Saint-Jean-de-la-Ruelle — ZAC Alleville — tranche 1. 4 îlots et 34 lots à bâtir. Travaux de viabilisation et de paysage

Vallogis

Saint-Jean-de-la-Ruelle — ZAC Alleville — tranche 1.
4 îlots et 34 lots à bâtir.
Travaux de viabilisation et de paysage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-14.

Qui ?

• Vallogis

Qu'est-ce que c'est ?

• Pipelines › Canalisations d'eau
• Travaux d'aménagement paysager › Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-14	Avis de marché

Avis de marché (2015-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Vallogis
Adresse postale: 24 rue du Pot de Fer
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-14 📅
Date limite de soumission: 2016-01-29 📅
Date de publication: 2015-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 244-442897
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur URL: http://www.marches-publics.info Code Nuts Fr246 Renseignements administratifs: Vallogis direction de la promotion développement et innovation, Monsieur Alain Lebon, 8 allée de la Concorde, CS 84321 45043 Orléans Cedex 1 Tél. +33 238776550 Mail: alain.lebon@valloire-habitat.com Unité monétaire utilisée, l'euro.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Saint-Jean-de-la-Ruelle — ZAC Alleville — tranche 1.

4 îlots et 34 lots à bâtir.

Travaux de viabilisation et de paysage.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Voirie assainissement
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Eau potable — défense incendie
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Électricité — éclairage public — coffrets gaz — télécommunications
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Espaces verts
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu principal d'exécution.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail),

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm),

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm),

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Situation économique et financière:

— formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l_adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Vallogis direction de la promotion développement et innovation
Adresse postale: 8 allée de la Concorde, CS 84321
Code postal: 45043
Point de contact: Monsieur Alain Lebon

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur URL: http://www.marches-publics.info

Code Nuts Fr246

Renseignements administratifs:

Vallogis direction de la promotion développement et innovation, Monsieur Alain Lebon, 8 allée de la Concorde, CS 84321

45043 Orléans Cedex 1

Tél. +33 238776550

Mail: alain.lebon@valloire-habitat.com

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance d'Orléans
Adresse postale: 7 rue des Huguenots
Commune postale: Orléans
Code postal: 45044
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal de grande instance ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 244-442897 (2015-12-14)

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