Rédaction des argumentaires pour la mise à jour des dérogations aux objectifs de bon état et des MEFM sur le bassin Adour-Garonne dans le cadre du SDAGE 2016-2021
Agence de l'eau Adour-Garonne
Le marché concerne la réalisation d'une étude ayant pour objectif la rédaction des argumentaires pour la mise à jour des dérogations aux objectifs de bon état et des MEFM sur le bassin Adour-Garonne dans le cadre du SDAGE 2016-2021.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services relatifs à l'environnement
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-01-09 | Avis de marché |
| 2015-05-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Quantité ou étendue: Le marché est à prix global forfaitaire ferme et définitif.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Adour-Garonne
Adresse postale: 90 rue du Férétra, CS 87801
Code postal: 31078
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-adour-garonne.fr/ 🌏
Téléphone: +33 561363738 📞
Fax: +33 561363728 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-09 📅
Date limite de soumission: 2015-02-24 📅
Date de publication: 2015-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 008-009538
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 2015-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de l'agence, 31078 Toulouse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la proposition rendue mettant en évidence la compréhension du besoin (30 %) appréciée à partir des sous critères suivants: phasage de l'étude préconisé et organisation envisagée pour la mise en œuvre de la prestation (pour 50 % du critère); livrables proposés (pour 30 % du critère) et suivi et du pilotage proposé (pour 20 % du critère) (30)
2. Critère «Moyens humains» qui permettra d'apprécier les compétences déployées par le candidat pour assurer la prestation au travers des sous-critères suivants: compétence et expertise sur la gestion de l'eau et la mise en œuvre de la directive cadre sur l'eau (pour 30 % du critère); compétence de l'équipe à traiter du domaine des pressions anthropiques (dont les pressions hydromorphologiques et hydrologiques) et de l'analyse de l'impact sur l'état des eaux (pour 30 % du critère); compétence à la vulgarisation de données techniques et économiques (pour 20 % du critère) et compétence juridique pour apporter un éclairage plus spécifiquement sur le volet des projets d'intérêts généraux majeurs (pour 20 % du critère) (40)
3. Coût (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Ou traduction certifiée.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 183100064 00033
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Agence de l'eau Adour Garonne
Point de contact: D. Cugat ou F. Vézines (marchés publics) M. C. Moulis ou M. Ciret (tech.)
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Mission programme évaluation planification (PEP)
Moulis M. C. ou en son absence Ciret M.
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Service courrier
Courrier électronique: pierre.decap@drjcs.gouv.fr 📧
: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-001
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV – BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: esplanade Rodesse, 103 bis rue de Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557018751 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 008-009538 (2015-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Quantité ou étendue: Le marché est à prix global forfaitaire ferme et définitif.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Adour-Garonne
Adresse postale: 90 rue du Férétra, CS 87801
Code postal: 31078
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-adour-garonne.fr/ 🌏
Téléphone: +33 561363738 📞
Fax: +33 561363728 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-09 📅
Date limite de soumission: 2015-02-24 📅
Date de publication: 2015-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 008-009538
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation sont gratuits. Les dossiers peuvent être téléchargés à partir du site de l'agence https://www.marches-publics.gouv.fr ou http://www.eau-adour-garonne.fr (onglet: marchés publics) ou demandés auprès de la personne indiquée dans les contacts. Les candidats ne supportent aucun autre frais que ceux liés à l'accès au réseau et à l'obtention de la signature électronique. Ils doivent cependant disposer d'un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d'antivirus. La plate-forme interministérielle des marchés permet de tester au préalable la configuration du poste de travail utilisé afin de vérifier s'il comporte tous les pré-requis techniques permettant de télécharger le dossier. Les pré-requis techniques sont également précisés au lien ci-après: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=commun.ConditionsUtilisation&calledFrom=entrerprise#rubrique_2. Les conditions de remise des réponses sont mentionnées dans le règlement de la consultation. La transmission des réponses par voie électronique est autorisée. Les modalités précises de cette transmission sont également précisées dans ce règlement. Il est rappelé que la signature d'un fichier «zip» contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun des documents et constituera un motif de rejet. Attention également, toute pièce modifiée après sa signature et avant le dépôt de l'offre doit être resignée électroniquement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne la réalisation d'une étude ayant pour objectif la rédaction des argumentaires pour la mise à jour des dérogations aux objectifs de bon état et des MEFM sur le bassin Adour-Garonne dans le cadre du SDAGE 2016-2021.
Durée de l'accord: 10 mois Numéro de référence: 2015-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de l'agence, 31078 Toulouse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DC 1: lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie selon le modèle joint au règlement de consultation accompagnée si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
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Formulaire DC 2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, établie selon le modèle au règlement de consultation. Cette déclaration devra comprendre les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles techniques et financières des candidats tels que la présentation d'une liste des principales fournitures ou services fournies au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché sur fonds publics propres à l'agence. Paiement par mandat administratif dans les conditions prévues aux articles 86 à 100 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En application de l'article 51 VII du code des marchés publics, après attribution du marché, la personne publique impose que la forme de ces groupements soit solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la proposition rendue mettant en évidence la compréhension du besoin (30 %) appréciée à partir des sous critères suivants: phasage de l'étude préconisé et organisation envisagée pour la mise en œuvre de la prestation (pour 50 % du critère); livrables proposés (pour 30 % du critère) et suivi et du pilotage proposé (pour 20 % du critère) (30)
2. Critère «Moyens humains» qui permettra d'apprécier les compétences déployées par le candidat pour assurer la prestation au travers des sous-critères suivants: compétence et expertise sur la gestion de l'eau et la mise en œuvre de la directive cadre sur l'eau (pour 30 % du critère); compétence de l'équipe à traiter du domaine des pressions anthropiques (dont les pressions hydromorphologiques et hydrologiques) et de l'analyse de l'impact sur l'état des eaux (pour 30 % du critère); compétence à la vulgarisation de données techniques et économiques (pour 20 % du critère) et compétence juridique pour apporter un éclairage plus spécifiquement sur le volet des projets d'intérêts généraux majeurs (pour 20 % du critère) (40)
3. Coût (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Ou traduction certifiée.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 183100064 00033
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Agence de l'eau Adour Garonne
Point de contact: D. Cugat ou F. Vézines (marchés publics) M. C. Moulis ou M. Ciret (tech.)
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Mission programme évaluation planification (PEP)
Moulis M. C. ou en son absence Ciret M.
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Service courrier
Courrier électronique: pierre.decap@drjcs.gouv.fr 📧
: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-001
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation sont gratuits. Les dossiers peuvent être téléchargés à partir du site de l'agence https://www.marches-publics.gouv.fr ou http://www.eau-adour-garonne.fr (onglet: marchés publics) ou demandés auprès de la personne indiquée dans les contacts. Les candidats ne supportent aucun autre frais que ceux liés à l'accès au réseau et à l'obtention de la signature électronique. Ils doivent cependant disposer d'un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d'antivirus. La plate-forme interministérielle des marchés permet de tester au préalable la configuration du poste de travail utilisé afin de vérifier s'il comporte tous les pré-requis techniques permettant de télécharger le dossier. Les pré-requis techniques sont également précisés au lien ci-après: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=commun.ConditionsUtilisation&calledFrom=entrerprise#rubrique_2. Les conditions de remise des réponses sont mentionnées dans le règlement de la consultation. La transmission des réponses par voie électronique est autorisée. Les modalités précises de cette transmission sont également précisées dans ce règlement. Il est rappelé que la signature d'un fichier «zip» contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun des documents et constituera un motif de rejet. Attention également, toute pièce modifiée après sa signature et avant le dépôt de l'offre doit être resignée électroniquement.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV – BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: esplanade Rodesse, 103 bis rue de Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557018751 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 008-009538 (2015-01-09)
Avis d'attribution de marché (2015-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 89 550 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Adour Garonne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-18 📅
Date de publication: 2015-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 096-174453
Se réfère à l'avis: 2015/S 8-009538
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15/17
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Critère «moyens humains» qui permettra d'apprécier les compétences déployées par le candidat pour assurer la prestation au travers des sous critères suivants: compétence et expertise sur la gestion de l'eau et la mise en œuvre de la directive cadre sur l'eau (pour 30 % du critère); compétence de l'équipe à traiter du domaine des pressions anthropiques (dont les pressions hydromorphologiques et hydrologiques) et de l'analyse de l'impact sur l'état des eaux (pour 30 % du critère); compétence à la vulgarisation de données techniques et économiques (pour 20 % du critère) et compétence juridique pour apporter un éclairage plus spécifiquement sur le volet des projets d'intérêts généraux majeurs (pour 20 % du critère) (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-17 📅
Nom: Groupement Ecodécision (mandataire)/eaucéa
Adresse postale: 8 place de la Fontaine
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Source: OJS 2015/S 096-174453 (2015-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 89 550 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Adour Garonne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-18 📅
Date de publication: 2015-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 096-174453
Se réfère à l'avis: 2015/S 8-009538
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 9 B, annonce nº 204 du 14.1.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15/17
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Critère «moyens humains» qui permettra d'apprécier les compétences déployées par le candidat pour assurer la prestation au travers des sous critères suivants: compétence et expertise sur la gestion de l'eau et la mise en œuvre de la directive cadre sur l'eau (pour 30 % du critère); compétence de l'équipe à traiter du domaine des pressions anthropiques (dont les pressions hydromorphologiques et hydrologiques) et de l'analyse de l'impact sur l'état des eaux (pour 30 % du critère); compétence à la vulgarisation de données techniques et économiques (pour 20 % du critère) et compétence juridique pour apporter un éclairage plus spécifiquement sur le volet des projets d'intérêts généraux majeurs (pour 20 % du critère) (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-17 📅
Nom: Groupement Ecodécision (mandataire)/eaucéa
Adresse postale: 8 place de la Fontaine
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Source: OJS 2015/S 096-174453 (2015-05-18)
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