Reseaux d'assainissement — controle des reseaux existants et recherche des reseaux par georadar

Communauté d'agglomération de Saint-Omer

La présente consultation concerne le contrôle des réseaux existants et la recherche de réseaux par géoradar.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-14.

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Saint-Omer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil › Services d'essais d'étanchéité

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-14	Avis de marché

Avis de marché (2015-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais d'étanchéité
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 01/01/2016 jusqu'au 31/12/2016. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.

Valeur totale du marché: 520 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais d'étanchéité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Saint-Omer
Adresse postale: rue Albert Camus — BP 20079
Code postal: 62968
Commune postale: Longuenesse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-14 📅
Date limite de soumission: 2015-10-29 📅
Date de publication: 2015-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 182-330017
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autreetat-membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Conformément au III de l'article 56 du CMP et de l'article 1 de l'arreté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et l'article 56 du CMP, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Les candidatures et les offres pourront etre communiquées par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.klekoon.com Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, etre connectés à Internet. Une fois connecté au site, le candidat doit cliquer sur la rubrique « Télécharger un DCE », puis cliquer sur « Recherche avancée », et enfin sélectionner la Communauté d'agglomération de St Omer dans la liste des acheteurs publics. Le candidat accèdera ainsi à tous les marchés dématérialisés de la Communauté d'agglomération. L'Offre électronique sera présentée sous la forme d'un fichier au format ZIP. L'Enveloppe électronique devra contenir les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre. Les documents requis devront exclusivement correspondre à l'un des formats suivants: DOC: Microsoft Office XLS: Microsoft Office PDF: Acrobat reader 5.0 DWG: Autocad 2004 L'Envoi électronique donnera lieu à un accusé de réception envoyé à l'adresse électronique fournie lors de son enregistrement par le soumissionnaire. Le seul référentiel de temps valable pour la fin de la période de consultation est l'heure du serveur. Les offres transmises hors délai ne seront pas prises en compte. Nous rappelons que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès à Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre. Conformément à l'article 9 de l'arreté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et l'article 56 du CMP, le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Cette copie de sauvegarde doit etre placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: « Copie de Sauvegarde ». La copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans les cas prévus à l'article 11 de l'arreté du 28.8.2006. Signature des documents: Les documents transmis par voie électronique devront etre signés électroniquement conformément à l'article 5 de l'arreté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et l'article 56 du CMP. Les certificats électroniques utilisés pour ces signatures doivent etre conformes aux articles 6 et 7 de l'arreté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et l'article 56 du CMP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2015.

Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autreetat-membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Conformément au III de l'article 56 du CMP et de l'article 1 de l'arreté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et l'article 56 du CMP, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Les candidatures et les offres pourront etre communiquées par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.klekoon.com Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, etre connectés à Internet. Une fois connecté au site, le candidat doit cliquer sur la rubrique « Télécharger un DCE », puis cliquer sur « Recherche avancée », et enfin sélectionner la Communauté d'agglomération de St Omer dans la liste des acheteurs publics. Le candidat accèdera ainsi à tous les marchés dématérialisés de la Communauté d'agglomération. L'Offre électronique sera présentée sous la forme d'un fichier au format ZIP. L'Enveloppe électronique devra contenir les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre. Les documents requis devront exclusivement correspondre à l'un des formats suivants: DOC: Microsoft Office XLS: Microsoft Office PDF: Acrobat reader 5.0 DWG: Autocad 2004 L'Envoi électronique donnera lieu à un accusé de réception envoyé à l'adresse électronique fournie lors de son enregistrement par le soumissionnaire. Le seul référentiel de temps valable pour la fin de la période de consultation est l'heure du serveur. Les offres transmises hors délai ne seront pas prises en compte. Nous rappelons que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès à Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre. Conformément à l'article 9 de l'arreté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et l'article 56 du CMP, le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Cette copie de sauvegarde doit etre placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: « Copie de Sauvegarde ». La copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans les cas prévus à l'article 11 de l'arreté du 28.8.2006. Signature des documents: Les documents transmis par voie électronique devront etre signés électroniquement conformément à l'article 5 de l'arreté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et l'article 56 du CMP. Les certificats électroniques utilisés pour ces signatures doivent etre conformes aux articles 6 et 7 de l'arreté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et l'article 56 du CMP.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne le contrôle des réseaux existants et la recherche de réseaux par géoradar.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Controle des réseaux existants
Brève description:

Les contrôles ont pour objectif d'apprécier l'état des réseaux en service, et diagnostiquer les réparations nécessaires pour une remise en conformité de ceux-ci.

Quantité ou étendue: Maximum 90 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Recherche de réseaux par géoradar
Brève description:

L'Objet du marché est la réalisation des investigations complémentaires permettant d'obtenir la localisation précise en classe A de réseaux enterrés sensibles et non sensibles conformément à la norme afnor nf S70-003.

Quantité ou étendue: Maximum 40 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro de référence: 2015-060

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Acompte(S) Le titulaire du marché peut demander le versement d'un ou plusieurs acomptes mensuels en cours d'exécution du marché. La demande d'acompte est établie par le titulaire et précise la partie des prestations qui a été effectuée. Elle comporte obligatoirement un compte rendu d'avancement de l'étude. La demande d'acompte est transmise au pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé. Paiement pour solde Après constatation de l'achèvement de sa mission dans les conditions prévues au présent document, le titulaire adresse au pouvoir adjudicateur le projet de décompte correspondant aux prestations fournies, en précisant leurs prix évalués en prix de base et hors TVA. Ce projet de décompte est envoyé au pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec accusé de réception ou remis contre récépissé. Le montant du décompte est établi par le pouvoir adjudicateur et correspond au montant des sommes dues au titulaire pour sa mission, diminué du montant cumulé des acomptes payés. Le Titulaire dispose d'un délai de 45 jours, à compter de la notification du décompte par le pouvoir adjudicateur, pour présenter une réclamation. Passé ce délai, il est réputé avoir accepté le décompte.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement budget assainissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communauté d'agglomération de Saint-Omer
Point de contact: Services marches publics
Téléphone: +33 321931444 📞
Courrier électronique: a.derisbourg@ca-stomer.fr 📧
Fax: +33 321392223 📠
Courrier électronique: f.brioul@ca-stomer.fr 📧
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Adresse postale: rue Albert Camus — BP 20079 — direction générale des services
Courrier électronique: contact@ca-stomer.fr 📧
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-060
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélé
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 182-330017 (2015-09-14)

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