Services de transports à la demande sur le Département de la Drôme; 4 lots

Conseil général de la Drôme

Il s'agit d'un appel à candidature dans le cadre d'un marché négocié suite à appel d'offres infructueux. Seules les pièces de candidature sont attendues.
Dans le cadre des compétences qui lui sont attribuées par les lois et textes en vigueur, le Conseil général de la Drôme confie l'exploitation d'un réseau de services de transport public routier à des transporteurs. Les lots concernés sont relancés suite à un appel d'offres infructueux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ADTD
• TC Transport Adapte

Qui ?

• Conseil général de la Drôme

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-12	Avis de marché
2015-10-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:

Services réguliers à la demande:Lot 1 (anciennement lot 6) circuit A Bourdeaux/Dieulefit sens aller mercredi après-midi et vendredi matin et circuit B Dieulefit/Bourdeaux sens retour jeudi matin (228 voyages estimés);Lot 2 (anciennement lot 13) Lus-la-Croix-Haute/Veynes jeudi matin (248 voyages estimés);Services de correspondance à la demande:Lot 3 (anciennement lot 18) Bourdeaux/Dieulefit du lundi au samedi de 6:00 à 21:00 (2 590 km en charge annuel estimés et un nombre de voyages annuels estimés à 211);Lot 4 (anciennement lot 24): Lus-la-Croix-Haute du lundi au samedi de 6:00 à 21:00 (1 524 km en charge annuel estimés et un nombre de voyages annuels estimés à 165).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Drôme
Adresse postale: 26 avenue du Président E. Herriot
Code postal: 26026
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.ladrome.fr 🌏
Courrier électronique: ecarpentier@ladrome.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-12 📅
Date limite de soumission: 2015-04-20 📅
Date de publication: 2015-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 053-092748
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.ladrome.fr Marché à bons de commande. Critères d'attributions: les pièces du dossier de consultation seront envoyés aux seules entreprises dont la candidature aura été retenue. Aucun dossier n'est en ligne. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un appel à candidature dans le cadre d'un marché négocié suite à appel d'offres infructueux. Seules les pièces de candidature sont attendues.

Dans le cadre des compétences qui lui sont attribuées par les lois et textes en vigueur, le Conseil général de la Drôme confie l'exploitation d'un réseau de services de transport public routier à des transporteurs. Les lots concernés sont relancés suite à un appel d'offres infructueux.

Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: circuit A Bourdeaux/Dieulefit et circuit B Dieulefit/Bourdeaux.
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: Lus-la-Croix-Haute/Veynes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3: Bourdeaux/Dieulefit.
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 4: Lus-la-Croix-Haute.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Services réguliers à la demande:

Lot 1 (anciennement lot 6) circuit A Bourdeaux/Dieulefit sens aller mercredi après-midi et vendredi matin et circuit B Dieulefit/Bourdeaux sens retour jeudi matin (228 voyages estimés);

Lot 2 (anciennement lot 13) Lus-la-Croix-Haute/Veynes jeudi matin (248 voyages estimés);

Services de correspondance à la demande:

Lot 3 (anciennement lot 18) Bourdeaux/Dieulefit du lundi au samedi de 6:00 à 21:00 (2 590 km en charge annuel estimés et un nombre de voyages annuels estimés à 211);

Lot 4 (anciennement lot 24): Lus-la-Croix-Haute du lundi au samedi de 6:00 à 21:00 (1 524 km en charge annuel estimés et un nombre de voyages annuels estimés à 165).

Description des options:

Marchés à bons de commande pour le droit français et accord-cadre pour le droit européen. Marchés passés sans mini et maxi et avec un seul titulaire par lot.

Marchés passés à compter du 1.9.2015 pour une durée de 1 an avec 4 reconductions possible de 1 an chacune par tacite reconduction.

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015DDPMP00093à96

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.

DC 1 (ou lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitant.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; les entreprises de création récente pourront justifier de leur capacité financière par tout autre document et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banque et/ou par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leur(s) responsable(s).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis en lien avec l'objet du marché au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire.

Si les candidats ne sont pas encore inscrits, ils devront faire les démarches administratives pour l'inscription au registre des transporteurs dès qu'ils seront déclarés titulaires ou équivalent.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise (notamment ceux en rapport avec l'objet du marché)

Certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).

Le cas échéant, les certificats de qualité de l'entreprise (par exemple ISO) ou tout autre mesure équivalente de garantie de la qualité des prestations fournies.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les prestataires ont droit à une avance pour tout bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT. Toutefois, en application de l'article 89 du CMP, les titulaires doivent justifier d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire, à concurrence de 100 % du montant du bon de commande. Le délai global de paiement ne pourra courir qu'à compter de la réception de cette garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement assuré à 100 % sur le budget du Conseil général — paiement de services dans le délai global de paiement de 30 jours avec versement d'intérêts moratoires au delà conformément à la réglementation en vigueur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Prestataire unique ou si le candidat se présente en groupement, la forme souhaitée sera celle d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Les candidats devront posséder la licence intérieure de transport (inscription au registre des transporteurs), délivrée par le ministère français chargé des transports.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Copie de la licence intérieure de transport (inscription au registre des transporteurs) ou copie de certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques (remise de l'attestation de capacité, inscription au registre des transporteurs ou équivalent). Si les candidats ne sont pas encore inscrits, ils devront faire les démarches administratives pour l'inscription au registre des transporteurs dès qu'ils seront déclarés titulaires ou équivalent.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Date d'envoi des invitations: 2015-04-23 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22260001700016
Contact
Point de contact: Mme Carpentier Emilie, chef de secteur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr 🌏
Nom: Direction des déplacements: pôle marchés publics
Adresse postale: 1 place Manouchian
Code postal: 26000

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015DDPMP00093à96
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.ladrome.fr

Marché à bons de commande.

Critères d'attributions: les pièces du dossier de consultation seront envoyés aux seules entreprises dont la candidature aura été retenue. Aucun dossier n'est en ligne.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun, BP 1335
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429006 📞
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Fax: +33 476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf. le greffe du tribunal administratif de Grenoble à l'adresse ci-dessus
Marché renouvelable
Tous les 4 ans sauf non reconduction.
Source: OJS 2015/S 053-092748 (2015-03-12)

Avis d'attribution de marché (2015-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 24 320 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-06 📅
Date de publication: 2015-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 196-355287
Se réfère à l'avis: 2015/S 53-092748
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ladrome.fr . Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-37620, mise en ligne le 12.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-03 📅
Nom: Adtd
Adresse postale: Graveyron
Commune postale: Dieulefit
Code postal: 26220

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-11 📅
Nom: TC Transport Adapté
Adresse postale: 29 rue Pierre Brunier
Commune postale: Caluire-et-Cuire
Code postal: 69300

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place Verdun — BP 1335
Source: OJS 2015/S 196-355287 (2015-10-06)

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