Service régulier public routier pour assurer à titre principal à l'intention des élèves, la desserte d'établissements d'enseignements - transports scolaires - arrondissement de Bonneville-Relance des lots 1, 2, 4, 5 et 6

Département de la Haute-Savoie

Seules les variantes portant sur:
- le nombre de véhicules à mettre en place,
- la catégorie de véhicules et notamment son nombre de places,
- les circuits à l'intérieur d'un même lot pour un nombre d'élèves,
- la diminution de durée du trajet,
seront acceptées et ce, en fonction du parc de véhicules de l'entreprise.
Le niveau d'exigence minimale demandé pour les variantes correspond à celui présent dans l'offre de base, de sorte que les variantes ne pourront constituer qu'une amélioration technique de l'offre, mais non une détérioration.
Les conséquences devront être précisées dans un BPU et Dqe-Sous détail des prix supplémentaires ainsi que dans un mémoire justificatif par variante.
Les autres dispositions contenues dans les pièces écrites sont des exigences minimales pour lesquelles il ne peut pas être proposé de variantes.
Les candidats qui présenteront une offre proposant une variante par rapport à l'objet du marché sont également tenus de présenter une offre conforme à la solution de base, sous peine d'élimination de l'intégralité de ses offres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-30	Avis de marché
2015-09-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:

La consultation donnera lieu à des marchés à bons de commande avec minimum et maximum.Secteurs concernés: Communautés de communes du Pays du Mont-Blanc et SIVOM du Haut-Giffre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: Services de la commande publique, CS 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.cg74.fr 🌏
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-30 📅
Date limite de soumission: 2015-04-30 📅
Date de publication: 2015-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 067-119393
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Seules les variantes portant sur:

- le nombre de véhicules à mettre en place,

- la catégorie de véhicules et notamment son nombre de places,

- les circuits à l'intérieur d'un même lot pour un nombre d'élèves,

- la diminution de durée du trajet,

seront acceptées et ce, en fonction du parc de véhicules de l'entreprise.

Le niveau d'exigence minimale demandé pour les variantes correspond à celui présent dans l'offre de base, de sorte que les variantes ne pourront constituer qu'une amélioration technique de l'offre, mais non une détérioration.

Les conséquences devront être précisées dans un BPU et Dqe-Sous détail des prix supplémentaires ainsi que dans un mémoire justificatif par variante.

Les autres dispositions contenues dans les pièces écrites sont des exigences minimales pour lesquelles il ne peut pas être proposé de variantes.

Les candidats qui présenteront une offre proposant une variante par rapport à l'objet du marché sont également tenus de présenter une offre conforme à la solution de base, sous peine d'élimination de l'intégralité de ses offres.

Numéro du lot: 1
Brève description: 2015-211-01 - communauté de Communes du Pays du Mont-Blanc.
Valeur estimée hors TVA: 237 000 💰
950 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: 2015-211-02 - communauté de Communes du Pays du Mont-Blanc.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 💰
805 000 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: 2015-211-04 - communauté de Communes du Pays du Mont-Blanc.
Valeur estimée hors TVA: 171 000 💰
688 000 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: 2015-211-05 - communauté de Communes du Pays du Mont-Blanc.
Valeur estimée hors TVA: 51 000 💰
204 000 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: 2015-229-01 - sIVOM du Haut-Giffre.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
160 000 💰
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

La consultation donnera lieu à des marchés à bons de commande avec minimum et maximum.

Secteurs concernés: Communautés de communes du Pays du Mont-Blanc et SIVOM du Haut-Giffre.

Description des options:

Le marché sera conclu entre l'autorité organisatrice de second rang et l'entreprise attributaire pour une période de 1 an reconductible 3 fois.

La période initiale du marché correspond à l'année scolaire 2015-2016. Les périodes suivantes correspondent aux années scolaires 2016-2017; 2017-2018 et 2018-2019.

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15S0214

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1).

- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc1.Dc2)

- une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du code des marchés publics(dc1).

-une copie de l'inscription au Registre des Transporteurs ou copie de la licence communautaire pour le transport de voyageurs par autocar et autobus, délivrée par le ministère chargé du transport. (article L. 3411-1 du Code des transports et décret n° 85-891 du 16 8.1985 modifié relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes).

Situation économique et financière:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas de versement d'une avance, une garantie à première demande du montant de l'avance est exigée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement sur fonds partagé entre le Département et l'autorité organisatrice de second rang (Ao2) dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Forme juridique que devra revêtir le groupement: Pas de forme imposée.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.

Le cas échéant, l'intégralité des offres sera refusée.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Autres conditions particulières:

Le transporteur devra disposer d'une attestation d'inscription au Registre des Transporteurs ou copie de la licence communautaire pour le transport de voyageurs par autocar et autobus, délivrée par le ministère chargé du transport.(article L. 3411-1 du Code des transports et décret n° 85-891 du 16.8.1985 modifié relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes).

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le transporteur soit être en possession de l'inscription au Registre des Transporteurs ou copie de la licence communautaire pour le transport de voyageurs par autocar et autobus, délivrée par le ministère chargé du transport. (article L. 3411-1 du Code des transports et décret n° 85-891 du 16.8.1985 modifié relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (80)
2. Valeur technique de l'offre % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg74.fr 🌏
Nom: Département de le Haute-Savoie: Mme Isabelle Schoumacher
Adresse postale: 23 rue de la Paix, CS 32444
Commune postale: Annecy Cedex
Téléphone: +33 450332144 📞
Nom: Services de la commande publique: secrétariat
Adresse postale: 23 rue de la Paix, 1er étage, bureau 111, CS 32444
Nom: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix (1er étage, bureau 111), CS 32444, (dépôt possible en mains propres contre récépissé)

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0214
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr

Marché à bons de commande

unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Marché renouvelable
2019.
Source: OJS 2015/S 067-119393 (2015-03-30)

Avis d'attribution de marché (2015-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 551 451 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 176-319640
Se réfère à l'avis: 2015/S 67-119393
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.hautesavoie.fr . Le marché est consultable sur place au département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-48512, mise en ligne le 31.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-13 📅
Nom: Autocars Borini
Adresse postale: 550 route du Plan Mouillé
Commune postale: Combloux
Code postal: 74920

2️⃣

3️⃣
Nom: SAT Le Fayet
Adresse postale: PAE du Mont-Blanc, 175 rue Georges Toussaint
Commune postale: Passy
Code postal: 74190

4️⃣

5️⃣
Nom: SAT Annemasse
Adresse postale: 18 rue Germain Sommeiller
Commune postale: Annemasse
Code postal: 74100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient, Cédex 03
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
1 rue du 30ème RI, CS 32444
Source: OJS 2015/S 176-319640 (2015-09-07)

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