Service de transport à la demande destiné aux personnes à mobilité réduite « mobiplus » (mobi+)

CA Pays de Grasse

Service de transport à la demande destiné aux personnes à mobilité réduite, dénommé « Mobiplus » .Ce service fait partie intégrante du réseau de transport urbain SILLAGES, dont l'autorité Organisatrice est la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• groupement SARL Déplacement au Pays de Grasse (mandataire) — Ulysse

Qui ?

• CA Pays de Grasse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-07	Avis de marché
2016-02-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:

Les prestations à réaliser font l'objet d'une partie fixe avec la mise à disposition de:A/ 8 véhicules avec conducteur du lundi au vendredi de 7:00 à 19:00 tous les jours de l'année exception faite des jours fériés:— véhicule de type « Grand Mobi + transformable » : 2 véhicules de 8 places assises sans UFR et pouvant être modulables en 5 places assises pour permettre de libérer l'espace suffisant à l'arrimage pour 1 fauteuil roulant en configuration ufr;— véhicule de type « Grand Mobi+» : 1 véhicule de 8 places— véhicule de type « Midi Mobi +» : 4 véhicules offrant 3 places assises et l'espace suffisant à l'arrimage pour 1 fauteuil roulant;— véhicule de type « Mini Mobi+ » : 1 véhicule offrant 4 à 6 places assisesB/ 3 véhicules avec conducteur le samedi de 7:00 à 19:00 toutes l'année exception faite des jours fériés:— véhicule de type « Midi Mobi+ » : 2 véhicules offrant 3 places assises et l'espace suffisant à l'arrimage pour 1 fauteuil roulant.— véhicule de type « Mini Mobi+ » : 1 véhicule offrant 4 à 6 places assisesUne partie variable avec la mise à disposition à la demande expresse de Sillages du lundi au samedi de 7:00 à 19:00 tous les jours de l'année exception faite des jours fériés:— véhicule de type « Grand Mobi transformable+ » : 1 à plusieurs de 8 places assises sans UFR et pouvant être modulables en 5 places assises pour permettre de libérer l'espace suffisant à l'arrimage pour 1 fauteuil roulant en configuration UFR;Ou— véhicule de type « Grand Mobi+» : 1 à plusieurs véhicules de 8 placesOu— véhicule de type « Midi Mobi+ » : 1 à plusieurs véhicules offrant 3 places assises et l'espace suffisant à l'arrimage pour 1 fauteuil roulant;Ou— véhicule de type « Mini Mobi+ » : 1 à plusieurs véhicules offrant 4 à 6 places assises.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Pays de Grasse
Adresse postale: 51 avenue Pierre Sémard, CS 91015
Code postal: 06131
Commune postale: Grasse
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdegrasse.fr 🌏
Courrier électronique: commande@paysdegrasse.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-07 📅
Date limite de soumission: 2015-08-21 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-243452
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur: www.e-marches06.fr Maître d'ouvrage: Communauté d'agglomération du Pays de Grasse Identifiant Ca-Pays-De-Grasse_06_20150707w2_01 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Les prestations à réaliser font l'objet d'une partie fixe avec la mise à disposition de:

A/ 8 véhicules avec conducteur du lundi au vendredi de 7:00 à 19:00 tous les jours de l'année exception faite des jours fériés:

— véhicule de type « Grand Mobi + transformable » : 2 véhicules de 8 places assises sans UFR et pouvant être modulables en 5 places assises pour permettre de libérer l'espace suffisant à l'arrimage pour 1 fauteuil roulant en configuration ufr;

— véhicule de type « Grand Mobi+» : 1 véhicule de 8 places

— véhicule de type « Midi Mobi +» : 4 véhicules offrant 3 places assises et l'espace suffisant à l'arrimage pour 1 fauteuil roulant;

— véhicule de type « Mini Mobi+ » : 1 véhicule offrant 4 à 6 places assises

B/ 3 véhicules avec conducteur le samedi de 7:00 à 19:00 toutes l'année exception faite des jours fériés:

— véhicule de type « Midi Mobi+ » : 2 véhicules offrant 3 places assises et l'espace suffisant à l'arrimage pour 1 fauteuil roulant.

Une partie variable avec la mise à disposition à la demande expresse de Sillages du lundi au samedi de 7:00 à 19:00 tous les jours de l'année exception faite des jours fériés:

— véhicule de type « Grand Mobi transformable+ » : 1 à plusieurs de 8 places assises sans UFR et pouvant être modulables en 5 places assises pour permettre de libérer l'espace suffisant à l'arrimage pour 1 fauteuil roulant en configuration UFR;

— véhicule de type « Grand Mobi+» : 1 à plusieurs véhicules de 8 places

— véhicule de type « Midi Mobi+ » : 1 à plusieurs véhicules offrant 3 places assises et l'espace suffisant à l'arrimage pour 1 fauteuil roulant;

— véhicule de type « Mini Mobi+ » : 1 à plusieurs véhicules offrant 4 à 6 places assises.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire K ou Kbis

— extrait d'inscription au rcs

— formulaires Dc1 (Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants)

— dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) téléchargeables à l'adresse suivante: http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html)

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

— copies des attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle pour la couverture des risques « tiers et passagers transportés »

— montant et composition du capital social de la société candidate

en cas de groupement, chaque membre du groupement devra OBLIGATOIREMENT produire les justificatifs mentionnés aux articles 45 et 46 du CMP.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

— liste des véhicules susceptibles d'être affectés à l'exécution des prestations, étant précisé que le candidat devra justifier qu'il disposera, au plus tard à la date de notification du marché si son offre est retenue, des véhicules nécessaires pour exécuter les prestations objet du présent marché.

— présentation de références similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mode de règlement: mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique.

Délai global maximum de paiement conforme à la législation en vigueur.

Intérêts moratoires, délai conforme à la règlementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir.

Financement sur fonds propres 100 %, section fonctionnement.

Marché traité à prix forfaitaires. Les prix sont révisables à chaque date anniversaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://e-marches06.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Pays de Grasse
Adresse postale: 109 avenue Pierre Sémard
Point de contact: Régie des transports sillages
M. Fabien Vian
Téléphone: +33 492423380 📞
Adresse postale: 57 avenue Pierre Sémard, CS 91015
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 497052200 📞
Fax: +33 492420635 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur: www.e-marches06.fr Maître d'ouvrage: Communauté d'agglomération du Pays de Grasse Identifiant

Ca-Pays-De-Grasse_06_20150707w2_01

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.tanice.juradam.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: Articles L551-4 et L551-9 du code de justice administrative. Référé contractuel: Articles R551-7 à R551-10 du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: Articles R421 et suivants du code de justice administrative. Recours de plein contentieux: Articles R421 et suivants du code de justice administrative.

Source: OJS 2015/S 132-243452 (2015-07-07)

Avis d'attribution de marché (2016-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 508 455 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-23 📅
Date de publication: 2016-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 039-064133
Se réfère à l'avis: 2015/S 132-243452
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-102021, mise en ligne le 8.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-04 📅
Nom: groupement SARL Déplacement au Pays de Grasse (mandataire) — Ulysse
Adresse postale: 300 route du Tiragon
Commune postale: Mouans-Sartoux
Code postal: 06370
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grasse@ulysse-transport.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2016/S 039-064133 (2016-02-23)

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