Services de transport routier non urbain de voyageurs

Communauté de communes Haute Maurienne

Le présent lot fait partie d'un marché global comprenant 4 lots. Ce lot concerne des services de transports circulant pendant les saisons touristiques hivernales entre Bramans et Bonneval/arc et destinés aux skieurs (avec matériel) et aux non skieurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-18.

Qui ?

• Communauté de communes Haute Maurienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-18	Avis de marché

Avis de marché (2015-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Haute Maurienne
Adresse postale: 6 rue Napoléon
Code postal: 73480
Commune postale: Lanslebourg-Mont-Cenis
Contact
Courrier électronique: contact@cchautemaurienne.com 📧
Téléphone: +33 479059078 📞
Fax: +33 479058096 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-18 📅
Date limite de soumission: 2015-10-09 📅
Date de publication: 2015-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 162-296908
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info . Marché à bons de commande. Critères d'attributions: valeur technique de l'offre jugée sur la base d'un mémoire technique présentant: — moyens en matériel et en personnel mis en œuvre pour le service à assurer, — moyens mis en place pour gérer les situations d'urgence, — des garanties d'exécution du service en cas de panne de véhicules, de personnel conducteur manquant, — l'organisation des moyens permettant de faire face à toutes configurations de demande importante, si le besoin dépasse les moyens habituels, — mesures prises pour la sécurité, — moyens mis en place pour la signalétique des bus, — moyens mis en place pour le développement de la fréquentation, — moyens mis en place pour assurer la qualité du service, — propositions alternatives, amélioration du service. Cette liste n'est pas exhaustive, le candidat pourra préciser ou ajouter tout élément susceptible de permettre une meilleure appréciation de son offre. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Services réguliers entre Bramans — Lanslebourg — Bonneval/arc.
Valeur estimée hors TVA: 258 000 💰
960 000 💰
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Grilles horaires différentes.
Numéro de référence: Skibus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Fournir DC1 et DC4 en cas de sous-traitance complétés.
Situation économique et financière: Fournir DC2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Fournir: attestations d'assurances avec détail des activités garanties.
Capacité technique et professionnelle:

Indiquer type de prestations réalisées et fournir copie de l'attestation de capacité ou d'aptitude à l'exercice de la profession de transporteur routier de personnes du dirigeant de l'entreprise et la copie du certificat d'inscription au registre des transporteurs ou la licence de transport communautaire ou transport intérieur.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, ce marché ouvre droit au paiement d'une avance. En cas de demande de versement de l'avance, le titulaire devra fournir une garantie bancaire d'un montant équivalent à l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— budget général section fonctionnement de la collectivité,

— paiement sous 30 jours par mandat administratif sur présentation de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

— groupement autorisé. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement,

— un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement. En cas de groupement, forme souhaitée groupement conjoint avec mandataire solidaire,

— si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la personne responsable du marché.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Transporteur routier.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24730014800019
Contact
Point de contact: Le président
Nom: Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise

Référence
Dates
Date de début: 2015-12-20 📅
Date de fin: 2019-04-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Skibus
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info .

Marché à bons de commande.

Critères d'attributions: valeur technique de l'offre jugée sur la base d'un mémoire technique présentant:

— moyens en matériel et en personnel mis en œuvre pour le service à assurer,

— moyens mis en place pour gérer les situations d'urgence,

— des garanties d'exécution du service en cas de panne de véhicules, de personnel conducteur manquant,

— l'organisation des moyens permettant de faire face à toutes configurations de demande importante, si le besoin dépasse les moyens habituels,

— mesures prises pour la sécurité,

— moyens mis en place pour la signalétique des bus,

— moyens mis en place pour le développement de la fréquentation,

— moyens mis en place pour assurer la qualité du service,

— propositions alternatives, amélioration du service.

Cette liste n'est pas exhaustive, le candidat pourra préciser ou ajouter tout élément susceptible de permettre une meilleure appréciation de son offre.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2015/S 162-296908 (2015-08-18)

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