Résorption des points noirs du bruit sur le territoire de la Ville de Thionville — assistance administrative et technique

Ville de Thionville

Résorption des points noirs du bruit sur le territoire de la Ville de Thionville — assistance administrative et technique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-16 Avis de marché
2016-01-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de lutte contre le bruit
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans mini ni maxi conclu à compter de date de notification.Opération comportant 5 phases:Phase 1: la réalisation d'une pré-étude acoustique.Phase 2: la communication et accompagnement des propriétaires.Phase 3: la réalisation de l'audit mixte acoustique et thermique.Phase 4: la réalisation des dossiers techniques.Phase 5: suivi des travaux — réception.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de lutte contre le bruit 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Thionville
Adresse postale: rue Georges Ditsch
Code postal: 57100
Commune postale: Thionville
Contact
Adresse Internet: http://marches.mairie-thionville.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-16 📅
Date limite de soumission: 2015-11-02 📅
Date de publication: 2015-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 183-332449
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Conditions de remise des offres: Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Les plis porteront les mentions suivantes: proposition pour la résorption des points noirs du bruit sur le territoire de la Ville de Thionville — assistance administrative et technique — ne pas ouvrir et le nom de la société et seront adressés à l'adresse ci-dessous. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://marches.mairie-thionville.fr — affaire 15/004 CVE Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Dématérialisation des procédures: Adresse: http://marches.mairie-thionville.fr. Le règlement de consultation indique les formats autorisés. Tous les fichiers devront être traités par un anti-virus. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Conditions d'obtention des documents contractuels: Dossier de consultation gratuit. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://marches.mairie-thionville.fr — affaire référencée PA — 15/004 CVE. Aucun dossier papier ne sera délivré. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Résorption des points noirs du bruit sur le territoire de la Ville de Thionville — assistance administrative et technique.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans mini ni maxi conclu à compter de date de notification.
Opération comportant 5 phases:
Phase 1: la réalisation d'une pré-étude acoustique.
Phase 2: la communication et accompagnement des propriétaires.
Phase 3: la réalisation de l'audit mixte acoustique et thermique.
Phase 4: la réalisation des dossiers techniques.
Phase 5: suivi des travaux — réception.
Durée de l'accord: 30 mois
Numéro de référence: 15/004 - CVE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour chaque membre de l'équipe:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),
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— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois3
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision annuelle.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.- P.I.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: ressources propres et subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations — 40 %
2. Compostion de l'équipe affectée aux missions — 20 %
3. Méthodologie détaillée par phase avec planning — 40 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Lorraine
Adresse postale: 2 ruer Augustin Fresnel
Commune postale: Metz Cedex 3
Code postal: 57071
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.mairie-thionville.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.mairie-thionville.fr 🌏
Nom: Ville de Thionville — direction de l'environnement et de la Prévention des Risques
Adresse postale: 40 rue du Vieux Collège
Point de contact: Mme Seghir — tél. +33 382523854 ou Mme Debrin — tél.
Téléphone: +33 382523865 📞
Nom: Ville De Thionville — direction de la commande publique
Point de contact: Mme Bassan
Téléphone: +33 382502530 📞
Courrier électronique: marches.publics@mairie-thionville.fr 📧
Fax: +33 382502502 📠
URL des documents: http://marches.mairie-thionville.fr 🌏
Nom: Ville de Thionville — direction de la commande publique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15/004 - CVE
Informations complémentaires
Conditions de remise des offres:
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Les plis porteront les mentions suivantes: proposition pour la résorption des points noirs du bruit sur le territoire de la Ville de Thionville — assistance administrative et technique — ne pas ouvrir et le nom de la société et seront adressés à l'adresse ci-dessous.
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Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://marches.mairie-thionville.fr — affaire 15/004 CVE
Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée.
Dématérialisation des procédures:
Le règlement de consultation indique les formats autorisés. Tous les fichiers devront être traités par un anti-virus.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Conditions d'obtention des documents contractuels:
Dossier de consultation gratuit.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://marches.mairie-thionville.fr — affaire référencée PA — 15/004 CVE.
Aucun dossier papier ne sera délivré.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Téléphone: +33 382212323 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342771 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Source: OJS 2015/S 183-332449 (2015-09-16)
Avis d'attribution de marché (2016-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 243 380 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-04 📅
Date de publication: 2016-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 002-002016
Se réfère à l'avis: 2015/S 183-332449
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Marché à bons de commande sans mni et maxi conclu pour une période de 30 mois conclu à compter de la date de notification. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-141562, mise en ligne le 17.9.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Composition de l'équipe affectée aux missions — 20 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-21 📅
Nom: Orféa Acoustique
Adresse postale: 33 rue de l'Ile du Roi
Commune postale: Brive
Code postal: 19103
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Lorraine
Adresse postale: 2 rue Augustin Fresnel

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Strasbourg
Source: OJS 2016/S 002-002016 (2016-01-04)
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