Service de transport pour les enfants et adultes à déficience mentale des établissements médico-sociaux gérés par le CCAS d'Yvetot

CCAS d'Yvetot

Réalisation du service de transport des enfants et adultes des établissements médico-sociaux gérés par le CCAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Les Cars Hangard

Qui ?

• CCAS d'Yvetot

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-30	Avis de marché
2015-08-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:

Marché de transport pour 153 personnes réparties sur 7 circuits actuels avec un transport 5 jours sur 7, matin et soir.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS d'Yvetot
Adresse postale: 17 rue Carnot, CS 60185
Code postal: 76195
Commune postale: Yvetot Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ccas-yvetot.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: jasmine.lacroix@ccas-yvetot.fr 📧
Téléphone: +33 235959140 📞
Fax: +33 235953103 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-30 📅
Date limite de soumission: 2015-03-25 📅
Date de publication: 2015-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 024-040140
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

L'avis est accessible sur le site http://www.e-marchespublics.com Le dossier et la remise des offres par voie électronique sont également accessibles sur http://www.e-marchespublics.com (ou http://ccas-yvetot.e-marchespublics.com). Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation du service de transport des enfants et adultes des établissements médico-sociaux gérés par le CCAS.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 01/2015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

attestations sur les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat en matière de transport: certificat d'inscription au registre des transports routiers de personnes ou assimilés et attestation d'aptitude à l'exercice de la profession de transporteur routier public de voyageurs.

Situation économique et financière:

chiffre d'affaires des 3 dernières années, déclaration indiquant les effectifs du candidat des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

références depuis les 3 dernières années, certificats de qualification professionnelle.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande obligatoire pour l'avance forfaitaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Service de transport financé par les budgets annexes des établissements médico-sociaux financés par l'ARS.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire si constitution d'un groupement.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

certificat d'inscription au registre des transports routiers de personnes ou assimilés et attestation d'aptitude à l'exercice de la profession de transporteur routier public de voyageurs.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://ccas-yvetot.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Centre communal d'action sociale
Point de contact: Cellule gestion des marchés publics et du patrimoine
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-08-01 📅
Date de fin: 2020-07-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 01/2015
Informations complémentaires

L'avis est accessible sur le site http://www.e-marchespublics.com

Le dossier et la remise des offres par voie électronique sont également accessibles sur http://www.e-marchespublics.com (ou http://ccas-yvetot.e-marchespublics.com). Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

possibilité de former un référé précontractuel avant la signature du marché et recours selon l'article L551-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2015/S 024-040140 (2015-01-30)

Avis d'attribution de marché (2015-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 412 855 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-10 📅
Date de publication: 2015-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 155-286006
Se réfère à l'avis: 2015/S 24-040140
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 01/2015 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 24 B, annonce no 323 du 4.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pertinence de l'offre proposée permettant d'atteindre le meilleur niveau de prix (60)
2. Adéquation de l'offre en terme de confort et de sécurité (20)
3. Adéquation de l'offre en fonction du parc mis à disposition (10)
4. Prestations qualitatives (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-01 📅
Nom: Les Cars Hangard
Adresse postale: 91 bis rue Ferdinand Lechevallier
Commune postale: Yvetot
Code postal: 76190
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Source: OJS 2015/S 155-286006 (2015-08-10)

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