Secteur de Pamiers 6 — exploitation de services de transports scolaires

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublicsariege.cg09.fr/

Critères d'attributions: valeur technique des prestations jugée à partir des éléments contenus dans le mémoire technique et l'annexe relative au parc de véhicules rattaché à chaque service:

— age de(s) véhicule(s) (noté sur 5),

— capacité de(s) véhicule(s) (noté sur 5),

— procédure d'exploitation (noté sur 10),

— capacité à répondre à un incident(noté sur 10)(30 %).

renseignements administratifs:

Service des marchés publics, Hôtel du Département, 5-7 rue du Cap de la Ville, Bureau noa233, BP 60023

09001 Foix

Tél. +33 561020909. Fax +33 561020967

Mel: smarches@cg09.fr

Renseignements techniques:

DVT — service transports, M. Rouch Alexandre, 5-7 rue du Cap de la Ville, BP 60023

09001 Foix

Tél. +33 534097822. Fax +33 534097824

Mel: transports@cg09.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro. Justificatifs de candidature:

— lettre de candidature et habilitation dumandataire par ses contractants (Dc1),

— la déclaration du candidat (Dc2),

— copie de l'état annuel des certificats reçus visés par le trésorier payeur général (imprimé Noti2),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.

En cours de validité.

— copie du jugement (ou des jugements) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— l'attestation d'aptitude à l'exercice de la profession de transporteur routier de voyageurs en application du décret no85-891 du 16.8.1985,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— la copie de la licence de transport intérieur et communautaire en cours de validité,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois dans le cas d'une immatriculation au registre du commerce et des Sociétés,

— une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers dans le cas d'une immatriculation au répertoire des métiers.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2015.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière

Le marché est réservé aux opérateurs économiques pouvant exercer la profession de transporteur public routier de personnes au sens du décret no 85-891 du 16.8.1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes.