Saint-Christol d'Albion (84) — marché global de performance énergétique (conception, réalisation, exploitation et maintenance)

DRSID Lyon

Marché portant sur une mission globale de conception, réalisation de travaux, services et fournitures assurant des économies d'énergie et le recours aux énergies renouvelables centralisées, la conduite des installations techniques, l'exploitation, la maintenance, le gros entretien renouvellement de tout ou partie des équipements à réaliser ou existants. Le marché inclura la fourniture et la gestion des énergies hors électricité.
Le marché est découpé en 2 tranches:
La tranche ferme d'une durée de 96 mois à compter de la date de notification du marché (compris 9 mois de travaux),
La tranche conditionnelle d'une durée de 36 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Idex énergies — Aix-en-Provence (mandataire)
• OTCE LR
• Spie Batignolles Sud-Est

Qui ?

• DRSID Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-04	Avis de marché
2016-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Énergie et services connexes
Quantité ou étendue:

Le quartier Koenig concerné par l'opération est constitué de locaux techniques, de logements, de bureaux et de bâtiments à usage spécifique tels que: armurerie, un gymnase, piscine, une infirmerie, un ensemble alimentation. Ce quartier accueille environ 1 100 personnes durant la journée et permet de loger 800 personnes environ. La superficie chauffée est d'environ 93 000 mètres carrés. L'ensemble des bâtiments est actuellement pourvu d'un chauffage eau chaude alimenté par une chaufferie biomasse et FOD réalisée en 2013. L'opération consiste aussi à assurer l'exploration maintenance d'un immeuble situé à Apt d'une surface chauffée d'environ 1 300 mètres carrés.Les objectifs du ministère sont de diminuer le volume d'énergie consommé, de réduire les coûts totaux d'achat d'énergie, associés au chauffage, à l'eau chaude sanitaire et de recourir à de nouvelles énergies renouvelables centralisées.Les candidats devront proposer des solutions les plus optimisées.Le marché porte notamment sur:— la conception et la réalisation de travaux et aménagements pour l'amélioration de la performance énergétique des installations de production d'énergie et d'eau chaude sanitaire, les installations de distribution d'énergie, l'amélioration bâtimentaire et l'isolation des bâtiments, la régulation des installations et de tous les équipements connexes,— la conduite des installations techniques, l'exploitation, la maintenance, le gros entretien renouvellement des équipements réalisés ou existants (réseau d'eau potable, traitement distribution de tous les systèmes existants ainsi que toutes les distributions d'eau chaude sanitaire, STEP, réseaux eu ep, réseaux ht bt, piscine),— la fourniture des énergies hors électricité.Le budget prévisionnel consenti pour la part investissement — frais de maîtrise d'oeuvre inclus, est plafonné à environ 1,4 M EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Énergie et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DRSID Lyon
Adresse postale: BP 97423
Code postal: 69347
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Courrier électronique: martine.gspann@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 437272350 📞
Fax: +33 437273515 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-04 📅
Date limite de soumission: 2015-09-16 📅
Date de publication: 2015-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 151-278848
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Les candidats admis à présenter une offre dont le projet ne sera pas retenu, se verront attribuer une prime dont le montant maximal et les conditions d'attributions seront précisées dans le règlement de la consultation. Les candidatures pourront être transmises par voie électronique, exclusivement sur le site www.marches-publics.gouv.fr Dans ce cas, le signataires des documents doit disposer de la signature électronique. Sinon, les candidatures parviendront par voie postale ou par porteur à l'adresse indiquée supra au point I.1 Renseignements d'ordre technique: Ic1 Jacques Massot — +33 437272515 — jacques.massot@intradef.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est découpé en 2 tranches:

La tranche ferme d'une durée de 96 mois à compter de la date de notification du marché (compris 9 mois de travaux),

La tranche conditionnelle d'une durée de 36 mois.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les objectifs du ministère sont de diminuer le volume d'énergie consommé, de réduire les coûts totaux d'achat d'énergie, associés au chauffage, à l'eau chaude sanitaire et de recourir à de nouvelles énergies renouvelables centralisées.

Les candidats devront proposer des solutions les plus optimisées.

Le marché porte notamment sur:

— la conception et la réalisation de travaux et aménagements pour l'amélioration de la performance énergétique des installations de production d'énergie et d'eau chaude sanitaire, les installations de distribution d'énergie, l'amélioration bâtimentaire et l'isolation des bâtiments, la régulation des installations et de tous les équipements connexes,

— la conduite des installations techniques, l'exploitation, la maintenance, le gros entretien renouvellement des équipements réalisés ou existants (réseau d'eau potable, traitement distribution de tous les systèmes existants ainsi que toutes les distributions d'eau chaude sanitaire, STEP, réseaux eu ep, réseaux ht bt, piscine),

— la fourniture des énergies hors électricité.

Le budget prévisionnel consenti pour la part investissement — frais de maîtrise d'oeuvre inclus, est plafonné à environ 1,4 M EUR HT.

Numéro de référence: ESID-15-348
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier Koenig, 84390 Saint-Christol d'Albion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaires Dc1 et Dc2 intégralement renseignés.

Le Dc2 sera fourni pour chaque co-traitant ou sous-traitant proposé, dûment renseigné et signé par la personne habilitée au sein de l'entreprise.

Les candidatures ne pourront en principe pas être modifiées entre la remise des candidatures et la notification du contrat (ni adjonction d'un membre, ni modification de la qualité d'un membre). Par exception, une modification pourra être approuvée par le représentant du pouvoir adjudicateur, sous réserve qu'aucune disposition législative ou réglementaire ne s'y oppose et que les modifications apportées à la candidature ne remettent pas en cause les capacités et garanties présentées et qui avaient conduit le représentant du pouvoir adjudicateur à retenir le candidat.

Les candidatures devront clairement faire apparaître l'équipe de maîtrise d'oeuvre, la ou les entreprise(s) de construction chargées de l'exécution des travaux et la ou les entreprises chargées de l'exploitation maintenance des installations à réaliser ou existantes.

Les formulaires DC sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie des finances et de l'industrie: www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics

Situation économique et financière:

Le candidat ou chaque membre du groupement constitué devra fournir à l'appui de sa candidature une déclaration indiquant, pour les 3 derniers exercices, son chiffre d'affaires (Ca) global et la part du CA concernant les prestations similaires à celles du présent marché.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat ou chaque membre du groupement devra fournir à l'appui de sa candidature:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une liste des principales opérations similaires, en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

A ce titre, le pouvoir adjudicateur appréciera que soient mises en avant les expériences les plus significatives sur des opérations de même envergure et de même nature que celles du présent marché ainsi que les expériences en matière de performance énergétique,

— les certificats de qualification professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat ou des membres du groupement peut-être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour lesquelles elle se porte candidate.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Concernant la seule part «Investissement» : retenue de garantie de 5 % exercée sur les acomptes qui peut être remplacée par, et seulement par, une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé sur le budget du Ministère de la défense — programme 212 (soutien à la politique de défense) et programme 178 (préparation et emploi des forces).

Le mode de règlement est le virement. Le délai de paiement des acomptes des factures et du solde est de 30 jours.

Il est prévu une avance de 5 % dans les conditions fixées par le code des marchés publics. Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises peuvent se porter candidates seules ou en groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Autres conditions particulières:

Marché classé sensible.

Les candidats potentiels peuvent faire l'objet d'une procédure de contrôle élémentaire de la personne morale et des personnes physiques devant participer à la réalisation des prestations.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection:

Classement des candidats selon les critères suivants:

— complétude de l'équipe, pertinence de l'organisation proposée et capacité technique et humaine du candidat à assurer l'ensemble des prestations du marché,

— pondéré à 40 %,

— qualité des références de prestations de même nature — pondéré à 40 %,

— capacités économiques et financières pondéré à 20 %.

Le pouvoir adjudicateur précise que les critères seront jugés en retenant la notion de «Strictement nécessaire et juste suffisant» au regard du présent projet.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: SIRET: 130 001 902 00274
Contact
Point de contact: Mme Gspann Martine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ESID-15-348
Informations complémentaires

Les candidatures pourront être transmises par voie électronique, exclusivement sur le site www.marches-publics.gouv.fr

Dans ce cas, le signataires des documents doit disposer de la signature électronique. Sinon, les candidatures parviendront par voie postale ou par porteur à l'adresse indiquée supra au point I.1

Renseignements d'ordre technique: Ic1 Jacques Massot — +33 437272515 — jacques.massot@intradef.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cédex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Conformément à l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2015/S 151-278848 (2015-08-04)

Avis d'attribution de marché (2016-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16SC020
Brève description:

Marché portant sur une mission globale de conception, réalisation de travaux, services et fournitures assurant des économies d'énergie et le recours aux énergies renouvelables centralisées, la conduite des installations techniques, l'exploitation, la maintenance, le gros entretien renouvellement de tout ou partie des équipements à réaliser ou existants. Le marché inclura la fourniture et la gestion des énergies hors électricité. Le marché est découpé en 2 tranches: la tranche ferme d'une durée de 96 mois à compter de la date de notification du marché (compris 9 mois de travaux), la tranche conditionnelle d'une durée de 36 mois.

Valeur totale du marché: 4557171.76 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Énergie et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 0437272350 📞
Fax: +33 0437273515 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-08 📅
Date de publication: 2016-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 239-435932
Se réfère à l'avis: 2015/S 151-278848
Numéro JO-S: 239

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Voir descriptif ci-dessus.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Christol d'Albion (84) — quartier Koenig.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances liées aux objectifs de développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances travaux et maintenance-exploitation
Stratégie énergétique
Critère de coût: Coût global
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-02 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: siret: 130 001 902 00274

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lyon Cedex 03
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010 📞
Fax: +33 0478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 239-435932 (2016-12-08)

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