Relance suite à la déclaration sans suite des prestations d'externalisation du courrier et de documents divers d'Habitat Sud Deux-Sèvres

Habitat Sud Deux-Sèvres

Marché à bons de commande mono-attributaire pour les prestations d'externalisation du courrier et de documents divers d'Habitat Sud Deux-Sèvres.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP et ses annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-06 Avis de marché
2015-10-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue:
La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché à bons de commande mono-attributaire conclu sans minimum et avec un maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics..Le montant maximum annuel est de 100 000 EUR HT.À titre purement indicatif, et sans que cela ne puisse engager l'office sur un quelconque montant de commande auprès du titulaire, le montant de commande est estimé à 70 000 EUR HT/an.L'émission des bons de commande se fera au fur et à mesure de l'apparition des besoins.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Sud Deux-Sèvres
Adresse postale: 8 rue François Viete
Code postal: 79000
Commune postale: Niort
Contact
Courrier électronique: contact@habitat-sud79.fr 📧
Téléphone: +33 549092000 📞
Fax: +33 549092099 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-06 📅
Date limite de soumission: 2015-06-17 📅
Date de publication: 2015-05-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 090-161885
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Procédure: appel d'offre ouvert soumis aux dispositions des articles 33 al. 3, 57 à 59 du code des marchés publics. Accord-cadre au sens des art 1er 5 et 32.3 de la directive 2004/18/CF et marché à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. Accès DCE: conformément à l'arrêté du 14.12.2009, cette procédure fait l'objet d'une dématérialisation avec un accès libre, direct et complet du dossier de consultation des entreprises; aucun dossier «Papier» ou demande via courriel ne sera transmis aux candidats qui en feraient la demande. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.achatpublic.com Remise des offres: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande mono-attributaire pour les prestations d'externalisation du courrier et de documents divers d'Habitat Sud Deux-Sèvres.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP et ses annexes.
Quantité ou étendue:
La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché à bons de commande mono-attributaire conclu sans minimum et avec un maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics..
Le montant maximum annuel est de 100 000 EUR HT.
À titre purement indicatif, et sans que cela ne puisse engager l'office sur un quelconque montant de commande auprès du titulaire, le montant de commande est estimé à 70 000 EUR HT/an.
L'émission des bons de commande se fera au fur et à mesure de l'apparition des besoins.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2015FCS006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Niort, Saint-Maixent-l'École.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC 1 et DC 2;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
La délégation de pouvoirs autorisant la personne signataire à engager la société, le cas échéant.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des principaux services similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande à hauteur de 100 % de l'avance.
Pour tout bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois, une avance sera versée au titulaire, sauf renonciation de sa part, sous réserve de fourniture d'une garantie à première demande par ses soins couvrant le montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Le délai de paiement de l'avance part à la date de la réception de la garantie à première demande.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres inscrits au budget.
Le mode de règlement choisi par l'office est le virement bancaire.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit au titulaire ou le sous-traitant du marché des intérêts moratoires dont le taux est celui appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.
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Les intérêts moratoires courent à compter de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal inclus.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Autres renseignements: accord-cadre au sens des articles 1er 5° et 32.3 de la directive 2004/18/CF et marché à bons de commande conclu avec un opérateur économique au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Ouvrard Fabrice
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Habitat Sud Deux-Sèvres
Adresse postale: 8 rue François Viète, CS 78623
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79026
Téléphone: +33 549092047 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Mme Legris Sandrine
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015FCS006
Informations complémentaires
Procédure: appel d'offre ouvert soumis aux dispositions des articles 33 al. 3, 57 à 59 du code des marchés publics.
Accord-cadre au sens des art 1er 5 et 32.3 de la directive 2004/18/CF et marché à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.
Accès DCE: conformément à l'arrêté du 14.12.2009, cette procédure fait l'objet d'une dématérialisation avec un accès libre, direct et complet du dossier de consultation des entreprises; aucun dossier «Papier» ou demande via courriel ne sera transmis aux candidats qui en feraient la demande.
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Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.achatpublic.com
Remise des offres: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Fax: +33 557019750 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: esplanade Rodesse, 103 bis rue de Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 090-161885 (2015-05-06)
Avis d'attribution de marché (2015-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 280 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Sud Deux Sèvres

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-07 📅
Date de publication: 2015-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 196-355506
Se réfère à l'avis: 2015/S 90-161885
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Accord cadre au sens des article 1er5° et 32.3 de la directive 2004/18/ce et marché à bons de commande conclu avec un opérateur économique au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. Le montant du marché indiqué au présent avis d'attribution est le montant jugé tel qu'il résulte du DQE servant au jugement des offres, le marché étant conclu sous forme de marché à bons de commande sans minimum mais avec un maximum. Marché passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 3°al. et 57 à 59 du code des marchés publics. Date d'attribution par la CAO: 16.9.2015 Date de signature du contrat: le 5.10.2015 Date de notification: le 6.10.2015. Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du Pôle Marchés Publics d'habitat Sud Deux-Sèvres, 8 rue François Viète — 79000 Niort du lundi au Vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivants la date de réception de cette demande. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine d'habitat sud deux-sèvres, 79000 Niort.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-06 📅
Nom: Asterion France SAS
Adresse postale: Immeuble perspective Seine, 84 rue Charles Michels
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 93284
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2015/S 196-355506 (2015-10-07)
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Produits/services:
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