Secteur de Saverdun - exploitation de services de transports scolaires

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublicsariege.cg09.fr/

Criteres d'attributions: Valeur technique des prestations jugée à partir des éléments contenus dans le mémoire technique et l'annexe relative au parc de véhicules rattaché à chaque service:

— age de(s) véhicule(s) (noté sur 5),

— capacité de(s) véhicule(s) (noté sur 5),

— procédure d'exploitation (noté sur 10),

— capacité à répondre à un incident(noté sur 10)(30 %)

renseignements administratifs:

Service des marchés publics, Hôtel du Département, 5-7 rue du Cap de la Ville, bureau nº A 233, BP 60023, 09001 Foix

Tél: +33 561020909 Fax: +33 561020967

mél: smarches@cg09.fr

renseignements techniques:

DVT — service transports, M. Rouch Alexandre, 5-7 rue du Cap de la Ville, BP 60023, 09001 Foix

Tél: +33 534097822 Fax: +33 534097824

mél: transports@cg09.fr

unité monétaire utilisée, l'euro.

Justificatifs de candidature:

— lettre de Candidature et habilitation dumandataire par ses contractants (Dc1).

— La déclaration du candidat (Dc2).

— Copie de l'état annuel des certificats reçus visés par le trésorier Payeur Général (imprimé Noti2).

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

— L'Attestation d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle En cours de validité.

— Copie du jugement (ou des jugements) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner.

— L'Attestation d'aptitude à l'exercice de la profession de transporteur routier de voyageurs en application du décret no 85-891 du 16.8.1985.

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

— La copie de la licence de transport intérieur et communautaire en cours de validité.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— Extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois dans le cas d'une immatriculation au Registre du commerce et des Sociétés.

— Une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des Métiers dans le cas d'une immatriculation au Répertoire des métiers.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière

Le marché est réservé aux opérateurs économiques pouvant exercer la profession de transporteur public routier de personnes au sens du décret no 85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes.