Services de transport routier non urbain de voyageurs

Communauté de communes Haute Maurienne

Un groupement de commandes est constitué entre la communauté de communes Haute Maurienne Vanoise, la commune d'Aussois, et la commune de Bramans pour ce marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-10.

Qui ?

• Communauté de communes Haute Maurienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-10	Avis de marché

Avis de marché (2015-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:

— le présent marché fait partie d'un marché global comprenant 4 lots répartis et traités par des marchés séparés,— cette consultation concerne des services de transport circulant pendant les saisons touristiques hivernales: lot 2: service régulier à la demande entre Bramans et Bonneval-sur-Arc, lot 3: service régulier à la demande entre Termignon et Aussois et lot 4: service régulier entre Bramans et Le Cerney (service régulier) et destinés aux skieurs et non skieurs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Haute Maurienne
Adresse postale: 6 rue Napoléon
Code postal: 73480
Commune postale: Lanslebourg-Mont-Cenis
Contact
Courrier électronique: contact@cchautemaurienne.com 📧
Téléphone: +33 479059078 📞
Fax: +33 479058096 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-10 📅
Date limite de soumission: 2015-10-09 📅
Date de publication: 2015-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 178-323874
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info . Marché à bons de commande. Critères d'attributions: valeur technique de l'offre jugée sur la base du mémoire technique. Renseignements administratifs: communauté de communes Haute Maurienne Vanoise, 6 rue Napoléon, 73480 Lanslebourg-Mont-Cenis, tél. +33 479054926, fax: +33 479058096, e-mail: helene.suiffet@cchautemaurienne.com. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Un groupement de commandes est constitué entre la communauté de communes Haute Maurienne Vanoise, la commune d'Aussois, et la commune de Bramans pour ce marché.

Numéro du lot: 2
Brève description: Service régulier à la demande Bramans — Lanslebourg — Bonneval-sur-Arc.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 💰
60 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Service régulier à la demande Termignon — Aussois.
Valeur estimée hors TVA: 2 500 💰
44 000 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Service régulier Bramans — Le Cerney.
Valeur estimée hors TVA: 17 000 💰
73 000 💰
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

— le présent marché fait partie d'un marché global comprenant 4 lots répartis et traités par des marchés séparés,

— cette consultation concerne des services de transport circulant pendant les saisons touristiques hivernales: lot 2: service régulier à la demande entre Bramans et Bonneval-sur-Arc, lot 3: service régulier à la demande entre Termignon et Aussois et lot 4: service régulier entre Bramans et Le Cerney (service régulier) et destinés aux skieurs et non skieurs.

Numéro de référence: SKI BUS-2-3-4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Fournir DC1 et DC4 en cas de sous-traitance complétés.
Situation économique et financière: Fournir DC2 et attestations d'assurances avec détail des activités garanties.
Capacité technique et professionnelle:

Indiquer type de prestations réalisées et fournir la copie de l'attestation de capacité ou d'aptitude à l'exercice de la profession de transporteur routier de personnes du dirigeant de l'entreprise ainsi que la copie du certificat d'inscription au registre des transporteurs ou la licence de transport communautaire ou transport intérieur.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, ce marché ouvre droit au paiement d'une avance. En cas de demande de versement de l'avance, le titulaire devra fournir une garantie bancaire d'un montant équivalent à l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— budgets généraux section fonctionnement de la communauté de communes de Haute Maurienne Vanoise, de la commune d'Aussois, de la commune de Bramans,

— paiement sous 30 jours par mandat administratif sur présentation facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement autorisé. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. En cas de groupement, forme souhaitée groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la personne responsable du marché.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Transporteur routier ou artisan ou entreprise de taxi.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24730014800019
Contact
Point de contact: Le président
Nom: Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise

Référence
Dates
Date de début: 2015-12-12 📅
Date de fin: 2019-04-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SKI BUS-2-3-4
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info .

Marché à bons de commande.

Critères d'attributions: valeur technique de l'offre jugée sur la base du mémoire technique.

Renseignements administratifs: communauté de communes Haute Maurienne Vanoise, 6 rue Napoléon, 73480 Lanslebourg-Mont-Cenis, tél. +33 479054926, fax: +33 479058096, e-mail: helene.suiffet@cchautemaurienne.com.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2015/S 178-323874 (2015-09-10)

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