Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site
www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (
http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autreetat-membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Conformément au III de l'article 56 du CMP et de l'article 1 de l'arreté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et l'article 56 du CMP, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Les candidatures et les offres pourront etre communiquées par voie électronique à l'adresse suivante:
http://www.klekoon.com Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, etre connectés à Internet. Une fois connecté au site, le candidat doit cliquer sur la rubrique « Télécharger un DCE », puis cliquer sur « Recherche avancée », et enfin sélectionner la Communauté d'agglomération de St Omer dans la liste des acheteurs publics. Le candidat accèdera ainsi à tous les marchés dématérialisés de la Communauté d'agglomération. L'Offre électronique sera présentée sous la forme d'un fichier au format ZIP. L'Enveloppe électronique devra contenir les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre. Les documents requis devront exclusivement correspondre à l'un des formats suivants: DOC: Microsoft Office XLS: Microsoft Office PDF: Acrobat reader 5.0 DWG: Autocad 2004 L'Envoi électronique donnera lieu à un accusé de réception envoyé à l'adresse électronique fournie lors de son enregistrement par le soumissionnaire. Le seul référentiel de temps valable pour la fin de la période de consultation est l'heure du serveur. Les offres transmises hors délai ne seront pas prises en compte. Nous rappelons que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès à Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre. Conformément à l'article 9 de l'arreté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et l'article 56 du CMP, le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Cette copie de sauvegarde doit etre placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: « Copie de Sauvegarde ». La copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans les cas prévus à l'article 11 de l'arreté du 28.8.2006. Signature des documents: Les documents transmis par voie électronique devront etre signés électroniquement conformément à l'article 5 de l'arreté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et l'article 56 du CMP. Les certificats électroniques utilisés pour ces signatures doivent etre conformes aux articles 6 et 7 de l'arreté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et l'article 56 du CMP.