 relatif à l'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier et aux modalités de la demande d'autorisation par les entreprises.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Pertinence et qualité des moyens affectés à l'exécution du marché (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-09-01 📅
Date de fin: 2016-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BC - 15S0027
Informations complémentaires
1 - justificatifs et pièces à produire
===Candidature===
- nouveau formulaire Dc1 (lettre de candidature), ou équivalent;
-formulaire Dc2 (déclaration du candidat), ou équivalent;
-si possible, Noti2 (Etat annuel des certificats reçus), ou attestations fiscales et sociales;
-justificatifs prouvant que le signataire est habilité à engager le candidat;
-si possible, extrait K-Bis, ou équivalent;
-si possible, attestations d'assurance en cours de validité;
-dossier de présentation de l'entreprise et des moyens humains et techniques;
-titre d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes;
-licence pour le transport intérieur de personnes;
-attestation de capacité;
-liste de références pour prestations de même nature;
===Offre===
- acte d'engagement daté et signé;
-note méthodologique (voir règlement de la consultation);
2 - modalités de réception des offres
- par voie postale (par tout moyen permettant d'accuser date certaine) ou par remise directe contre récépissé de dépôt, à l'adresse suivante:
Ville de La Roche-Sur-Yon
Service des Marchés Publics
10, place François Mitterrand
BP 829
85021 La Roche-Sur-Yon Cedex
- par voie dématérialisée sur www.marches-securises.fr
Pour plus de précisions sur les modalités de jugement des offres et sur les modalités de demandes de renseignement, les candidats sont invités à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur www.marches-securises.fr (Référence de l'affaire: )
Afficher plus
Attention! Les candidats qui souhaitent bénéficier d'éventuels rectificatifs ou compléments d'information en cours de consultation sont expressément invités à s'identifier sur la plate-forme de dématérialisation à l'aide d'une adresse courriel valide et certaine. En cas de téléchargement anonyme, les candidats ne pourront se prévaloir d'une rupture d'égalité de traitement des candidats au titre des éventuelles modifications apportées
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 076-134571 (2015-04-15)
Avis d'attribution de marché (2015-07-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-28 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-271751
Se réfère à l'avis: 2015/S 76-134571
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de La Roche-sur-Yon, 85000 La Roche-sur-Yon.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-13 📅
Nom: Sovetours
Adresse postale: 105 boulevard d'Angleterre
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2015/S 147-271751 (2015-07-28)
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Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Transport non régulier de passagers