Service de transport: Brie Bus et Transport à la Demande (Tad)

Ville de Brie-Comte-Robert

Service de transport: Brie Bus et Transport à la Demande (Tad)
Brie Bus: Transport de personnes sur le territoire de la commune les mardis, vendredis et dimanches matin ainsi que le mercredi après-midi.
Tad: Transport de personnes sur le territoire de la communauté de communes (Brie-Comte-Robert, Chevry-Cossigny et Servon), du lundi au vendredi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-07 Avis de marché
2015-10-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
Pour la Communauté de communes l'orée de la Brie:Mini: 60 000 EUR HT.Maxi: 200 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Brie-Comte-Robert
Adresse postale: 2 rue de Verdun
Code postal: 77255
Commune postale: Brie-Comte-Robert Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.briecomterobert.fr 🌏
Téléphone: +33 160626437 📞
Fax: +33 160620973 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-07 📅
Date limite de soumission: 2015-06-23 📅
Date de publication: 2015-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 091-163981
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
La durée du marché est fixée à un an à compter de la date de sa notification. Il sera ensuite reconductible expressément par période de un an sans que sa durée totale n'excède 4 ans consécutifs. Les offres seront remises contre récépissé ou adressées sous pli recommandé avec avis de réception à l'adresse ci-après: Ville de Brie-Comte-Robert, Service des moyens, 2 rue de Verdun, 77255 Brie-Comte-Robert Cedex. L'enveloppe extérieure portera la mention " Service de transport: Brie Bus et Transport à la Demande. - ne pas ouvrir ". Les offres peuvent être transmises électroniquement exclusivement sur le site www.ariarepro.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Service de transport: Brie Bus et Transport à la Demande (Tad)
Brie Bus: Transport de personnes sur le territoire de la commune les mardis, vendredis et dimanches matin ainsi que le mercredi après-midi.
Tad: Transport de personnes sur le territoire de la communauté de communes (Brie-Comte-Robert, Chevry-Cossigny et Servon), du lundi au vendredi.
Quantité ou étendue:
Pour la Communauté de communes l'orée de la Brie:
Mini: 60 000 EUR HT.
Maxi: 200 000 EUR HT.
Description des options: Options au sens européen du terme: Renouvellement de marché.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015-20

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
—Dc1 - lettre de candidature (mise à jour du 25.8.2014) signé
—dc2 - déclaration du candidat (mise à jour du 15.9.2010).
—la déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
—Copie des pièces autorisant le candidat à assurer un service de transport de personnes:
— copie lisible, délivrée depuis moins d'un an, du certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes.
Capacité technique et professionnelle:
—Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
—présentation d'une liste des principaux services et fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyées d'attestation du destinataire ou à défaut de déclarations du candidat.
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—déclaration des références professionnelles et capacités techniques dont dispose le candidat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Par ressources budgétaires, paiement conforme aux articles 87 à 111 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Après attribution, il pourra être exigé la transformation du groupement conjoint en groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-06-26 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes l'Orée de la Brie
Adresse postale: 1 place de la Gare
Commune postale: Brie-Comte-Robert
Code postal: 77170
Contact
Point de contact: M. le coordonnateur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ariarepro.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ariarepro.fr 🌏
Nom: Aria Repro
Adresse postale: 18 rue des Sources
Commune postale: Savigny-le-Temple
Code postal: 77176
Téléphone: +33 164191818 📞
Fax: +33 164191800 📠
URL des documents: http://www.ariarepro.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-20
Informations complémentaires
La durée du marché est fixée à un an à compter de la date de sa notification. Il sera ensuite reconductible expressément par période de un an sans que sa durée totale n'excède 4 ans consécutifs.
Les offres seront remises contre récépissé ou adressées sous pli recommandé avec avis de réception à l'adresse ci-après:
Ville de Brie-Comte-Robert,
Service des moyens,
2 rue de Verdun,
77255 Brie-Comte-Robert Cedex.
L'enveloppe extérieure portera la mention " Service de transport: Brie Bus et Transport à la Demande. - ne pas ouvrir ".
Les offres peuvent être transmises électroniquement exclusivement sur le site www.ariarepro.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal susmentionné
Source: OJS 2015/S 091-163981 (2015-05-07)
Avis d'attribution de marché (2015-10-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-01 📅
Date de publication: 2015-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 193-350445
Se réfère à l'avis: 2015/S 91-163981
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Le marché est attribué pour les montants unitaires et forfaitaires suivants: Brie-Comte-Robert: Boucles matin = 276,56 EUR HT. Boucles après-midi = 281,84 EUR HT. Entretien véhicule = 2 000 EUR HT par an. Communauté de Communes de l'Orée de la Brie: Heure de service = 55,95 EUR HT. Entretien véhicule = 2 000 EUR HT par an. Réservation service = 6 221 EUR HT par an. Prestation communication et information = 10 950 EUR HT par an. Il n'y a pas de mini maxi pour la commune de Brie-Comte-Robert. Pour la CCOB, ils sont de 60 000 EUR / 200 000 EUR HT par an. Le marché a été attribué par la CAO du 4.9.2015, signé le 22.9.2015 et notifié le 23.9.2015. Le marché peut être consulté sur rendez-vous auprès du service de Moyens de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-23 📅
Nom: Setra
Adresse postale: CD 50 — Villemeneux
Commune postale: Brie-Comte-Robert
Code postal: 77170
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes de l'orée de la Brie

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Source: OJS 2015/S 193-350445 (2015-10-01)
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