Routage postal de documents de l'agence de l'eau Adour-Garonne
Agence de l'eau Adour-Garonne
La consultation concerne des prestations récurrentes ou ponctuelles de routage postal: traitement d'adresses, mise sous pli (enveloppes ou films), dépôt postal et affranchissement, de documents dont l'agence souhaite assurer la diffusion, plus ou moins large, sur la base de fichiers de destinataires fournis par l'agence.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-02-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi
Quantité ou étendue:
“50 000”
Valeur totale du marché: 50 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Adour-Garonne
Adresse postale: 90 rue du Férétra
Code postal: 31078
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-adour-garonne.fr 🌏
Téléphone: +33 561363738 📞
Fax: +33 561363728 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-13 📅
Date limite de soumission: 2015-04-09 📅
Date de publication: 2015-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 034-058294
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
“Les dossiers de consultation sont gratuits. Les dossiers peuvent être téléchargés à partir du site de l'agence https://www.marches-publics.gouv.fr ou...”
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Objet
Champ d'application du marché
Frequency of contracts to be awarded:
“L'accord-cadre est conclu jusqu'au 31.12.2015, renouvelable 3 fois pour 1 an. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. La valeur des marchés à...”
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Brève description:
“La consultation concerne des prestations récurrentes ou ponctuelles de routage postal: traitement d'adresses, mise sous pli (enveloppes ou films), dépôt...”
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Number of possible renewals: 3
Numéro de référence: 2015-013
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Une lettre de candidature: le candidat pourra utiliser l'imprimé DC1 disponible sur le site du Ministère des finances à l'adresse suivante:...”
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Capacité technique et professionnelle:
“La présentation d'une liste des principales fournitures ou services fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune garantie n'est exigée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement des marchés subséquents passés sur le fondement de cet accord cadre par fonds publics, les ressources propres de l'agence de l'eau...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. L'agence souhaite que les groupements soient solidaires.”
Procédure
Number of operators of the framework agreement: 3
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût de la prestation (60)
2. Proposition technique (35)
3. Délais (5)
Languages
Language: français 🗣️
Other languages: Traduction certifiée.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bergeot Laurent
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Agence de l'eau Adour-Garonne
Adresse postale: 90 rue du Férétra, CS 87801
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Code postal: 31078
Point de contact: Mme Bayche Valérie
Téléphone: +33 561363737 📞
Courrier électronique: valerie.bayche@eau-adour-garonne.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=229597&orgAcronyme=d4t 🌏
Point de contact: Mme Bertrand Marie-Claude
Courrier électronique: marie-claude.bertrand@eau-adour-garonne.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=229597&orgAcronyme=d4t 🌏
Point de contact: Bureau d'ordre
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=229597&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: pierre.decap@drjcs.gouv.fr 📧
: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2015-013
Informations complémentaires
“Les dossiers de consultation sont gratuits. Les dossiers peuvent être téléchargés à partir du site de l'agence https://www.marches-publics.gouv.fr ou...”
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“Les conditions de remise des réponses sont mentionnées dans le règlement de la consultation. La transmission des réponses par voie électronique est...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges
Adresse postale: esplanade Rodesse, 103 bis rue de Belleville BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — bP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2015/S 034-058294 (2015-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi
Quantité ou étendue:
“50 000”
Valeur totale du marché: 50 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Adour-Garonne
Adresse postale: 90 rue du Férétra
Code postal: 31078
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-adour-garonne.fr 🌏
Téléphone: +33 561363738 📞
Fax: +33 561363728 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-13 📅
Date limite de soumission: 2015-04-09 📅
Date de publication: 2015-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 034-058294
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
“Les dossiers de consultation sont gratuits. Les dossiers peuvent être téléchargés à partir du site de l'agence https://www.marches-publics.gouv.fr ou...”
Objet
Champ d'application du marché
Frequency of contracts to be awarded:
“L'accord-cadre est conclu jusqu'au 31.12.2015, renouvelable 3 fois pour 1 an. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. La valeur des marchés à...”
Brève description:
“La consultation concerne des prestations récurrentes ou ponctuelles de routage postal: traitement d'adresses, mise sous pli (enveloppes ou films), dépôt...”
Number of possible renewals: 3
Numéro de référence: 2015-013
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Une lettre de candidature: le candidat pourra utiliser l'imprimé DC1 disponible sur le site du Ministère des finances à l'adresse suivante:...”
Capacité technique et professionnelle:
“La présentation d'une liste des principales fournitures ou services fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune garantie n'est exigée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement des marchés subséquents passés sur le fondement de cet accord cadre par fonds publics, les ressources propres de l'agence de l'eau...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. L'agence souhaite que les groupements soient solidaires.”
Procédure
Number of operators of the framework agreement: 3
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût de la prestation (60)
2. Proposition technique (35)
3. Délais (5)
Languages
Language: français 🗣️
Other languages: Traduction certifiée.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bergeot Laurent
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Agence de l'eau Adour-Garonne
Adresse postale: 90 rue du Férétra, CS 87801
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Code postal: 31078
Point de contact: Mme Bayche Valérie
Téléphone: +33 561363737 📞
Courrier électronique: valerie.bayche@eau-adour-garonne.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=229597&orgAcronyme=d4t 🌏
Point de contact: Mme Bertrand Marie-Claude
Courrier électronique: marie-claude.bertrand@eau-adour-garonne.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=229597&orgAcronyme=d4t 🌏
Point de contact: Bureau d'ordre
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=229597&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: pierre.decap@drjcs.gouv.fr 📧
: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2015-013
Informations complémentaires
“Les dossiers de consultation sont gratuits. Les dossiers peuvent être téléchargés à partir du site de l'agence https://www.marches-publics.gouv.fr ou...”
“Les conditions de remise des réponses sont mentionnées dans le règlement de la consultation. La transmission des réponses par voie électronique est...”
Afficher plus (1)
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges
Adresse postale: esplanade Rodesse, 103 bis rue de Belleville BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — bP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2015/S 034-058294 (2015-02-13)
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