Réhabilitation et reconstruction partielle du lycée Tocqueville de Cherbourg — phase 2: réhabilitation des bâtiments existants

Conseil régional Basse-Normandie

Les travaux de la phase 2 ont pour objet la réhabilitation de bâtiments existants (bâtiments e, b et a). La phase 1 concernait la construction d'un nouveau bâtiment g et des logements de fonction.
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics français, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour les lots (1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9 et 10) de la présente consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-12 Avis de marché
Avis de marché (2015-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Estimation globale de l'opération (phase 1 et phase 2) est de 6 400 000 EUR HT dont 2 876 320 EUR HT pour la phase 2.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Basse-Normandie
Adresse postale: CS 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.crbn.fr 🌏
Courrier électronique: sdm@crbn.fr 📧
Téléphone: +33 231069815 📞
Fax: +33 231069734 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-12 📅
Date limite de soumission: 2015-09-25 📅
Date de publication: 2015-08-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 157-287817
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Durée du marché: le marché débutera à la date de sa notification pour se terminer à la réception des travaux. Le délai d'exécution des travaux est fixé à 14 mois (congés et période de préparation compris) à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage des travaux. Condition et mode de paiement: le dossier de consultation doit être téléchargé sur le site http://marchespublics.crbn.fr Des prestations supplémentaires éventuelles, au sens du droit français, sont demandées au cahier des clauses techniques; elles seront exercées au moment de l'attribution du marché. Elles doivent être obligatoirement renseignées. Dans le cadre de la consultation, une visite des locaux et installations est fortement conseillée aux candidats. Contacter M. Louise au lycée Alexis de Tocqueville — +33 233883500. Conditions de remise des offres: par voie postale avec avis de réception, par chronopost (ou similaire), par remise contre récépissé au service marchés publics à l'adresse de la région ou par voie électronique sur le site http://marchespublics.crbn.fr (détail dans le règlement de consultation) Des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de Mme Elise Dubosc — DBR — +33 231069532 — ou Cabinet Boisroux architectes associées — +33 233875800. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux de la phase 2 ont pour objet la réhabilitation de bâtiments existants (bâtiments e, b et a). La phase 1 concernait la construction d'un nouveau bâtiment g et des logements de fonction.
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics français, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour les lots (1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9 et 10) de la présente consultation.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Terrassements — démolitions — gros œuvre — carrelage.
Numéro du lot: 2
Brève description: Charpente bois — bardage.
Numéro du lot: 3
Brève description: Étanchéité couverture.
Numéro du lot: 4
Brève description: Menuiseries extérieures.
Numéro du lot: 5
Brève description: Menuiseries intérieures — cloisons — doublages — faux plafonds.
Numéro du lot: 6
Brève description: Peinture — sols souples.
Numéro du lot: 7
Brève description: Serrurerie — métallerie.
Numéro du lot: 8
Brève description: Désamiantage.
Numéro du lot: 9
Brève description: Électricité.
Numéro du lot: 10
Brève description: Chauffage — ventilation — plomberie sanitaire.
Numéro du lot: 11
Brève description: Équipements de laboratoires.
Numéro du lot: 12
Brève description: Ascenseur.
Description des options:
Des marchés négociés sont susceptibles d'être passés ultérieurement ainsi que des avenants en application, respectivement, des articles 35 (II) et 20 du codes des marchés publics français.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1 (lettre de candidature) eT DC2 (déclaration du candidat) dernière version disponible sur le site du minefi ( http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html ); le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (extrait kbis et délégation de pouvoir le cas échéant).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaire, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les moyens humains et matériels du candidat; présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années. Uniquement pour le lot 8: certificats de qualification professionnelle à l'ensemble des activités visées à la sous-section 3 (ss3) du code du travail (art r4412-129 — décret du 4.5.2012). Les intervenants sur le chantier devront être formés conformément à l'arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé sur fonds propres de la région. Délai de paiement: 30 jours à réception de la facture. Quel que soit le montant du marché, une avance de 20 % pourra être versée, conformément à l'article 87-V du code des marchés publics français.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le mandataire du groupement conjoint est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.crbn.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Durée du marché: le marché débutera à la date de sa notification pour se terminer à la réception des travaux. Le délai d'exécution des travaux est fixé à 14 mois (congés et période de préparation compris) à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage des travaux.
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Condition et mode de paiement: le dossier de consultation doit être téléchargé sur le site http://marchespublics.crbn.fr
Des prestations supplémentaires éventuelles, au sens du droit français, sont demandées au cahier des clauses techniques; elles seront exercées au moment de l'attribution du marché. Elles doivent être obligatoirement renseignées.
Dans le cadre de la consultation, une visite des locaux et installations est fortement conseillée aux candidats. Contacter M. Louise au lycée Alexis de Tocqueville — +33 233883500.
Conditions de remise des offres: par voie postale avec avis de réception, par chronopost (ou similaire), par remise contre récépissé au service marchés publics à l'adresse de la région ou par voie électronique sur le site http://marchespublics.crbn.fr (détail dans le règlement de consultation)
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Des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de Mme Elise Dubosc — DBR — +33 231069532 — ou Cabinet Boisroux architectes associées — +33 233875800.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Téléphone: +33 231707272 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 157-287817 (2015-08-12)
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