Repérage amiante et plomb et prestations associées

Hôpitaux universitaires de Strasbourg

Réalisation des dossiers techniques amiante, des dossiers amiante avant travaux ou démolition, des constats de risque d'exposition au plomb et des mesures de la concentration de fibres d'amiante dans l'atmosphère. Les prestations réparties en 4 lots séparés portent sur tous les sites des HUS soit une surface utile de plus de 343 000 mètres carrés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Hôpitaux universitaires de Strasbourg

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-22	Avis de marché
2016-03-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
Quantité ou étendue:

Le marché constitue un marché rémunéré à prix unitaires dont l'exécution sera commandée par bons de commande (article 77 du CMP) dont le montant minimum et maximum est défini en valeur sur la durée totale du marché. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Il constitue un accord-cadre au sens de la directive européenne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpitaux universitaires de Strasbourg
Adresse postale: 1 place de l'Hôpital — BP 426
Code postal: 67091
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Courrier électronique: daniel.lengenfelder@chru-strasbourg.fr 📧
Téléphone: +33 388115333 📞
Fax: +33 388116112 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-22 📅
Date limite de soumission: 2015-12-07 📅
Date de publication: 2015-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 208-377950
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Les variantes sont autorisées à condition d'avoir présenté une proposition conforme à l'offre de base. Seules les variantes présentant un niveau de prestation au moins équivalent à celui stipulé dans les cahiers des charges seront prises en considération. La date de visite est à convenir avec le référent de la Direction des infrastructures et des travaux dont les coordonnées figurent dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 — constitution des dossiers techniques amiante
Brève description: Réalisation des dossiers techniques amiante.
Quantité ou étendue: Montant minimum de commande de 20 000 EUR HT et montant maximum de commande de 120 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 — constitution des dossiers amiante avant travaux ou démolition
Brève description: Réalisation des dossiers amiante avant travaux ou démolition.
Quantité ou étendue: Montant minimum de commande de 50 000 EUR HT et montant maximum de commande de 800 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 — constitution du constat au risque d'exposition au plomb
Brève description: Réalisation des constats de risque d'exposition au plomb.
Quantité ou étendue: Montant minimum de commande de 10 000 EUR HT et montant maximum de commande de 100 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4 — mesures d'empoussièrement en fibres d'amiante dans l'atmosphère
Brève description:

Réalisation des mesures de la concentration de fibres d'amiante dans l'atmosphère.

Quantité ou étendue: Montant minimum de commande de 20 000 EUR HT et montant maximum de commande de 200 000 EUR (HT).
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux prestations similaires (article 35-ii-6° du CMP). Le marché ne comporte pas de tranche conditionnelle (article 72 du CMP).

Numéro de référence: DIT-2015325
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites des HUS, 67000 Strasbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Capacités et garanties professionnelles, techniques et financières en application des articles 43 à 46 du CMP.

Capacité technique et professionnelle:

Capacités et garanties professionnelles, techniques et financières en application des articles 43 à 46 du CMP.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit produire un certificat établi par un organisme accrédité dans le domaine de la construction conformément à l'article R271-1 du code de la construction et de l'habitation.

De manière facultative, le candidat pourra joindre son habilitation NF C 18-510 «Opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique. — Prévention du risque électrique» publiée en janvier 2012.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie n'est appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur budget des HUS. Le règlement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique, conformément à l'article 11 du CCAG-PI et dans le délai prévu à l'article 98 du code des marchés publics. Possibilité d'escompte en cas de paiement sous 35 jours.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre en % (sous-critère 1: Délai d'intervention 30 %; sous-critère 2: Adéquation de la méthodologie de réalisation 30 %; sous-critère 3: Adéquation des moyens humains mobilisés 40 %) (40)
2. Prix en % (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26670057400012
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction des infrastructures et des travaux (DIT)
M. Lengenfelder Daniel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DIT-2015325
Informations complémentaires

La date de visite est à convenir avec le référent de la Direction des infrastructures et des travaux dont les coordonnées figurent dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits sur le fondement:

— soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,

— soit de l'article R 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,

— soit de l'article R 551-7 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.

Source: OJS 2015/S 208-377950 (2015-10-22)

Avis d'attribution de marché (2016-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-02 📅
Date de publication: 2016-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 045-074495
Se réfère à l'avis: 2015/S 208-377950
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre en % (sous-critère 1: délai d'intervention 30 %; sous-critère 2: adéquation de la méthodologie de réalisation 30 %; sous-critère 3: adéquation des moyens humains mobilisés 40 %) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-22 📅
Nom: Qualiconsult Immobilier

2️⃣

3️⃣
Nom: Pro G Diag

4️⃣
Nom: Habitat Santé Environnement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
12
9
11

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits sur le fondement de l'article R 551-7 du code de justice administrative au plus tard le 31

Source: OJS 2016/S 045-074495 (2016-03-02)

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