Service de Transport Châto-Navette

CA Terre de Provence

Mise en place d'un service de transport par navette.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-30 Avis de marché
Avis de marché (2015-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
Mise en place d'une navette de 20 places minimum 6 jours par semaine du lundi au samedi.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Terre de Provence
Adresse postale: chemin Notre Dame, BP 1
Code postal: 13630
Commune postale: Eyragues
Contact
Courrier électronique: contact@terredeprovence-agglo.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-30 📅
Date limite de soumission: 2015-09-11 📅
Date de publication: 2015-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 148-273928
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mise en place d'un service de transport par navette.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune, 13160 Châteaurenard.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes ou la licence communautaire de transport.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires de l'entreprise (chiffre d'affaires des 3 derniers exercices) ;.
Capacité technique et professionnelle:
Références de l'entreprise (une liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant la date et le destinataire privé ou public).
Moyens humains et matériels de l'entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle solidaire en contrepartie de l'avance forfaitaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement des dépenses sur les ressources propres de la Communauté d'agglomération. Délai global de paiement fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Marché susceptible d'être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix 60 %
2. Valeur technique 40 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/CC-RHONEALPILLESDURANCE.asp 🌏
URL pour la participation: http://www.eu-supply.com/CC-RHONEALPILLESDURANCE 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en référé possible avant que la décision attaquée soit exécutée (référé suspension) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Recours contentieux dans les deux mois à compter de la mesure de publicité relative à la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2015/S 148-273928 (2015-07-30)
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