France Médias Monde a besoin de souscrire à un service de transport de personne à la demande. Le(s) prestataire(s) en charge de ce marché devra(ont) pouvoir assurer un service 24h/24 et 7 jours/7. Par ailleurs, le(s) prestataire(s) devra(ont) également pouvoir assurer des volumes de courses variables, les besoins pouvant évoluer de manière importante en fonction, notamment, de l'actualité nationale et internationale. Dans ce cadre, France Médias Monde lance le présent appel d'offres en vue de sélectionner le ou les futurs prestataires qui sera ou seront chargé(s) d'assurer les prestations de service de transport de personne à la demande des lots 1 et 2, suivants: — lot n°1: prestations de transport à la personne concernant les «invités» des chaînes de France Médias Monde, — lot n°2: prestations de transport à la personne pour les salariés de France Médias Monde.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2015-10-27.
Avis de marché (2015-10-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: France Médias Monde
Adresse postale: 80 rue Camille Desmoulins
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.france24.com🌏
Courrier électronique: stephanie.pannetier@francemm.com📧
Téléphone: +33 184227137📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-10-27 📅
Date limite de soumission: 2015-12-07 📅
Date de publication: 2015-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 212-386052
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus par courrier électronique avec demande d'avis de réception aux adresses électroniques suivantes:
— ao.transport@francemm.com
— stephanie.pannetier@francemm.com
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) contient:
- le présent règlement de consultation;
- le cahier des charges
- l'acte d'engagement;
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le site Internet, jusqu'aux date et heure limites de remise des offres, à l'adresse suivante:
adresse du serveur: ftp://ftpbur.france24.com
Login: 2015_Transport
Mot de passe: Trans*Pers
Le dossier de consultation des entreprises devant être téléchargé, dans le cas où le candidat n'arriverait pas à exploiter les documents mis à disposition, il doit en informer la Société France Médias Monde afin que cette dernière lui en fournisse une version papier et cela au minimum 72 heures avant les date et heure limite de réception des offres.
Cette demande du dossier de consultation par mail avec demande d'avis de réception devra être adressée à l'adresse électronique suivante: ao.transport@francemm.com et stephanie.pannetier@francemm.com.
Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus par courrier électronique avec demande d'avis de réception aux adresses électroniques suivantes:
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) contient:
- le présent règlement de consultation;
- le cahier des charges
- l'acte d'engagement;
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le site Internet, jusqu'aux date et heure limites de remise des offres, à l'adresse suivante:
adresse du serveur: ftp://ftpbur.france24.com
Login: 2015_Transport
Mot de passe: Trans*Pers
Le dossier de consultation des entreprises devant être téléchargé, dans le cas où le candidat n'arriverait pas à exploiter les documents mis à disposition, il doit en informer la Société France Médias Monde afin que cette dernière lui en fournisse une version papier et cela au minimum 72 heures avant les date et heure limite de réception des offres.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
France Médias Monde a besoin de souscrire à un service de transport de personne à la demande. Le(s) prestataire(s) en charge de ce marché devra(ont) pouvoir assurer un service 24h/24 et 7 jours/7. Par ailleurs, le(s) prestataire(s) devra(ont) également pouvoir assurer des volumes de courses variables, les besoins pouvant évoluer de manière importante en fonction, notamment, de l'actualité nationale et internationale.
France Médias Monde a besoin de souscrire à un service de transport de personne à la demande. Le(s) prestataire(s) en charge de ce marché devra(ont) pouvoir assurer un service 24h/24 et 7 jours/7. Par ailleurs, le(s) prestataire(s) devra(ont) également pouvoir assurer des volumes de courses variables, les besoins pouvant évoluer de manière importante en fonction, notamment, de l'actualité nationale et internationale.
Dans ce cadre, France Médias Monde lance le présent appel d'offres en vue de sélectionner le ou les futurs prestataires qui sera ou seront chargé(s) d'assurer les prestations de service de transport de personne à la demande des lots 1 et 2, suivants:
Dans ce cadre, France Médias Monde lance le présent appel d'offres en vue de sélectionner le ou les futurs prestataires qui sera ou seront chargé(s) d'assurer les prestations de service de transport de personne à la demande des lots 1 et 2, suivants:
— lot n°1: prestations de transport à la personne concernant les «invités» des chaînes de France Médias Monde,
— lot n°2: prestations de transport à la personne pour les salariés de France Médias Monde.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations de transport à la personne concernant les «invités» des chaînes de France Médias Monde
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations de transport à la personne pour les salariés de France Médias Monde
Les variantes sont acceptées ✅ Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Issy-les-Moulineaux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chacune des entreprises souhaitant être candidate au présent appel d'offres doit présenter un dossier comprenant un formulaire DC1, DC2 et DC4 en cas de sous-traitance téléchargeable sur le site de la DAJ (www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ou présenter un dossier présentant tous les éléments mentionnés auxdits formulaires.
Chacune des entreprises souhaitant être candidate au présent appel d'offres doit présenter un dossier comprenant un formulaire DC1, DC2 et DC4 en cas de sous-traitance téléchargeable sur le site de la DAJ (www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ou présenter un dossier présentant tous les éléments mentionnés auxdits formulaires.
Au titre de la candidature
— Les pièces administratives:
1) Le justificatif de son inscription au registre du commerce ou de la profession (extrait k-bis datant de moins de 3 mois);
2) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société;
3) La copie du ou des jugements prononcés s'ils sont en redressement ou toutes mesures d'effet équivalent.
Le candidat établi dans un État autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Le candidat établi dans un État autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Situation économique et financière:
Le cas échéant, déclaration indiquant la part de marché que le prestataire a éventuellement l'intention de sous-traiter.
Présentation d'une liste des principaux services exécutés par le candidat dans le domaine du marché et, le cas échéant, de son (ses) sous-traitant(s) au cours des trois dernières années indiquant notamment le destinataire public ou privé, le montant et la durée de la prestation attestant l'expérience/expertise et la capacité technique du candidat et, le cas échéant, de son (ses) sous-traitant(s).
Présentation d'une liste des principaux services exécutés par le candidat dans le domaine du marché et, le cas échéant, de son (ses) sous-traitant(s) au cours des trois dernières années indiquant notamment le destinataire public ou privé, le montant et la durée de la prestation attestant l'expérience/expertise et la capacité technique du candidat et, le cas échéant, de son (ses) sous-traitant(s).
Capacité technique et professionnelle:
1. Déclaration indiquant l'effectif total du candidat et l'importance du personnel d'encadrement et, le cas échéant, de son (ses) sous-traitant(s) et l'effectif du candidat, et le cas échéant, de son (ses) sous traitant(s) affecté au domaine du marché;
1. Déclaration indiquant l'effectif total du candidat et l'importance du personnel d'encadrement et, le cas échéant, de son (ses) sous-traitant(s) et l'effectif du candidat, et le cas échéant, de son (ses) sous traitant(s) affecté au domaine du marché;
2. Éventuels certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
2. Éventuels certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
3. Les documents complémentaires que le candidat jugera utile.
Les candidats sont tenus de mentionner le nom et la qualité des signataires et doivent fournir, le cas échéant, leur pouvoir d'engager leur société. Les mandataires de groupement momentané d'entreprises devront faire de même en ce qui concerne leur mandat.
Les candidats sont tenus de mentionner le nom et la qualité des signataires et doivent fournir, le cas échéant, leur pouvoir d'engager leur société. Les mandataires de groupement momentané d'entreprises devront faire de même en ce qui concerne leur mandat.
L'ensemble de ces documents doit être signé et paraphé par une personne disposant du pouvoir d'engager la société et revêtu du cachet de cette dernière.
Conformément aux dispositions de l'article 22 2° IV du décret n° 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et éléments que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système.
Conformément aux dispositions de l'article 22 2° IV du décret n° 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et éléments que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement assuré par le pouvoir adjudicateur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Les soumissionnaires doivent disposer des capacités techniques suivantes:
— une expérience d'au moins trois (3) ans dans des prestations similaires à celles requises dans le cadre du présent marché,
— un parc automobile d'au moins 1 500 véhicules.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Stéphanie Pannetier
Adresse Internet: www.france24.com🌏
Référence Informations complémentaires
Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus par courrier électronique avec demande d'avis de réception aux adresses électroniques suivantes:
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) contient:
- le présent règlement de consultation;
- le cahier des charges
- l'acte d'engagement;
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le site Internet, jusqu'aux date et heure limites de remise des offres, à l'adresse suivante:
adresse du serveur: ftp://ftpbur.france24.com
Login: 2015_Transport
Mot de passe: Trans*Pers
Le dossier de consultation des entreprises devant être téléchargé, dans le cas où le candidat n'arriverait pas à exploiter les documents mis à disposition, il doit en informer la Société France Médias Monde afin que cette dernière lui en fournisse une version papier et cela au minimum 72 heures avant les date et heure limite de réception des offres.
Le dossier de consultation des entreprises devant être téléchargé, dans le cas où le candidat n'arriverait pas à exploiter les documents mis à disposition, il doit en informer la Société France Médias Monde afin que cette dernière lui en fournisse une version papier et cela au minimum 72 heures avant les date et heure limite de réception des offres.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 212-386052 (2015-10-27)