Relance lot nº 2 Drôme-Ardèche-Loire- repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante ou du plom dans les EPLE (établissements publics locaux d'enseignement) de la Région Rhône-Alpes

Région Rhône-Alpes

Relance lot no2 Drôme-Ardèche-Loire — repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante ou du plomb dans les EPLE (établissements publics locaux d'enseignement) de la Région Rhône-Alpes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-20 Avis de marché
2015-12-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Quantité ou étendue:
Ce marché est un marché fractionné à bons de commande avec un montant minimum de 5 000 EUR HT par an et sans montant maximum en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.Les prestations seront traitées à prix unitaires conformément aux prix déterminés dans le bordereau de prix annexé à l'acte d'engagement.Justification du recours à un marché avec minimum et sans maximum:Ce marché est passé avec un montant minimum mais sans montant maximum car:Les besoins en repérage amiante et plomb ne peuvent être déterminés qu'à l'issue de l'élaboration de chaque programme d'opération comportant éventuellement une transaction immobilière, des travaux de maintenance, de restructuration, de démolition ou une extension, ainsi qu'ultérieurement à la demande des maîtres d'oeuvre, des coordonnateur sécurité et protection de la santé de ces opérations. Les programmes des opérations à venir dans les 4 prochaines années ne sont à ce jour pas encore réalisés.Les besoins en repérage amiante et plomb sont indispensables pour réaliser les études des opérations et même en cours de travaux. Pour toute opération, la Région doit être assuré de disposer d'un repérage amiante et plomb dans des délais précis et parfois courts, afin de préciser l'enveloppe financière des travaux et en cours de travaux de ne pas exposer les travailleurs au risque amiante ou plomb.Les besoins en analyse d'échantillons sont définis par l'opérateur de repérage en fonction de chaque opération. Il est impossible d'estimer le nombre de prélèvements et d'échantillons qui seront à réaliser pour les 4 prochaines années.estimation du volume financier (ce montant n'est pas contractuel):Lot nº 2: 206 250 EUR HT par an (volume financier).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Rhône-Alpes
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.rhonealpes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-20 📅
Date limite de soumission: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 141-259718
Se réfère à l'avis: 2015/S 58-102166
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Les candidats sont informés que, conformément à l'article 1 de la loi nº 2015-29 du 16.1.2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, à compter du 1.1.2016 il est créé une nouvelle Région constituée des actuelles Région Auvergne et Rhône-Alpes. Ce changement sera sans incidence sur le déroulement de la présente procédure, la nouvelle Région se substituera de plein droit au 1.1.2016 dans l'ensemble des droits et obligations de la Région Rhône-Alpes. Objet de la consultation: Il s'agit de la relance du lot nº 2 Drôme Ardèche Loire, la procédure initiale (avis BOAMP nº 15-37969 du 19.3.2015 et JOUE nº 2015/S 058-102166 du 24.3.2015) ayant été déclarée sans suite. Le présent marché concerne donc des missions de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante ou du plomb dans les sites, appartenant à la Région Rhône-Alpes, principalement des EPLE (établissements publics locaux d'enseignement), pour lesquels elle assure la responsabilité de propriétaire et de maître d'ouvrage d'opérations de restructuration, d'extension, de démolition. Ces missions comprennent pour l'amiante la réalisation de: — repérages avant travaux, — repérages avant démolition d'immeuble y compris en cas de sinistre, — repérages en vue de l'établissement du constat établi à l'occasion d'une vente ou d'une cession, — repérage en vue de la constitution de dossier technique amiante (DTA) — contrôle périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante avec mise à jour du DTA, — examen visuel après travaux de retrait de produits et de matériaux contenant de l'amiante,, — mise à jour de DTA à l'issue de travaux de retrait, de découverte de nouveaux matériaux contenant de l'amiante ... — mesures d'empoussièrement, — prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage liées au risque amiante, Ces missions comprennent pour le plomb la réalisation de: — repérage de matériaux et produit contenant du plomb avant travaux, — repérage de matériaux et produit contenant du plomb avant démolition. Durée du marché: Ce marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage qui lui sera adressé par les services de la Région. Il sera reconductible de façon expresse 3 fois, pour la même durée. La reconduction expresse se fera par courrier recommandé avec accusé de réception, envoyé au prestataire au plus tard un mois avant la date anniversaire (date de notification) du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Dans l'hypothèse d'une non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période d'exécution en cours. Étendue et mode de la consultation: La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics). Forme du prix: révisable vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchespublics.rhonealpes.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Relance lot no2 Drôme-Ardèche-Loire — repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante ou du plomb dans les EPLE (établissements publics locaux d'enseignement) de la Région Rhône-Alpes.
Quantité ou étendue:
Ce marché est un marché fractionné à bons de commande avec un montant minimum de 5 000 EUR HT par an et sans montant maximum en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Les prestations seront traitées à prix unitaires conformément aux prix déterminés dans le bordereau de prix annexé à l'acte d'engagement.
Justification du recours à un marché avec minimum et sans maximum:
Ce marché est passé avec un montant minimum mais sans montant maximum car:
Les besoins en repérage amiante et plomb ne peuvent être déterminés qu'à l'issue de l'élaboration de chaque programme d'opération comportant éventuellement une transaction immobilière, des travaux de maintenance, de restructuration, de démolition ou une extension, ainsi qu'ultérieurement à la demande des maîtres d'oeuvre, des coordonnateur sécurité et protection de la santé de ces opérations. Les programmes des opérations à venir dans les 4 prochaines années ne sont à ce jour pas encore réalisés.
Afficher plus
Les besoins en repérage amiante et plomb sont indispensables pour réaliser les études des opérations et même en cours de travaux. Pour toute opération, la Région doit être assuré de disposer d'un repérage amiante et plomb dans des délais précis et parfois courts, afin de préciser l'enveloppe financière des travaux et en cours de travaux de ne pas exposer les travailleurs au risque amiante ou plomb.
Afficher plus
Les besoins en analyse d'échantillons sont définis par l'opérateur de repérage en fonction de chaque opération. Il est impossible d'estimer le nombre de prélèvements et d'échantillons qui seront à réaliser pour les 4 prochaines années.
estimation du volume financier (ce montant n'est pas contractuel):
Lot nº 2: 206 250 EUR HT par an (volume financier).
Description des options:
La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.
Numéro de référence: 15S0219

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature ou Dc1 signée en original par le candidat se présentant seul ou en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement (vous trouverez ce document en pièce jointe au sein du dossier de consultation). (pour les plis dématérialisés uniquement: outil utilitaire cosign de signature hors ligne: sur la plateforme de dématérialisation dans la rubrique Aide, outils informatiques, autres outils).
Afficher plus
Attention: afin de faciliter les échanges avec la Région, il est demandé aux candidats d'indiquer une adresse courriel valide (par exemple entreprise@entreprise.fr);
Un document signé relatif aux pouvoirs (délégation expresse) de la personne habilitée à engager le candidat si celle-ci n'est pas le mandataire social désigné par la loi. La personne signataire doit impérativement indiquer sa qualité dans le Dc1 ou la lettre de candidature.
Afficher plus
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises).
Afficher plus
Une attestation sur l'honneur datée et signée en original (modèle situé au sein du Dc1 joint au présent dossier de consultation ou équivalent).
Une attestation d'assurance, en cours de validité, couvrant la responsabilité civile professionnelle précisant les activités assurées.
Situation économique et financière:
Capacités financières:
A ce titre, les candidats doivent fournir:
— les 3 derniers chiffres d'affaires dont les candidats disposent (annexe 2 ou équivalent),
— part des 3 derniers chiffres d'affaires dont les candidats disposent, concernant les fournitures, services ou travaux objet de la prestation (annexe 2 ou équivalent).
Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les trois dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait.
S'il manque le chiffre d'affaires sur la dernière année, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir les trois derniers chiffres d'affaires dont il dispose.
En cas d'incapacité à fournir un ou 2 chiffres d'affaires sur les 3 dernières années, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir tous les justificatifs.
En cas d'incapacité à fournir 3 chiffres d'affaires le candidat devra produire une déclaration appropriée de banque.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les niveaux minimaux de capacités financières exigés sont les suivants: chiffre d'affaires annuel minimum en euro(s) HT concernant les prestations objet du marché (repérage amiante et plomb) pour la dernière année: 412 500 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités techniques (moyens matériels et humains) et professionnelles minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, à savoir la réalisation de repérage amiante et de repérage plomb dans les EPLE de la région Rhône-Alpes.
Afficher plus
Il est demandé:
3 techniciens spécialistes du bâtiment disposant:
— d'un certificat de compétence d'opérateur de repérage amiante délivré par un organisme de certification conformément à l'article L271-6 du Code de la Construction et de l'habitation,
et
— d'une attestation de compétence de l'opérateur de repérage amiante conforme aux dispositions de l'arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante (interventions sur des matériaux et produits susceptibles de provoquer des fibres d'amiante, travaux dits de « sous-section 4 »).
Afficher plus
2 techniciens spécialistes du bâtiment disposant (ils peuvent être les mêmes que pour l'amiante):
— d'un certificat de compétence d'opérateur de repérage plomb délivré par un organisme de certification conformément à l'arrêté du 21.11.2006,
a ce titre, les candidats doivent fournir l'annexe 2 ou document équivalent en indiquant:
Les éléments relatifs à la description significative de la société: structure, effectifs, description générale de la logistique du candidat et des moyens matériels dont il dispose.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Une copie d'au moins 3 certificats de compétence d'opérateur de repérage amiante délivré par un organisme de certification conformément à l'article L271-6 du code de la construction et de l'habitation.
Une copie d'au moins 3 attestations de compétence des opérateurs de repérage amiante conforme aux dispositions de l'arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante (interventions sur des matériaux et produits susceptibles de provoquer des fibres d'amiante, travaux dits de « sous-section 4 »).
Afficher plus
Une copie d'au moins 2 certificats de compétence d'opérateur de repérage plomb délivré par un organisme de certification conformément à l'arrêté du 21.11.2006.
Une liste d'au plus 3 références relatives à des prestations de repérage amiante et plomb effectuées pour un volume financier annuel comparable à celui de la Région et datant de moins de 3 ans. Pour chaque référence citée, le candidat devra indiquer le nom du maître d'ouvrage, la date de réalisation, le montant et la nature de la prestation réalisée. Si le candidat présente un nombre de références supérieur au nombre maximal autorisé, seules les trois premières seront prises en compte dans l'évaluation des capacités. En vertu de l'article 52 du code des marchés publics, l'absence de référence relative à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées.
Afficher plus
Et si le candidat en dispose:
— des certificats de démarche qualité;
— les candidats peuvent remettre, de manière facultative, des certificats de bonne exécution de prestations déjà réalisées auprès de pouvoirs adjudicateurs ou d'acheteurs privés.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé par les fonds propres de la Région Rhône-Alpes.
Le règlement global des sommes dues au titre du contrat se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut faire partie de plusieurs groupements mais ne peut être mandataire que d'un seul.
Aucune forme de groupement n'est imposée par la Région.

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Ce marché est un accord cadre au sens de la directive européenne. C'est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23690001500033
Contact
Point de contact: M. Dupont Anne-Gaëlle
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de la commande publique, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Point de contact: Bureau 444 6ème étage

Référence
Dates
Date de publication: 2015-03-24 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0219
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 58-102166
Informations complémentaires
Les candidats sont informés que, conformément à l'article 1 de la loi nº 2015-29 du 16.1.2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, à compter du 1.1.2016 il est créé une nouvelle Région constituée des actuelles Région Auvergne et Rhône-Alpes.
Afficher plus
Ce changement sera sans incidence sur le déroulement de la présente procédure, la nouvelle Région se substituera de plein droit au 1.1.2016 dans l'ensemble des droits et obligations de la Région Rhône-Alpes.
Objet de la consultation:
Il s'agit de la relance du lot nº 2 Drôme Ardèche Loire, la procédure initiale (avis BOAMP nº 15-37969 du 19.3.2015 et JOUE nº 2015/S 058-102166 du 24.3.2015) ayant été déclarée sans suite.
Le présent marché concerne donc des missions de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante ou du plomb dans les sites, appartenant à la Région Rhône-Alpes, principalement des EPLE (établissements publics locaux d'enseignement), pour lesquels elle assure la responsabilité de propriétaire et de maître d'ouvrage d'opérations de restructuration, d'extension, de démolition.
Afficher plus
Ces missions comprennent pour l'amiante la réalisation de:
— repérages avant travaux,
— repérages avant démolition d'immeuble y compris en cas de sinistre,
— repérages en vue de l'établissement du constat établi à l'occasion d'une vente ou d'une cession,
— repérage en vue de la constitution de dossier technique amiante (DTA)
— contrôle périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante avec mise à jour du DTA,
— examen visuel après travaux de retrait de produits et de matériaux contenant de l'amiante,,
— mise à jour de DTA à l'issue de travaux de retrait, de découverte de nouveaux matériaux contenant de l'amiante ...
— mesures d'empoussièrement,
— prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage liées au risque amiante,
Ces missions comprennent pour le plomb la réalisation de:
— repérage de matériaux et produit contenant du plomb avant…
… travaux,
… démolition.
Durée du marché:
Ce marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage qui lui sera adressé par les services de la Région. Il sera reconductible de façon expresse 3 fois, pour la même durée.
La reconduction expresse se fera par courrier recommandé avec accusé de réception, envoyé au prestataire au plus tard un mois avant la date anniversaire (date de notification) du marché.
Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Dans l'hypothèse d'une non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période d'exécution en cours.
Étendue et mode de la consultation:
La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics).
Forme du prix: révisable
vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchespublics.rhonealpes.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2015/S 141-259718 (2015-07-20)
Avis d'attribution de marché (2015-12-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-15 📅
Date de publication: 2015-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 246-447992
Se réfère à l'avis: 2015/S 141-259718
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Marché attribué sur la base d'un montant du détail quantitatif estimatif de 357 428 EUR HT, du montant du devis de simulation n Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2015.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-14 📅
Nom: Dekra Industrial
Adresse postale: 36 avenue Jean Mermoz — CS 58212
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69355
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché. La date de signature du marché est le 30.11.2015. Le présent contrat est consultable conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17.7.1978.
Le recours contre le contrat est ouvert aux concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. La juridiction compétente est le Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon.
Source: OJS 2015/S 246-447992 (2015-12-15)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Installations techniques de bâtiment Services d'inspection et de...