Sélections des professionnels du tourisme et des loisirs dans le cadre du programme "Sénior en vacances" 2016

Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement auprès du Service Finances et Achats de l'ancv, 36 bd Henri Bergson 95201 Sarcelles Cedex, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (sauf jour férié),ou être demandé par courriel à l'adresse suivante: pam@ancv.fr.

Il peut également être téléchargé à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com

En cas de difficultés, une hotline est à disposition au 0 892 23 21 20.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à:

Ancv

Service Finances et Achats

36 Boulevard Henri Bergson

95201 sarcelles Cedex

Courriel: pam@ancv.fr

Ou à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com sous la référence 2015-06

Les candidats ont la possibilité de transmettre leur offre soit par voie " papier " soit par voie électronique dans les conditions suivantes.

Transmission postale:

Les offres seront transmises sous enveloppe cachetée à l'adresse suivante:

Ancv

Service Finances et Achats

36 Boulevard Henri Bergson

95201 sarcelles Cedex

Avec les mentions:

Consultation 2015-06:

" Sélection des professionnels du tourisme et des loisirs dans le cadre du programme " Seniors en Vacances ". " ne pas ouvrir ".

Les dossiers devront être remis contre récépissé au service indiqué ci-dessus avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du présent règlement. Elles pourront être déposées du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 9 heures à 18 heures.

Ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postale, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heure limites. Seule la date d'arrivée à l'ancv fait foi.

Transmission électronique:

Les candidats déposeront leurs offres par voie électronique à l'adresse suivante:

Https://www.achatpublic.com sous la référence 2015-06 dans les conditions suivantes:

Le dossier présenté sous forme électronique est signé au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat. Les catégories de certificat de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le Ministère de l'economie et des Finances.

La liste des certificats autorisés est publiée à l'adresse suivante:

Http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats qui présentent leurs documents par voie électronique peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents.

Cette copie ne pourra être prise en considération que si elle est parvenue avant la date limite de remise des offres et si elle respecte les modalités de présentation fixées à l'article 5 ci-avant. En outre, cette copie devra être transmise dans un pli scellé comportant la mention lisible " Copie de sauvegarde".

La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte que dans les cas suivants:

— détection d'un programme informatique malveillant;

— lorsqu'une offre a été transmise par voie électronique, mais n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai de dépôt des offres, ou bien n'a pas pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur;

Si le pli contenant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert, il est détruit par le pouvoir adjudicateur

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13 mai 2015.

Brève description

Les professionnels du tourisme et des loisirs peuvent proposer, au choix, les offres "Tout compris" ci-dessous, situés à la mer (à moins de 10 kms de la mer) en France Métropolitaine, aux tarifs ci-dessous: Tarifs séjours 8 jours/7 nuits: 393 euros (T.T.C.) par personne Tarif des séjours 5 jours/4 nuits: 328 euros (T.T.C.) par personne.

Informations complémentaires sur les lots

81 équipements maximum seront retenus. Le marché prend effet à compter de sa notification et prend fin au 31 décembre 2016. Les séjours pourront débuter à partir du 1er janvier 2016. Aucun séjour ressortant du programme Séniors en Vacances ne pourra commencer après la date d'expiration du marché.

Brève description

Les professionnels du tourisme et des loisirs peuvent proposer, au choix, les offres "Tout compris" ci-dessous, situés à la montagne (entre 500m et 1500 mètres d'altitude) en France métropolitaine (les équipements situés en deça de 500 mètres ou au-delà de 1500 mètres ne seront pas analysés)aux tarifs ci-dessous: Tarifs séjours 8 jours/7 nuits: 393 euros (T.T.C.) par personne Tarif des séjours 5 jours/4 nuits: 328 euros (T.T.C.) par personne.

Informations complémentaires sur les lots

33 équipements maximum seront retenus. Le marché prend effet à compter de sa notification et prend fin au 31 décembre 2016. Les séjours pourront débuter à partir du 1er janvier 2016. Aucun séjour ressortant du programme Séniors en Vacances ne pourra commencer après la date d'expiration du marché.

Brève description

Les professionnels du tourisme et des loisirs peuvent proposer, au choix, les offres "Tout compris" ci-dessous, situés à la campagne en France Métropolitaine (hors Paris et Petite couronne) aux tarifs ci-dessous: Tarifs séjours 8 jours/7 nuits: 393 euros (T.T.C.) par personne Tarif des séjours 5 jours/4 nuits: 328 euros (T.T.C.) par personne.

Informations complémentaires sur les lots

46 équipements maximum seront retenus. Le marché prend effet à compter de sa notification et prend fin au 31 décembre 2016. Les séjours pourront débuter à partir du 1er janvier 2016. Aucun séjour ressortant du programme Séniors en Vacances ne pourra commencer après la date d'expiration du marché.

Brève description

Les professionnels du tourisme et des loisirs peuvent proposer, au choix, les offres "Tout compris" ci-dessous, situées dans les Départements d'outre Mer (Guadeloupe, Matinique, Guyane, Mayotte et la Réunion) aux tarifs ci-dessous: Tarifs séjours 8 jours/7 nuits: 393 euros (T.T.C.) par personne Tarif des séjours 5 jours/4 nuits: 328 euros (T.T.C.) par personne.

Informations complémentaires sur les lots

2 équipements maximum seront retenus. Le marché prend effet à compter de sa notification et prend fin au 31 décembre 2016. Les séjours pourront débuter à partir du 1er janvier 2016. Aucun séjour ressortant du programme Séniors en Vacances ne pourra commencer après la date d'expiration du marché.

Brève description

Les professionnels du tourisme et des loisirs peuvent proposer, au choix, les offres "Tout compris" ci-dessous, situés en Union européenne, aux tarifs ci-dessous: Tarifs séjours 8 jours/7 nuits: 393 euros (T.T.C.) par personne Tarif des séjours 5 jours/4 nuits: 328 euros (T.T.C.) par personne.

Informations complémentaires sur les lots

5 équipements maximum seront retenus. Le marché prend effet à compter de sa notification et prend fin au 31 décembre 2016. Les séjours pourront débuter à partir du 1er janvier 2016. Aucun séjour ressortant du programme Séniors en Vacances ne pourra commencer après la date d'expiration du marché.

Brève description

Les professionnels du tourisme et des loisirs peuvent proposer, au choix, les offres "Tout compris" ci-dessous, situés à Paris (75) ou Petite Couronne (92,93,94) aux tarifs ci-dessous: Tarifs séjours 8 jours/7 nuits: 393 euros (T.T.C.) par personne Tarif des séjours 5 jours/4 nuits: 328 euros (T.T.C.) par personne.

Informations complémentaires sur les lots

3 équipements maximum seront retenus. Le marché prend effet à compter de sa notification et prend fin au 31 décembre 2016. Les séjours pourront débuter à partir du 1er janvier 2016. Aucun séjour ressortant du programme Séniors en Vacances ne pourra commencer après la date d'expiration du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le financement est assuré par les excédents de gestion dégagés par l'ancv dans son activité relative aux Chèques-Vacances. Le paiement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement par le titulaire: validation de la liste des participants par le professionnel du Tourisme et des loisirs et le porteur de projet pour les séjours Groupe, validation de la iste des participants par le Professionnel du Tourisme et des loisirs et réception des bons d'échanges (à défaut des bons d'échange (é défaut des bons d'échanges, les factures acquittées des participants au séjour pour les séjours en individuel (Gir). Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.