Repérage amiante avant démolition
Ville de Quimper
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Cette consultation est passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. L'étendue des besoins et leur rythme ne pouvant être définis à l'avance, le marché est à bons de commande sans minimum ni maximum et avec un opérateur économique. Il s'exécute par émission de bons de commande notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: juillet 2015.
Le délai de réception des offres était de 2015-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-03-27 | Avis de marché |
| 2015-08-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autres services de recherche en matière de pollution
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autres services de recherche en matière de pollution 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Quimper
Adresse postale: Hôtel de Ville, 44 place Saint-Corentin, CS 26004
Code postal: 29107
Commune postale: Quimper Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.quimper.bzh 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-27 📅
Date limite de soumission: 2015-05-07 📅
Date de publication: 2015-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 064-112833
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15410010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quimper (29).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Quimper
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Nom: Renseignements techniques
Adresse postale: Hôtel de Ville CS 26004
Point de contact: Direction des bâtiments
M. Daniel Pouly
Téléphone: +33 298988757 📞
Nom: Le dossier de consultation gratuit peut être téléchargé sur le site https://www.megalisbretagne.org référence 15410010 ou demandé par courrier, par télécopie, ou retiré sur place à l'adresse suivante:
Adresse postale: Hôtel de Ville 44 place St Corentin CS 26004
Point de contact: Service de la commande publique
Mme Monique Canévet
Téléphone: +33 298988850 📞
Fax: +33 298988726 📠
Nom: Les offres peuvent être transmises par voie électronique par le biais du site internet https://www.megalisbretagne.org ou par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante:
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juram.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15410010
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juram.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2015/S 064-112833 (2015-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autres services de recherche en matière de pollution
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, l'estimation prévisionnelle du besoin s'élève pour la durée globale du marché, en cas de reconductions, à 250 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autres services de recherche en matière de pollution 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Quimper
Adresse postale: Hôtel de Ville, 44 place Saint-Corentin, CS 26004
Code postal: 29107
Commune postale: Quimper Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.quimper.bzh 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-27 📅
Date limite de soumission: 2015-05-07 📅
Date de publication: 2015-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 064-112833
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
— seront recevables les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes au vu des déclarations et attestations mentionnées au point 3.2 du présent avis;
— documents à produire au titre de l'offre;
— l'Ae et ses éventuelles annexes. Le candidat y précise le délai de remise du rapport suivant la prise d'échantillons sur lequel il s'engage (ce délai ne pourra être supérieur à 28 jours);
— le BPU;
— la commande type;
— un mémoire technique concis décrivant;
— les processus de prélèvements permettant de limiter les éventuelles émanations de fibres pendant les opérations de repérage (4 pages maximum);
— les modalités de mise à disposition des rapports de repérage (support dématérialisé....);
— un exemple de rapport de repérage;
— renseignements administratifs: service commande publique, Mme Canévet, tél: +33 298988850;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Cette consultation est passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. L'étendue des besoins et leur rythme ne pouvant être définis à l'avance, le marché est à bons de commande sans minimum ni maximum et avec un opérateur économique. Il s'exécute par émission de bons de commande notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Afficher plus
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: juillet 2015.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15410010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quimper (29).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou document équivalent).
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (Dc1 ou équivalent).
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2 ou équivalent).
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2 ou forme libre).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat.
Déclaration indiquant l'outillage,le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Le certificat de compétence amiante de niveau 2 délivré par un organisme accrédité par le COFRAC ou équivalent.
Dépôts et garanties exigés:
En cas de demande de versement d'une avance, garantie à 1ère demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: budget de la collectivité.
Modalités de paiement: articles 86 à 111 du code des marchés publics, prix unitaires révisables annuellement en cas de reconduction.
Délai de paiement: 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Avance de 5 % dans les conditions du code des marchés publics.
Ordonnateur: M. le maire de Quimper.
Comptable assignataire: Mme le trésorier de Quimper municipale.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Quimper
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Nom: Renseignements techniques
Adresse postale: Hôtel de Ville CS 26004
Point de contact: Direction des bâtiments
M. Daniel Pouly
Téléphone: +33 298988757 📞
Nom: Le dossier de consultation gratuit peut être téléchargé sur le site https://www.megalisbretagne.org référence 15410010 ou demandé par courrier, par télécopie, ou retiré sur place à l'adresse suivante:
Adresse postale: Hôtel de Ville 44 place St Corentin CS 26004
Point de contact: Service de la commande publique
Mme Monique Canévet
Téléphone: +33 298988850 📞
Fax: +33 298988726 📠
Nom: Les offres peuvent être transmises par voie électronique par le biais du site internet https://www.megalisbretagne.org ou par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante:
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juram.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15410010
Informations complémentaires
— seront recevables les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes au vu des déclarations et attestations mentionnées au point 3.2 du présent avis;
— documents à produire au titre de l'offre;
— l'Ae et ses éventuelles annexes. Le candidat y précise le délai de remise du rapport suivant la prise d'échantillons sur lequel il s'engage (ce délai ne pourra être supérieur à 28 jours);
— le BPU;
— la commande type;
— un mémoire technique concis décrivant;
— les processus de prélèvements permettant de limiter les éventuelles émanations de fibres pendant les opérations de repérage (4 pages maximum);
— les modalités de mise à disposition des rapports de repérage (support dématérialisé....);
— un exemple de rapport de repérage;
— renseignements administratifs: service commande publique, Mme Canévet, tél: +33 298988850;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juram.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2015/S 064-112833 (2015-03-27)
Avis d'attribution de marché (2015-08-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-19 📅
Date de publication: 2015-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 162-297183
Se réfère à l'avis: 2015/S 64-112833
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-11 📅
Nom: ALLO Diagnostic
Adresse postale: 16 rue de la Rochefoucauld
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 162-297183 (2015-08-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-19 📅
Date de publication: 2015-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 162-297183
Se réfère à l'avis: 2015/S 64-112833
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Date de signature du marché par le maire de la ville de Quimper: 7.8.2015.
Dossier consultable à la mairie de Quimper — service de la commande publique — 44 place saint Corentin — 29000 Quimper de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n° 15-46836, mise en ligne le 30.3.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2015.
Afficher plus
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-11 📅
Nom: ALLO Diagnostic
Adresse postale: 16 rue de la Rochefoucauld
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 162-297183 (2015-08-19)
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