Repérages des matériaux et produits contenant de l'amiante et constats de risque d'exposition au plomb. Les prestations sont exécutées dans le département de l'Oise et éventuellement dans les départements limitrophes, et plus précisément dans l'aire géographique correspondant au numéro du lot

OPAC de l'Oise

Les marchés ont pour objet la réalisation de prestations de repérage de matériaux et produits contenant de l'amiante,
et l'établissement des constats de risque d'exposition au plomb (ou Crep), dans les ouvrages et sur les sites désignés par le Client,
Ces prestations seront exécutées:
— avant la réalisation d'opérations de travaux (réhabilitation, entretien ou amélioration) ou bien d'opérations de démolition sur le parc immobilier,
— hors tout projet de travaux et pour le repérage de matériaux contenant de l'amiante, uniquement dans les parties privatives (logement et annexes).
Les prestations ne portent ni sur des diagnostics préalables à la vente de patrimoine immobilier, ni sur la mission dite « Dossier Technique », ni sur la mise en place et le suivi des « Dossiers Techniques Amiante » (ou D.T.A.) prévus par les décrets du 13.9.2001, du 3.5.2002 (et son arrêté d'application du 19.9.2002) et du 3.6.2011.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-11 Avis de marché
2016-02-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Quantité ou étendue: Marchés conclus sans montant minimum avec un montant maximum par lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC de l'Oise
Adresse postale: 9 avenue du Beauvaisis, BP 80616
Code postal: 60016
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.opacoise.fr 🌏
Téléphone: +33 344795050 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-11 📅
Date limite de soumission: 2015-10-28 📅
Date de publication: 2015-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 179-325585
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande Renseignements administratifs: OPAC de l'Oise, Laurence Pellerin — unité achats de fournitures et services, 9 avenue du Beauvaisis, BP 80616 60016 Beauvais Tél. +33 344795153, fax +33 344795146 Renseignements techniques: OPAC de l'Oise, Emmanuel Glory, direction du patrimoine et des investissements immobiliers, 9 avenue du Beauvaisis 60000 Beauvais Tél. +33 344114783 unité monétaire utilisée, l'euro.durée du marché: à compter du 1.1.2016 et jusqu'au 31.12.2016, ils se reconduisent tacitement au maximum 3 fois par période d'une année sauf dénonciation 6(six) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception. Conditions d'obtention du dossier de consultation: Le dossier peut être adressé gratuitement par voie postale (si la demande parvient avant le Mercredi 21.10.2015) à tout candidat en faisant la demande.il peut également être retiré à l'adresse mentionnée ci-dessus et ce, du lundi au vendredi de 14:00 à 17:00. Le dossier est accessible sur le site www.marches-publics.info sous la référence reperamianteplomb conditions de remise des offres: les offres seront adressées par pli recommandé ou remises contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée. Un même candidat ne pourra se voir attribuer plus d'un lot (voir conditions fixées à l'article 6-5 du règlement de consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les marchés ont pour objet la réalisation de prestations de repérage de matériaux et produits contenant de l'amiante,
et l'établissement des constats de risque d'exposition au plomb (ou Crep), dans les ouvrages et sur les sites désignés par le Client,
Ces prestations seront exécutées:
— avant la réalisation d'opérations de travaux (réhabilitation, entretien ou amélioration) ou bien d'opérations de démolition sur le parc immobilier,
— hors tout projet de travaux et pour le repérage de matériaux contenant de l'amiante, uniquement dans les parties privatives (logement et annexes).
Les prestations ne portent ni sur des diagnostics préalables à la vente de patrimoine immobilier, ni sur la mission dite « Dossier Technique », ni sur la mise en place et le suivi des « Dossiers Techniques Amiante » (ou D.T.A.) prévus par les décrets du 13.9.2001, du 3.5.2002 (et son arrêté d'application du 19.9.2002) et du 3.6.2011.
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Secteur des antennes de: Beauvais Argentine — Beauvais-Saint-Lucien — Beauvais-Saint-Jean.
Quantité ou étendue: Marché conclu pour un montant maximum de 520 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur des antennes de: Compiègne-Royallieu — Compiègne-La Victoire — Noyon.
Quantité ou étendue: Marché conclu pour un montant maximum de 550 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur des antennes de: Méru — Nogent-sur-Oise — Clermont.
Quantité ou étendue: Marché conclu pour un montant maximum de 500 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Brève description: Secteur des antennes de: Senlis — Crépy-en-Valois- Pont-Sainte-Maxence.
Quantité ou étendue: Marché conclu pour un montant maximum de 400 000 EUR (HT).
Numéro de référence: opacoisereperamianteplomb

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (imprimé Dc1 dûment complété ou équivalent)
déclaration du candidat (imprimé Dc2 dûment complété ou équivalent)
copie du (ou des) jugement(s) prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
pouvoir de la (ou des) personne(s) habilitée(s) à engager la société (en cas de délégation, joindre les subdélégations).
Capacité technique et professionnelle:
Liste de références détaillées pour des missions similaires et/ou photocopie de la carte professionnelle
note définissant précisément les moyens matériels et humains dédiés au présent marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par fonds propres de l'opac de l'oise — le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La réglementation (arrêtés du 21.11.2006 et arrêté modificatif du 7.12.2011) prévoit:
pour les missions de repérages amiante, que la personne physique, dénommée dans la norme nf x 46-020, selon sa dernière version en vigueur " opérateur de repérage " soit " un contrôleur technique au sens du code de la Construction et de l'habitation ou un technicien de la construction ayant contracté une assurance professionnelle pour ce type de mission " (couverture de l'ensemble des responsabilités civile et professionnelle) et satisfaisant aux obligations de compétence justifiant de sa capacité à effectuer les missions de repérage. Cette norme nf x 46-020 selon sa dernière version en vigueur désigne par conséquent " l'opérateur de repérage " comme une personne physique ayant reçu la formation et ayant obtenu la certification requises pour exercer cette activité.
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Pour les missions de constats de risque d'exposition au plomb, la personne physique en charge de réaliser les prestations est dénommée " opérateur de constats de risque d'exposition au plomb ".
Les candidats seront donc tenus de désigner les personnes physiques en charge de réaliser les prestations et d'indiquer leur identité, leurs compétences, leur formation, leur qualification professionnelle attestée par une certification conforme aux dispositions des arrêtés du 21.11.2006 et arrêté modificatif du 7.12.2011.
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Ces dispositions n'excluent pas cependant que le Titulaire du marché (" L'Operateur ") puisse être une personne morale.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (65 points) % (65)
2. Prix des prestations (35 points) % (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78050391800044
Contact
Point de contact: Le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: OPAC de l'Oise: unité achats travaux
Adresse postale: 9 avenue du Beauvaisis
Code postal: 60000
Téléphone: +33 344114781 📞
Fax: +33 344795146 📠
Nom: OPAC de l'Oise
Point de contact: M. le directeur général
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: opacoisereperamianteplomb
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
Renseignements administratifs:
OPAC de l'Oise, Laurence Pellerin — unité achats de fournitures et services, 9 avenue du Beauvaisis, BP 80616
60016 Beauvais
Tél. +33 344795153, fax +33 344795146
Renseignements techniques:
OPAC de l'Oise, Emmanuel Glory, direction du patrimoine et des investissements immobiliers, 9 avenue du Beauvaisis
60000 Beauvais
Tél. +33 344114783
unité monétaire utilisée, l'euro.durée du marché: à compter du 1.1.2016 et jusqu'au 31.12.2016, ils se reconduisent tacitement au maximum 3 fois par période d'une année sauf dénonciation 6(six) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception.
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Conditions d'obtention du dossier de consultation: Le dossier peut être adressé gratuitement par voie postale (si la demande parvient avant le Mercredi 21.10.2015) à tout candidat en faisant la demande.il peut également être retiré à l'adresse mentionnée ci-dessus et ce, du lundi au vendredi de 14:00 à 17:00. Le dossier est accessible sur le site www.marches-publics.info sous la référence reperamianteplomb
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conditions de remise des offres: les offres seront adressées par pli recommandé ou remises contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.
La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.
Un même candidat ne pourra se voir attribuer plus d'un lot (voir conditions fixées à l'article 6-5 du règlement de consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier Cedex 01
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 179-325585 (2015-09-11)
Avis d'attribution de marché (2016-02-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-03 📅
Date de publication: 2016-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 026-042467
Se réfère à l'avis: 2015/S 179-325585
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Marchés attribués pour les montants suivants: 15-387: global forfaitaire annuel: 429 734 EUR HT 15-388: global forfaitaire annuel: 552 855 EUR HT 15-389: global forfaitaire annuel: 514 642 EUR HT 15-390: global forfaitaire annuel: 342 760 EUR HT pour une durée allant de la date de notification au 31/12/16 reconductible tacitement 3 fois par période de 1 année. Modalités de consultation des pièces constitutives des marchés: conformément à l'article 4 de la Loi du 17.7.1978 relative à l'accès aux documents administratifs après rendez-vous demandé par écrit à l'unité achats du siège de l'OPAC de l'Oise Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-139461, mise en ligne le 11.9.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (65 points) (65)
2. Prix des prestations (35 points) (35)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-18 📅
Nom: Pyramide Conseils
Adresse postale: 2 allée des Barbanniers
Commune postale: Genevilliers
Code postal: 92230

2️⃣
Nom: Acobex
Adresse postale: 17 rue Salvadore Allendé
Commune postale: Montataire
Code postal: 60160

3️⃣
Nom: GRPT DIAG en Pevele/D Tech immo/APPE DIAG
Adresse postale: 42 rue Jules Ferry
Commune postale: Orchies
Code postal: 59310

4️⃣
Nom: Ac Environnement
Adresse postale: 64 rue Clément Ader
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
13
14

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, Cedex 01
Source: OJS 2016/S 026-042467 (2016-02-03)
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Fournisseurs:
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