Service de transport à la demande du Bassin Chellois et des communes environnantes Proxibus Apolo +

CA Marne et Chantereine

Service de transport à la demande du Bassin Chellois et des communes environnantes Proxibus Apolo +.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Flexcité TAD

Qui ?

• CA Marne et Chantereine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-08	Avis de marché
2015-08-23	Informations complémentaires
2016-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:

Service de transport à la demande du Bassin Chellois et des communes environnantes Proxibus Apolo +.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Marne et Chantereine
Adresse postale: Communauté d'agglomération Marne et Chantereine (CAMC) — 39 avenue François Mitterrand — CS 50212
Code postal: 77508
Commune postale: Chelles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marne-chantereine.fr/ 🌏
Courrier électronique: dcp@marne-chantereine.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-08 📅
Date limite de soumission: 2015-09-04 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-243670
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Les plis sont, soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception postal, soit remis sur place contre récépissé (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00). Les plis remis sur place sont impérativement déposés en main propre à la direction de la commande publique contre récépissé. Ceux déposés dans la boite aux lettres(sans envoi postal et donc pas de récépissé remis comme preuve de dépot) seront renvoyés à l'expéditeur. Ils seront envoyés ou déposés à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes:- « Sitbcce- Communauté d'agglomération Marne et Chantereine, Direction de la commande publique, 39 avenue François Mitterrand, CS 50212, 77508 Chelles Cedex — ne pas ouvrir -- Service de TAD du bassin chellois et des communes environnantes Proxibus Apolo +»- Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites indiquées dans le présent avis ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. C'Est la date de réception à la direction de la commande publique qui est prise en compte et non le cachet de la poste. Les retards d'acheminement ne sont pas pris en compte.- par voie électronique: ces plis peuvent aussi être transmis par voie électronique sur la plate-forme sécurisée du site https://marches-publics-ca-marnechantereine.omnikles.com.- Pour remettre une offre signée électroniquement, vous devez disposer d'un certificat de signature électronique de niveau ** (2) minimum que toute entreprise peut obtenir auprès d'un tiers de certification. Les certificats RGS sont seuls autorisés.- pour une assistance du support technique de la plateforme pour le dépot des plis électroniques, les entreprises sont invitées à le contacter au plus tot afin que les plis soient déposés dans les délais:- jours ouvrés: 9:00-12:30/14:00-18:30.- tél. 0825001326.- mail: support-okmarche@omnikles.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2015.

Informations complémentaires

Les plis sont, soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception postal, soit remis sur place contre récépissé (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00). Les plis remis sur place sont impérativement déposés en main propre à la direction de la commande publique contre récépissé. Ceux déposés dans la boite aux lettres(sans envoi postal et donc pas de récépissé remis comme preuve de dépot) seront renvoyés à l'expéditeur. Ils seront envoyés ou déposés à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes:-

« Sitbcce- Communauté d'agglomération Marne et Chantereine,

Direction de la commande publique,

39 avenue François Mitterrand,

CS 50212,

77508 Chelles Cedex

— ne pas ouvrir --

Service de TAD du bassin chellois et des communes environnantes Proxibus Apolo +»-

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites indiquées dans le présent avis ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. C'Est la date de réception à la direction de la commande publique qui est prise en compte et non le cachet de la poste. Les retards d'acheminement ne sont pas pris en compte.-

par voie électronique: ces plis peuvent aussi être transmis par voie électronique sur la plate-forme sécurisée du site https://marches-publics-ca-marnechantereine.omnikles.com.-

Pour remettre une offre signée électroniquement, vous devez disposer d'un certificat de signature électronique de niveau ** (2) minimum que toute entreprise peut obtenir auprès d'un tiers de certification. Les certificats RGS sont seuls autorisés.-

pour une assistance du support technique de la plateforme pour le dépot des plis électroniques, les entreprises sont invitées à le contacter au plus tot afin que les plis soient déposés dans les délais:-

jours ouvrés: 9:00-12:30/14:00-18:30.-

tél. 0825001326.-

mail: support-okmarche@omnikles.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Service de transport à la demande du Bassin Chellois et des communes environnantes Proxibus Apolo +.

Numéro de référence: CA 15-17
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Bassin Chellois et communes environnantes: Chelles, Vaires sur Marne, Brou sur Chantereine, Le Pin, Courtry, Villevaudé et Claye-Souilly.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;-

— lettre de candidature établie au moyen du formulaire DC 1 ou équivalent ;-

— déclaration du candidat établie au moyen du formulaire DC 2 ou équivalent.

Situation économique et financière: — Déclaration du candidat établie au moyen du formulaire DC 2 ou équivalent.
Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature ;-

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (similaires au présent marché) et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;-

— certificats de qualifications professionnelles prouvant les capacités du titulaire à exécuter les prestations du présent marché.-

le candidat peut apporter tout autre document (tels que certificats d'identité professionnelle etc.) prouvant que le candidat a les compétences professionnelles pour réaliser les prestations demandées au présent marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour le versement d'une avance, le titulaire doit constituer une garantie à première demande qui ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé en partie par imputation sur le budget du Syndicat Intercommunal de Transport du- Bassin Chellois et des Communes Environnantes ainsi que par le versement d'une subvention par le Syndicat des transports d'Île-de-France (Sitf) et par le Conseil général de Seine-et-Marne.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché. Toutefois, en cas d'impossibilité pour un groupement d'exécuter sa mission, il sera fait application de l'article 51 du Code des marchés publics.

- en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

-il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.-

il est interdit aux candidats en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres-

d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membre de plusieurs groupements, de déposer plusieurs offres.-

l'un des prestataires, membre du groupement, est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire. Il représente l'ensemble des membres vis-à-vis du maitre d'ouvrage, et coordonne les prestations des membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Moyens humains mobilisés,organisation intervention (nombre,pertinence,cohérence)10; -Moyens matériels mobilisés(nombre, pertinence,cohérence)25;-organisation,communication usagers,entité adjudicatrice(implication, réactivité,initiative)25 (60)
2. Prix (sur la base du kilométrage estimatif indiqué dans le bordereau des prix unitaires) (40)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Brice Rabaste
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics-ca-marne-chantereine.omnikles.com 🌏
Nom: Syndicat Intercommunal de transport du bassin Chellois et des communes environnantes/- CAMC
Adresse postale: 39 avenue François Mitterrand — CS 50212
Point de contact: Direction commande publique
M. le président Brice Rabaste
Téléphone: +33 160931078 📞
Fax: +33 160931340 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marne-chantereine.fr/ 🌏
Nom: Syndicat Intercommunal de transport du Bassin Chellois et des communes environnantes/- Camc
URL des documents: http://www.marne-chantereine.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marne-chantereine.fr/ 🌏
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CA 15-17
Informations complémentaires

« Sitbcce- Communauté d'agglomération Marne et Chantereine,

Direction de la commande publique,

39 avenue François Mitterrand,

CS 50212,

77508 Chelles Cedex

— ne pas ouvrir --

Service de TAD du bassin chellois et des communes environnantes Proxibus Apolo +»-

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites indiquées dans le présent avis ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. C'Est la date de réception à la direction de la commande publique qui est prise en compte et non le cachet de la poste. Les retards d'acheminement ne sont pas pris en compte.-

par voie électronique: ces plis peuvent aussi être transmis par voie électronique sur la plate-forme sécurisée du site https://marches-publics-ca-marnechantereine.omnikles.com.-

Pour remettre une offre signée électroniquement, vous devez disposer d'un certificat de signature électronique de niveau ** (2) minimum que toute entreprise peut obtenir auprès d'un tiers de certification. Les certificats RGS sont seuls autorisés.-

pour une assistance du support technique de la plateforme pour le dépot des plis électroniques, les entreprises sont invitées à le contacter au plus tot afin que les plis soient déposés dans les délais:-

jours ouvrés: 9:00-12:30/14:00-18:30.-

tél. 0825001326.-

mail: support-okmarche@omnikles.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle- case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris -
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France- préfecture de Paris- 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 132-243670 (2015-07-08)

Informations complémentaires (2015-08-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-23 📅
Date limite de soumission: 2015-10-01 📅
Date de publication: 2015-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 165-301674
Se réfère à l'avis: 2015/S 132-243670
Numéro JO-S: 165
Source: OJS 2015/S 165-301674 (2015-08-23)

Avis d'attribution de marché (2016-01-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Marne-et-Chantereine
Adresse postale: Communauté d'agglomération Marne-et-Chantereine (CAMC), 39 avenue François Mitterrand, CS 50212

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-08 📅
Date de publication: 2016-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 008-010354
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-105810, mise en ligne le 8.7.2015. Références de publication rectificative. Annonce nº 15-130826, mise en ligne le 24.8.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Bassin Chellois et communes environnantes: Chelles, Vaires-sur-Marne, Brou sur Chantereine, Le Pin, Courtry, Villevaudé et Claye-Souilly.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-01 📅
Nom: Flexcite Tad
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Source: OJS 2016/S 008-010354 (2016-01-08)

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