Routes départementales — mission en matière de sécurité et de protection de la santé
Conseil général de La Manche
Routes départementales.
Mission en matière de sécurité et de protection de la santé.
Le délai de réception des offres était de 2015-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Manche
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-10-01 | Avis de marché |
| 2016-01-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'infrastructure
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de La Manche
Adresse postale: Direction du secrétariat général et de la commande publique — service commande publique
Code postal: 50050
Commune postale: Saint-Lô Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Téléphone: +33 233059440 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-01 📅
Date limite de soumission: 2015-11-12 📅
Date de publication: 2015-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 193-350146
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Cf Ii.2.1 et Ii.2.2.
Brève description:
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DI154_15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Manche.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations au vu du mémoire technique (50)
2. Prix des prestations (30)
3. Qualité de la personne physique désignée et de ses suppléants au vu de leurs CV (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Barbet Isabelle
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Nom: Département de la Manche
Adresse postale: Direction du secrétariat général et de la commande publique
Commune postale: Saint-Lô
Point de contact: Service commande publique
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DI154_15
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 193-350146 (2015-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'infrastructure
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.Prestations concernant des travaux routiers et d'ouvrages d'art. Opération de 1ère, 2ème et 3ème catégorie au sens de l'article R4532-1 du code de travail.A titre indicatif et sans engagement de la collectivité, le département passe commande en moyenne par an:— 40 semaines en 1ère catégorie,— 140 semaines en 2ème catégorie,— 30 semaines en 3ème catégorie.pour un montant de travaux d'environ 10 000 000 EUR (TTC) par an.Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.Les minimum et maximum en valeur du marché à bons de commande sont fixés à:Montant minimum EUR (HT) [euro(s)]: 20 000.Montant maximum EUR (HT) [euro(s)]: 100 000.Le marché pourra être reconduit 3 fois sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans.La reconduction est tacite.Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de La Manche
Adresse postale: Direction du secrétariat général et de la commande publique — service commande publique
Code postal: 50050
Commune postale: Saint-Lô Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Téléphone: +33 233059440 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-01 📅
Date limite de soumission: 2015-11-12 📅
Date de publication: 2015-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 193-350146
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats pourront retirer le DCE et remettre leur offre par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics-manche.fr
Le marché est considéré, au sens des dispositions de la Directive européenne n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Cf Ii.2.1 et Ii.2.2.
Brève description:
Routes départementales.
Mission en matière de sécurité et de protection de la santé.
Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Prestations concernant des travaux routiers et d'ouvrages d'art. Opération de 1
A titre indicatif et sans engagement de la collectivité, le département passe commande en moyenne par an:
— 40 semaines en 1ère catégorie,
— 140 semaines en 2
— 30 semaines en 3
pour un montant de travaux d'environ 10 000 000 EUR (TTC) par an.
Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.
Les minimum et maximum en valeur du marché à bons de commande sont fixés à:
Montant minimum EUR (HT) [euro(s)]: 20 000.
Montant maximum EUR (HT) [euro(s)]: 100 000.
Le marché pourra être reconduit 3 fois sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans.
La reconduction est tacite.
Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché.
Numéro de référence: DI154_15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Manche.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les pièces administratives:
Dc1 ou équivalent: Imprimé Dc1 Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants.
Dc2 ou équivalent: Imprimé Dc2 déclaration du candidat.
Les pièces techniques:
Références pour prestations similaires: au cours des trois dernières années ou attestations permettant d'apprécier les capacités techniques et financières du candidat.
Attestation de compétence de niveau 1.
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Imputation budgétaire: 23 621 2351.
Le mode de règlement est le Mandat administratif.
La monnaie de compte du marché est l'euro.
Les prix sont révisables.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations au vu du mémoire technique (50)
2. Prix des prestations (30)
3. Qualité de la personne physique désignée et de ses suppléants au vu de leurs CV (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Barbet Isabelle
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Nom: Département de la Manche
Adresse postale: Direction du secrétariat général et de la commande publique
Commune postale: Saint-Lô
Point de contact: Service commande publique
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DI154_15
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats pourront retirer le DCE et remettre leur offre par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics-manche.fr
Le marché est considéré, au sens des dispositions de la Directive européenne n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 193-350146 (2015-10-01)
Avis d'attribution de marché (2016-01-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-04 📅
Date de publication: 2016-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 003-002989
Se réfère à l'avis: 2015/S 193-350146
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-07 📅
Nom: Qualiconsult Sécurité
Adresse postale: 1 avenue de Tsukuba
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc — BP 25086
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
3 rue Arthur Le Duc — BP 25086
Source: OJS 2016/S 003-002989 (2016-01-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-04 📅
Date de publication: 2016-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 003-002989
Se réfère à l'avis: 2015/S 193-350146
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n° 15-149822, mise en ligne le 2.10.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2016.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-07 📅
Nom: Qualiconsult Sécurité
Adresse postale: 1 avenue de Tsukuba
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc — BP 25086
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
3 rue Arthur Le Duc — BP 25086
Source: OJS 2016/S 003-002989 (2016-01-04)
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