RT 11 — travaux d'aménagement du demi échangeur de Borgo

Collectivité territoriale de Corse

RT 11 — travaux d'aménagement du demi échangeur de Borgo.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-04.

Qui ?

• Collectivité territoriale de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-04	Avis de marché

Avis de marché (2015-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale de Corse
Adresse postale: 22 cours Grandval, BP 215
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.corse.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ct-corse.fr 📧
Téléphone: +33 495516464 📞
Fax: +33 495516621 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-04 📅
Date limite de soumission: 2015-10-14 📅
Date de publication: 2015-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 151-278033
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: Sur le profil acheteur de la Collectivité à l'adresse suivante: www.corse.fr — rubrique Services en ligne. Autres renseignements complémentaires: Le délai d'exécution des prestations est de 7 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations. forme juridique que devra revêtir l'attributaire du marché: Le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements. Complément critère de jugements des offres: Valeur technique: une note valeur de l'offre allant de 0 à 20 sera attribuée en fonction des éléments de réponse fournis par le candidat dans son mémoire technique et dont le détail figure ci-dessous: — méthodologie des travaux sur 7 points, — gestion de la circulation sur 4 points, — planning d'exécution sur 2 points, — moyens en matériels affectés au chantier sur 2 points, — moyens en personnels affectés au chantier sur 2 points, — qualité des matériaux mis en œuvre sur 2 points, — installations de chantier sur 1 point. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Autres renseignements demandés: Candidature: — une lettre de candidature (modèle Dc1) disponible gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 — la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: (modèle Dc2 — disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4), — si le candidat est en redressement judiciaire la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet, — la déclaration dûment datée et signée que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (art. 46 du CMP). Il est toutefois recommandé aux entreprises de fournir directement, au lieu de la déclaration sur l'honneur, les attestations sociales et fiscales mentionnées à l'article 46 ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé NOTI2), — documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, — références de prestations analogues sur les 3 dernières années, en précisant le chiffre d'affaires correspondant, exécutés en propre ou en participation par le prestataire, et certifiés par le maître d'ouvrage ou le maître d'oeuvre, — moyens en personnels, matériels dont dispose le candidat, — certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation, — assurance, — moyenne des chiffres d'affaire hors taxe des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos au moins égale à l'offre présentée dans l'acte d'engagement. Il en sera de même pour chacun des sous-traitants déclarés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2015.

Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: Sur le profil acheteur de la Collectivité à l'adresse suivante: www.corse.fr — rubrique Services en ligne.

Autres renseignements complémentaires: Le délai d'exécution des prestations est de 7 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations.

forme juridique que devra revêtir l'attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.

Complément critère de jugements des offres:

Valeur technique: une note valeur de l'offre allant de 0 à 20 sera attribuée en fonction des éléments de réponse fournis par le candidat dans son mémoire technique et dont le détail figure ci-dessous:

— méthodologie des travaux sur 7 points,

— gestion de la circulation sur 4 points,

— planning d'exécution sur 2 points,

— moyens en matériels affectés au chantier sur 2 points,

— moyens en personnels affectés au chantier sur 2 points,

— qualité des matériaux mis en œuvre sur 2 points,

— installations de chantier sur 1 point.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Autres renseignements demandés:

Candidature:

— une lettre de candidature (modèle Dc1) disponible gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4

— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: (modèle Dc2 — disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),

— si le candidat est en redressement judiciaire la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,

— la déclaration dûment datée et signée que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (art. 46 du CMP). Il est toutefois recommandé aux entreprises de fournir directement, au lieu de la déclaration sur l'honneur, les attestations sociales et fiscales mentionnées à l'article 46 ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé NOTI2),

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— références de prestations analogues sur les 3 dernières années, en précisant le chiffre d'affaires correspondant, exécutés en propre ou en participation par le prestataire, et certifiés par le maître d'ouvrage ou le maître d'oeuvre,

— moyens en personnels, matériels dont dispose le candidat,

— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation,

— assurance,

— moyenne des chiffres d'affaire hors taxe des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos au moins égale à l'offre présentée dans l'acte d'engagement. Il en sera de même pour chacun des sous-traitants déclarés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: RT 11 — travaux d'aménagement du demi échangeur de Borgo.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Terrassements — chaussées — équipements de sécurité
Brève description: Terrassements — chaussées — équipements de sécurité.
Durée de l'accord: 7 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Assainissement — traitement
Brève description: Assainissement — traitement.
Durée de l'accord: 4 mois
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Éclairage public
Brève description: Éclairage public.
Durée de l'accord: 2 mois
Numéro de référence: 15S0080
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Borgo, Haute-Corse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Il s'agit de s'assurer que le candidat a suffisamment de moyens pour mener à bien le marché.

Niveau minimum de capacité exigé: moyenne des chiffres d'affaire hors taxe des 3 dernières années ou des trois derniers exercices clos au moins égale à l'offre présentée dans l'acte d'engagement.

Capacité technique et professionnelle:

Elles doivent être suffisantes au regard de l'appréciation des moyens humains et matériels ainsi que de la liste des travaux similaires exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Capacité professionnelle: il s'agit de s'assurer que le candidat possède les qualifications et les compétences professionnelles requises pour la réalisation de l'ensemble des travaux objet du présent marché, vérifiées au regard des certificats de qualifications professionnelles du candidat ou des autres moyens de preuve équivalents attestant de la capacité professionnelles du candidat, comme des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.les qualifications minimum exigées pour ce chantier sont (liste présentée selon la nomenclature de la Fédération nationale des travaux publics):

113: Ouvrage d'art et de génie civil industriel béton et acier béton de technicité courante,

211: Démolition et abatage par engin mécanique,

2322: Terrassement et ouvrage en terre courant en milieu non urbain,

5161: Pose de canalisation gravitaire pluviale de diamètre au moins de 600 mm,

234: Couche de forme en matériaux rapportés,

321: Assises de chaussée TC4,

3221: Revêtement en matériaux enrobés classiques TC4,

324: Enduits superficiels TC4,

613 BT inférieure à 1 kV,

633 Alimentation BT et automatisme,

6413 Réseaux souterrains électrique BT < 1 kV,

651 Éclairage public travaux neufs.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics. Cette sûreté porte sur l'intégralité des prestations objet du marché.

La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics.

La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article 103 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mode de financement: le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la CTC.

Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif).

Délai de paiement: 30 jours.

Forme de prix: révisables.

Une avance est accordée dans les conditions prévues a l article 87 du CMP (taux 5 %).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique: la valeur technique de l'offre sera évaluée sur la base du mémoire technique remis, dont le détail est décrit à l'article 5.1 (documents à produire) du règlement de consultation. Si le mémoire technique n'est pas fourni, la note globale valeur technique attribuée au candidat sera de 0 (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil exécutif
Adresse du profil d'acheteur: http://www.corse.fr 🌏
Nom: Collectivité territoriale de Corse
Adresse postale: Service courrier, 22 cours Grandval, BP 215
Commune postale: Ajaccio
URL pour la participation: http://www.corse.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0080
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: Sur le profil acheteur de la Collectivité à l'adresse suivante: www.corse.fr — rubrique Services en ligne.

Autres renseignements complémentaires: Le délai d'exécution des prestations est de 7 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations.

forme juridique que devra revêtir l'attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.

Complément critère de jugements des offres:

Valeur technique: une note valeur de l'offre allant de 0 à 20 sera attribuée en fonction des éléments de réponse fournis par le candidat dans son mémoire technique et dont le détail figure ci-dessous:

— méthodologie des travaux sur 7 points,

— gestion de la circulation sur 4 points,

— planning d'exécution sur 2 points,

— moyens en matériels affectés au chantier sur 2 points,

— moyens en personnels affectés au chantier sur 2 points,

— qualité des matériaux mis en œuvre sur 2 points,

— installations de chantier sur 1 point.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Autres renseignements demandés:

Candidature:

— une lettre de candidature (modèle Dc1) disponible gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4

— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: (modèle Dc2 — disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),

— si le candidat est en redressement judiciaire la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,

— la déclaration dûment datée et signée que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (art. 46 du CMP). Il est toutefois recommandé aux entreprises de fournir directement, au lieu de la déclaration sur l'honneur, les attestations sociales et fiscales mentionnées à l'article 46 ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé NOTI2),

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— références de prestations analogues sur les 3 dernières années, en précisant le chiffre d'affaires correspondant, exécutés en propre ou en participation par le prestataire, et certifiés par le maître d'ouvrage ou le maître d'oeuvre,

— moyens en personnels, matériels dont dispose le candidat,

— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation,

— assurance,

— moyenne des chiffres d'affaire hors taxe des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos au moins égale à l'offre présentée dans l'acte d'engagement. Il en sera de même pour chacun des sous-traitants déclarés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex 1
Code postal: 20407
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Collectivité territoriale de Corse
Adresse postale: Direction juridique et commande publique, 22 cours Grandval, BP 215
Commune postale: Ajaccio Cedex 1
Code postal: 20187
Source: OJS 2015/S 151-278033 (2015-08-04)

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