Relance du marché de prestations intellectuelles

Conseil général des Bouches-du-Rhone

Organisation et gestion de prestations intellectuelles, scientifiques et culturelles complémentaires pour les établissements de la direction de la culture du Département des Bouches-du-Rhône.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-11.

Qui ?

• Conseil général des Bouches-du-Rhone

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-11	Avis de marché

Avis de marché (2015-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Quantité ou étendue:

Ce marché est passé sans quantité minimale annuelle, sans quantité maximale annuelle et sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel, en valeur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.cg13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-11 📅
Date limite de soumission: 2015-05-04 📅
Date de publication: 2015-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 052-091057
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Nouvelle procédure initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché pour des motifs d'intérêt général. Conformément à l'article 45 du CMP modifié par le décret nº 2014-1097 du 26 septembre, les candidats pourront remettre les documents et renseignements énumérés ci-dessus (documents relatifs au dossier de candidature), par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition: — qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace, — que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit. De plus, concernant les éléments d'appréciation des critères de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. De plus, les offres doivent être rédigées en langue française. Tout rapport, toute documentation, toute correspondance relative au marché doivent être rédigés en français ou traduit systématiquement par un traducteur assermenté. De plus, les offres peuvent être: a) si offres papier: transmises par pli recommandé avec avis de réception ou remises contre récépissé du lundi au vendredi, de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00; b) si offres électroniques: transmises par voie de dématérialisation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Organisation et gestion de prestations intellectuelles, scientifiques et culturelles complémentaires pour les établissements de la direction de la culture du Département des Bouches-du-Rhône.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Organisation et gestion de prestations intellectuelles orales complémentaires
Brève description:

Organisation et gestion de prestations intellectuelles orales complémentaires (interventions pour colloques, conférences, séminaires et tables-rondes, débats, médiations...).

Quantité ou étendue: Ce lot est passé sans quantité minimale annuelle, sans quantité maximale annuelle et sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel, en valeur.
Informations complémentaires sur les lots:

Ce lot constitue au regard du code des marchés publics français un marché à bons de commande, qui signifie accord cadre au sens du droit européen. Sa durée est de 12 mois, reconductible, par reconduction tacite, 3 fois, pour une durée de 12 mois à chaque reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Organisation et gestion prestations intellectuelles écrites complémentaires
Brève description:

Organisation et gestion de prestations intellectuelles écrites complémentaires dans le cadre de la programmation culturelle (manifestations, expositions, concerts et spectacles, ateliers...), d'études scientifiques, de recherche professionnelle et d'interventions écrites diverses.

Description des options:

L'option au sens du droit européen signifie reconduction au sens du code des marchés publics français.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: E3DCBD01012015-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 18/20 rue Mirès, 13003 Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront compléter et signer le DC 1, à jour de la réglementation. Ils devront également compléter le DC 2 et se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Formulaire DC 2 dûment renseigné, portant expressément la mention du chiffre d'affaires des 3 dernières années, à produire par le candidat unique ou par tous les membres d'un groupement. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans doivent communiquer le chiffre d'affaires global réalisé depuis leur création.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit justifier de ses compétences professionnelles, par tous moyens, notamment par la preuve des qualifications (ou équivalents) et/ou des références adaptées à l'objet du marché à savoir le domaine des prestations intellectuelles, scientifiques et culturelles. Le candidat proposera une liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire (privé ou public).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas demandé de cautionnement, ni de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues seront payées dans le délai légal de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique:

a) le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage;

b) le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'attributaire peut être un candidat unique ou un groupement solidaire ou conjoint, la forme imposée après attribution étant le groupement solidaire avec mandataire, en application de l'article 51 du CMP.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (70)
2. Le prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Archives et bibliothèque départementales Gaston-Defferre — 20 rue Mirès — BP 90098
Commune postale: Marseille Cedex 03
Code postal: 13303
Point de contact: Bibliothèque départementale
M. Matthieu Rochelle
Téléphone: +33 413318301 📞
Courrier électronique: matthieu.rochelle@cg13.fr 📧
Fax: +33 413318303 📠
Point de contact: Service des affaires générales des ABD Gaston-Defferre
M. Alain Roussel
Téléphone: +33 413318324 📞
Courrier électronique: alain.roussel@cg13.fr 📧
Fax: +33 413318391 📠
Nom: Département des Bouches-du-Rhône — direction juridique et de la commande publique — secrétariat B6039
Téléphone: +33 413311576 📞
Fax: +33 413311473 📠

Référence
Dates
Date de publication: 2014-04-16 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E3DCBD01012015-01
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 14-059953
Informations complémentaires

Nouvelle procédure initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché pour des motifs d'intérêt général.

Conformément à l'article 45 du CMP modifié par le décret nº 2014-1097 du 26 septembre, les candidats pourront remettre les documents et renseignements énumérés ci-dessus (documents relatifs au dossier de candidature), par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition:

— qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace,

— que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit.

De plus, concernant les éléments d'appréciation des critères de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance.

De plus, les offres doivent être rédigées en langue française. Tout rapport, toute documentation, toute correspondance relative au marché doivent être rédigés en français ou traduit systématiquement par un traducteur assermenté.

De plus, les offres peuvent être:

a) si offres papier: transmises par pli recommandé avec avis de réception ou remises contre récépissé du lundi au vendredi, de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00;

b) si offres électroniques: transmises par voie de dématérialisation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Cciral
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral — CS 8001
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département des Bouches-du-Rhône — direction juridique et de la commande publique — service juridique et contentieux
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311576 📞
Fax: +33 413311473 📠
Source: OJS 2015/S 052-091057 (2015-03-11)

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