Service de transport en car pour les activités scolaires, périscolaires, parascolaires et socioculturelles

Commune de Saint-Germain-en-Laye

Le dossier de consultation des entreprises décrit les prestations à réaliser.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Les Cars Jouquin

Qui ?

• Commune de Saint-Germain-en-Laye

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-13	Avis de marché
2015-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:

Au sens du droit français, les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et sans maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Le présent marché est conclu avec un montant minimum annuel et sans montant maximum annuel, définis comme suit:Montant minimum: 100 000 EUR HT/An.Ce montant est identique pour les périodes de reconduction du marché.Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1.9.2015. Il sera renouvelable par tacite reconduction, par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. Il se terminera le 31.8.2019.Lieu d'exécution: 78100 Saint-Germain-en-Laye et hors Saint-Germain-en-Laye.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Germain-en-Laye
Adresse postale: 16 rue de Pontoise
Code postal: 78100
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Contact
Téléphone: +33 130872000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-13 📅
Date limite de soumission: 2015-06-23 📅
Date de publication: 2015-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 095-172551
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le dossier de consultation des entreprises décrit les prestations à réaliser.
Quantité ou étendue:

Montant minimum: 100 000 EUR HT/An.

Ce montant est identique pour les périodes de reconduction du marché.

Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1.9.2015. Il sera renouvelable par tacite reconduction, par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. Il se terminera le 31.8.2019.

Lieu d'exécution: 78100 Saint-Germain-en-Laye et hors Saint-Germain-en-Laye.

Description des options:

Au sens du droit communautaire des marchés publics, le présent marché pourra en cas de modifications des prestations prévues au marché faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics.

Numéro de référence: M15020

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats doivent faire usage des formulaires Dc1 mis à jour le 25.8.2014 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

— le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans les conditions définies à l'article 46 du Code des marchés publics: Les pièces prévues aux articles D 8222- 5 ou D 8222-7 et 8 du Code du travail,les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2).

—Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

Garanties et capacités techniques et financières,références professionnelles.

Situation économique et financière:

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— une attestation d'assurance à jour indiquant que les véhicules sont assurés pour effectuer du transport public de personnes et contre les risques découlant de la responsabilité civile;

— une attestation d'assurance illimitée du risque " tiers et voyageurs transportés ".

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— liste de références de fournitures et/ou prestations à l'identique de celles demandées, en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années pour le compte d'autres collectivités, indiquant notamment la nature des prestations réalisées, le montant, la date et le destinataire;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— inscription au registre des entreprises de transport public routier des personnes et autorisée par le préfet à exécuter des services de transport;

— chacune des références ou des qualifications précitées pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas de versement d'une avance, celui-ci sera subordonné à la constitution d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

En application des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Paiement par virement au moyen d'un mandat administratif sur les crédits ouverts au budget de la Ville. Délai global de paiement: 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique de l'offre jugée sur le mémoire technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780551400015
Contact
Point de contact: Lamy Emmanuel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Nom: Commune de Saint-Germain-en-Laye: DCP-service des marchés publics - pour les renseignements techniques, la demande est à formuler uniquement sur la plateforme www.marchespublics-idf-centre.fr
Adresse postale: Centre administratif - 86 rue Léon Désoyer
Téléphone: +33 130872399 📞
Courrier électronique: marches.publics@saintgermainenlaye.fr 📧
Fax: +33 130872239 📠
Nom: Commune de Saint-Germain-en-Laye: DCP-Service des marchés publics
Adresse postale: Le dossier de consultation est uniquement téléchargeable à l'adresse électronique: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/
Nom: Commune de Saint-Germain-En-Laye: Dcp-Service des marchés publics
Adresse postale: par courrier: Hôtel de Ville - 16 rue de Pontoise - BP 101 01 - 78101 Saint-Germain-en-Laye cedex, déposé: Centre administratif - 86 rue Léon Désoyer - bureau 218 dans les horaires indiqués dans le RC La transmission électronique est autorisée à l'adresse: www.marchespublics-idf-centre.fr

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M15020
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr

Marché à bons de commande.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Saint-Germain-en-Laye: direction des affaires juridiques de la commune
Adresse postale: Centre administratif - 86 rue Léon Désoyer
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Téléphone: +33 130872116 📞
Source: OJS 2015/S 095-172551 (2015-05-13)

Avis d'attribution de marché (2015-11-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-20 📅
Date de publication: 2015-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 228-415536
Se réfère à l'avis: 2015/S 95-172551
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr Le présent marché est conclu avec un montant minimum annuel et sans montant maximum annuel, définis comme suit: Montant minimum: 100 000 EUR HT/an. Ce montant est identique pour les périodes de reconduction du marché. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-74502, mise en ligne le 15.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-31 📅
Nom: Les Cars Jouquin
Adresse postale: 31 rue Geneviève Aube
Commune postale: Magny-les-Hameaux
Code postal: 78114
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Saint-Germain-en-Laye: Direction des affaires juridiques de la commune
Adresse postale: Centre administratif — 86 rue Léon Désoyer
Source: OJS 2015/S 228-415536 (2015-11-20)

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