Routage postal de documents de l'agence de l'eau Adour-Garonne
Agence de l'eau Adour-Garonne
La consultation concerne des prestations récurrentes ou ponctuelles de routage postal: traitement d'adresses, mise sous pli (enveloppes ou films), dépôt postal et affranchissement, de documents dont l'agence souhaite assurer la diffusion, plus ou moins large, sur la base de fichiers de destinataires fournis par l'agence.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-13.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-02-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi
Quantité ou étendue: 50 000
Valeur totale du marché: 50 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Adour-Garonne
Adresse postale: 90 rue du Férétra
Code postal: 31078
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-adour-garonne.fr 🌏
Téléphone: +33 561363738 📞
Fax: +33 561363728 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-13 📅
Date limite de soumission: 2015-04-09 📅
Date de publication: 2015-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 034-058294
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015-013
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût de la prestation (60)
2. Proposition technique (35)
3. Délais (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Traduction certifiée.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bergeot Laurent
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Agence de l'eau Adour-Garonne
Adresse postale: 90 rue du Férétra, CS 87801
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Point de contact: Mme Bayche Valérie
Téléphone: +33 561363737 📞
Courrier électronique: valerie.bayche@eau-adour-garonne.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=229597&orgAcronyme=d4t 🌏
Point de contact: Mme Bertrand Marie-Claude
Courrier électronique: marie-claude.bertrand@eau-adour-garonne.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=229597&orgAcronyme=d4t 🌏
Point de contact: Bureau d'ordre
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=229597&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: pierre.decap@drjcs.gouv.fr 📧
: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-013
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: esplanade Rodesse, 103 bis rue de Belleville BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — bP 7007
Source: OJS 2015/S 034-058294 (2015-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi
Quantité ou étendue: 50 000
Valeur totale du marché: 50 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Adour-Garonne
Adresse postale: 90 rue du Férétra
Code postal: 31078
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-adour-garonne.fr 🌏
Téléphone: +33 561363738 📞
Fax: +33 561363728 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-13 📅
Date limite de soumission: 2015-04-09 📅
Date de publication: 2015-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 034-058294
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation sont gratuits. Les dossiers peuvent être téléchargés à partir du site de l'agence https://www.marches-publics.gouv.fr ou http://www.eau-adour-garonne.fr (onglet: marchés publics) ou demandés auprès de la personne indiquée dans les contacts. Les candidats ne supportent aucun autre frais que ceux liés à l'accès au réseau et à l'obtention de la signature électronique. Ils doivent cependant disposer d'un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d'antivirus. La plate forme interministérielle des marchés permet de tester au préalable la configuration du poste de travail utilisé afin de vérifier s'il comporte tous les pré-requis techniques permettant de télécharger le dossier. Les pré-requis techniques sont également précisés au lien ci-après: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=commun.AutresOutils&callFrom=entreprise
Les conditions de remise des réponses sont mentionnées dans le règlement de la consultation. La transmission des réponses par voie électronique est autorisée. Les modalités précises de cette transmission sont également précisées dans ce règlement. Il est rappelé que la signature d'un fichier «zip» contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun des documents et constituera un motif de rejet. Attention également, toute pièce modifiée après sa signature et avant le dépôt de l'offre doit être re-signée électroniquement. Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur (I de l'article 56 du code). Ainsi, un candidat qui aurait choisi d'envoyer sa candidature par voie dématérialisée ne peut faire parvenir son offre par voie papier et inversement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
L'accord-cadre est conclu jusqu'au 31.12.2015, renouvelable 3 fois pour 1 an. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. La valeur des marchés à passer sur son fondement est estimée à 60 000 EUR (TTC) par an.
Brève description:
La consultation concerne des prestations récurrentes ou ponctuelles de routage postal: traitement d'adresses, mise sous pli (enveloppes ou films), dépôt postal et affranchissement, de documents dont l'agence souhaite assurer la diffusion, plus ou moins large, sur la base de fichiers de destinataires fournis par l'agence.
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Numéro de référence: 2015-013
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature: le candidat pourra utiliser l'imprimé DC1 disponible sur le site du Ministère des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
Capacité technique et professionnelle:
La présentation d'une liste des principales fournitures ou services fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, le candidat pourra utiliser s'il le souhaite, le formulaire de déclaration du candidat DC2 également disponible sur le site: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
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Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement des marchés subséquents passés sur le fondement de cet accord cadre par fonds publics, les ressources propres de l'agence de l'eau Adour-Garonne. Paiement des sommes dues par mandat administratif dans les conditions prévues aux articles 86 à 117 du code des marchés publics.
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Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. L'agence souhaite que les groupements soient solidaires.
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût de la prestation (60)
2. Proposition technique (35)
3. Délais (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Traduction certifiée.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bergeot Laurent
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Agence de l'eau Adour-Garonne
Adresse postale: 90 rue du Férétra, CS 87801
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Point de contact: Mme Bayche Valérie
Téléphone: +33 561363737 📞
Courrier électronique: valerie.bayche@eau-adour-garonne.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=229597&orgAcronyme=d4t 🌏
Point de contact: Mme Bertrand Marie-Claude
Courrier électronique: marie-claude.bertrand@eau-adour-garonne.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=229597&orgAcronyme=d4t 🌏
Point de contact: Bureau d'ordre
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=229597&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: pierre.decap@drjcs.gouv.fr 📧
: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-013
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation sont gratuits. Les dossiers peuvent être téléchargés à partir du site de l'agence https://www.marches-publics.gouv.fr ou http://www.eau-adour-garonne.fr (onglet: marchés publics) ou demandés auprès de la personne indiquée dans les contacts. Les candidats ne supportent aucun autre frais que ceux liés à l'accès au réseau et à l'obtention de la signature électronique. Ils doivent cependant disposer d'un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d'antivirus. La plate forme interministérielle des marchés permet de tester au préalable la configuration du poste de travail utilisé afin de vérifier s'il comporte tous les pré-requis techniques permettant de télécharger le dossier. Les pré-requis techniques sont également précisés au lien ci-après: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=commun.AutresOutils&callFrom=entreprise
Afficher plus
Les conditions de remise des réponses sont mentionnées dans le règlement de la consultation. La transmission des réponses par voie électronique est autorisée. Les modalités précises de cette transmission sont également précisées dans ce règlement. Il est rappelé que la signature d'un fichier «zip» contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun des documents et constituera un motif de rejet. Attention également, toute pièce modifiée après sa signature et avant le dépôt de l'offre doit être re-signée électroniquement. Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur (I de l'article 56 du code). Ainsi, un candidat qui aurait choisi d'envoyer sa candidature par voie dématérialisée ne peut faire parvenir son offre par voie papier et inversement.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: esplanade Rodesse, 103 bis rue de Belleville BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — bP 7007
Source: OJS 2015/S 034-058294 (2015-02-13)
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