Relance du marché de mission d'élaboration d'aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine

Ville de Beaune

Le marché a pour objet la relance du marché de mission d'élaboration d'aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine pour les besoins des membres du groupement de commandes constitué entre la Ville de Beaune (coordonnateur) et les communes de Nuits-Saint-Georges, Chagny, Santenay, Pluligny-Montrachet, Meursault, Savigny-lès-Beaune, Chorey-lès-Beaune, Sainte-Marie-la-Blanche et Baubigny.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-27 Avis de marché
Avis de marché (2015-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Quantité ou étendue:
Le marché est décomposé en lots:Lot 1: AVAP de Beaune, Nuits-Saint-Georges et Chagny.Lot 2: AVAP de Santenay, Pluligny-Montrachet, Meursault, Savigny-lès-Beaune, Chorey-lès-Beaune, Sainte-Marie-la-Blanche, Baubigny.Le marché est décomposé en tranches:Pour le lot 1:Tranche ferme:Phase 1: Élaboration du diagnostic architectural, patrimonial et environnemental de Beaune, Nuits-Saint-Georges et Chagny et phase 2: le projet de création de l'AVAP de Beaune, Nuits-Saint-Georges et Chagny.Pour le lot 2:Tranche ferme:Phase 1: élaboration du diagnostic architectural, patrimonial et environnemental de Meursault, Santenay, Puligny-Montrachet, Chorey-lès-Beaune, Sainte-Marie-La-Blanche et phase 2: le projet de création de l'AVAP de Meursault, Santenay, Puligny-Montrachet, Chorey-lès-Beaune, Sainte-Marie-la-Blanche.Tranche conditionnelle 1: élaboration de l'AVAP de Baubigny.Tranche conditionnelle 2: élaboration de l'AVAP de Savigny-lès-Beaune.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Beaune
Adresse postale: 8 rue de l'Hôtel de Ville, BP 30191
Code postal: 21205
Commune postale: Beaune Cedex
Contact
Courrier électronique: marche.public@mairie-beaune.fr 📧
Téléphone: +33 380245658 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-27 📅
Date limite de soumission: 2015-05-11 📅
Date de publication: 2015-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 064-112900
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site https://www.marches-securises.fr sous la référence 201510 Les candidats peuvent remettre leurs plis par voie papier ou par voie électronique selon les modalités prévues dans le règlement de la consultation. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite auprès de: Renseignements d'ordre administratif: Mme Isabelle Lantoine Service de la commande publique Tel: +33 380245658 isabelle.lantoine@mairie-beaune.fr Renseignements d'ordre technique: Mme Florence Berard Direction urbanisme Tel: +33 380245895 florence.berard@beaunecoteetsud.com Il est fortement conseillé aux candidats de poser leurs questions sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-securises.fr dans la rubrique relative à la consultation concernée. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la relance du marché de mission d'élaboration d'aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine pour les besoins des membres du groupement de commandes constitué entre la Ville de Beaune (coordonnateur) et les communes de Nuits-Saint-Georges, Chagny, Santenay, Pluligny-Montrachet, Meursault, Savigny-lès-Beaune, Chorey-lès-Beaune, Sainte-Marie-la-Blanche et Baubigny.
Afficher plus
Numéro du lot: 1
Brève description:
Tranche ferme:Phase 1: élaboration du diagnostic architectural, patrimonial et environnemental de Beaune, Nuits-Saint-Georges et Chagny et phase 2: le projet de création de l'AVAP de Beaune, Nuits-Saint-Georges et Chagny.
Tranche ferme:
Phase 1: élaboration du diagnostic architectural, patrimonial et environnemental de Beaune, Nuits-Saint-Georges et Chagny et phase 2: le projet de création de l'AVAP de Beaune, Nuits-Saint-Georges et Chagny.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Tranche ferme:Phase 1: élaboration du diagnostic architectural, patrimonial et environnemental de Meursault, Santenay, Puligny-Montrachet, Chorey-lès-Beaune, Sainte-Marie-la-Blanche et phase 2: le projet de création de l'AVAP de Meursault, Santenay, Puligny-Montrachet, Chorey-lès-Beaune, Sainte-Marie-la-Blanche.Tranche conditionnelle 1: élaboration de l'AVAP de Baubigny.Tranche conditionnelle 2: élaboration de l'AVAP de Savigny-lès-Beaune.
Afficher plus
Phase 1: élaboration du diagnostic architectural, patrimonial et environnemental de Meursault, Santenay, Puligny-Montrachet, Chorey-lès-Beaune, Sainte-Marie-la-Blanche et phase 2: le projet de création de l'AVAP de Meursault, Santenay, Puligny-Montrachet, Chorey-lès-Beaune, Sainte-Marie-la-Blanche.
Afficher plus
Tranche conditionnelle 1: élaboration de l'AVAP de Baubigny.
Tranche conditionnelle 2: élaboration de l'AVAP de Savigny-lès-Beaune.
Quantité ou étendue:
Le marché est décomposé en lots:
Lot 1: AVAP de Beaune, Nuits-Saint-Georges et Chagny.
Lot 2: AVAP de Santenay, Pluligny-Montrachet, Meursault, Savigny-lès-Beaune, Chorey-lès-Beaune, Sainte-Marie-la-Blanche, Baubigny.
Le marché est décomposé en tranches:
Pour le lot 1:
Tranche ferme:
Phase 1: Élaboration du diagnostic architectural, patrimonial et environnemental de Beaune, Nuits-Saint-Georges et Chagny et phase 2: le projet de création de l'AVAP de Beaune, Nuits-Saint-Georges et Chagny.
Pour le lot 2:
Phase 1: élaboration du diagnostic architectural, patrimonial et environnemental de Meursault, Santenay, Puligny-Montrachet, Chorey-lès-Beaune, Sainte-Marie-La-Blanche et phase 2: le projet de création de l'AVAP de Meursault, Santenay, Puligny-Montrachet, Chorey-lès-Beaune, Sainte-Marie-la-Blanche.
Afficher plus
Tranche conditionnelle 1: élaboration de l'AVAP de Baubigny.
Tranche conditionnelle 2: élaboration de l'AVAP de Savigny-lès-Beaune.
Durée de l'accord: 45 mois
Numéro de référence: 201510

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— redressement judiciaire: les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, en produisant la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (l'absence d'information sur cet aspect, vaut déclaration implicite que le candidat n'est pas en redressement judiciaire);
Afficher plus
— déclaration sur l'honneur: déclaration sur l'honneur datée et signée, attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Moyens financiers: tout document justifiant la capacité financière du candidat (chiffre d'affaire global et/ou chiffre d'affaire relatif aux prestations auxquelles se réfère le marché, bilan ou extrait de bilan...).
Capacité technique et professionnelle:
Capacité professionnelle: tout document contrôlable justifiant de la capacité professionnelle du candidat à réaliser les prestations envisagées (références, qualifications professionnelles, attestations de bonne exécution...).
Sous peine d'irrecevabilité de la candidature, l'équipe pluridisciplinaire devra compter a minima:
Un architecte diplômé spécialisé dans le patrimoine. La spécialisation " patrimoine " sera appréciée au regard d'une qualification complémentaire spécifique ou, à défaut, de l'expérience et des références professionnelles détaillées de l'architecte.
Un paysagiste.
Un urbaniste.
Un juriste ou conseiller juridique.
Moyens humains: effectif global du candidat (le cas échéant, moyenne annuelle).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Sauf refus du titulaire, une avance sera versée selon les modalités définies ci-après.
l'avance est accordée en une seule fois sur la base du montant de la tranche affermie lorsqu'il est supérieur à 50 000 EUR HT, et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.
Afficher plus
Pour les tranches affermies dont le délai d'exécution est…
… inférieur ou égal à 12 mois, le montant de l'avance sera de 5 % du montant (TTC) de la tranche affermie.
… supérieur à 12 mois, le montant de l'avance est calculé de la façon suivante:
Montant (TTC)*12*5.
Durée en mois*100.
Le remboursement de cette avance interviendra lorsque les prestations réalisées seront comprises entre 65 % et 80 % du montant du marché.
En cas de sous-traitance, si le sous-traitant agréé souhaite bénéficier de l'avance, il présente sa demande de versement de l'avance au pouvoir adjudicateur. Le sous-traitant joint à cette demande une attestation du titulaire indiquant le montant des prestations que le sous-traitant doit exécuter au cours des douze mois suivant la date de commencement de leur exécution.
Afficher plus
Pour bénéficier de l'avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics, couvrant la totalité du montant (TTC) de l'avance. Cette sûreté doit être fournie dans un délai de 20 jours à compter de la notification du marché. Passé ce délai, le titulaire perd le bénéfice de l'avance.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à partir de la date de réception de la facture.
Le défaut de paiement dans le délai global précisé ci-dessus fait courir de plein droit des intérêts moratoires selon les modalités définies dans le décret no 2013-269 du 29.3.2013.
Il sera fait application du taux d'intérêt unique de la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.
Afficher plus
Les intérêts moratoires seront accompagnés d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixé à 40 EUR.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201510
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site https://www.marches-securises.fr sous la référence 201510
Les candidats peuvent remettre leurs plis par voie papier ou par voie électronique selon les modalités prévues dans le règlement de la consultation.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite auprès de:
Renseignements d'ordre administratif:
Mme Isabelle Lantoine
Service de la commande publique
Tel: +33 380245658
Renseignements d'ordre technique:
Mme Florence Berard
Direction urbanisme
Tel: +33 380245895
Il est fortement conseillé aux candidats de poser leurs questions sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-securises.fr dans la rubrique relative à la consultation concernée.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 064-112900 (2015-03-27)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Études de faisabilité, service de conseil, analyse Services d'essais techniques,... Services d'analyses Services d'analyse technique ou...