Recypneus à Montchanin (71) — évacuation et élimination des déchets, curage et nettoyage des fosses

ADEME

Dans le cadre de la mise en sécurité du site Recypneus à Montchanin (71), Monsieur le Préfet de la Saône-et-Loire a saisi l'ADEME par l'arrêté préfectoral du 22.8.2014 n° 2014234-0012 notamment pour l'enlèvement et le traitement des déchets présents sur le site et pour le nettoyage et le curage des fosses du site.
La présente consultation a pour objectif de sélectionner le prestataire pour la réalisation de ces opérations.
Les travaux comprennent:
— les missions préliminaires à l'intervention,
— l'ensemble des travaux de préparation et d'installation du chantier, de mise en sécurité des zones de travaux (amiante),
— les travaux d'identification, de manutention, de tri, de regroupement et de reconditionnement des déchets,
— la vidange, le curage et le nettoyage des fosses,
— le nettoyage des sols et le curage des réseaux,
— le chargement et le transport des déchets vers les centres collectifs de traitement ou de valorisation,
— l'élimination des différents déchets (y compris les résidus des eaux de nettoyage),
Une visite obligatoire du site est prévue le 14.10.2015 à 11:00. Les candidats, souhaitant participer à cette visite, doivent OBLIGATOIREMENT s'inscrire préalablement pour leur participation à la visite au plus tard le 13.10.2015 à 17:00, par courriel auprès de Mme Noémie Perrier (noemie.perrier@ademe.fr).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ortec Générale de Dépollution

Qui ?

• ADEME

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-15	Avis de marché
2016-05-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Quantité ou étendue:

Vidange et nettoyage d'une fosse.Évacuation d'environ 584 t de déchets non dangereux et d'environ 82 t de déchets dangereux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé, BP 90406
Code postal: 49004
Commune postale: Angers Cedex 01
Contact
Courrier électronique: noemie.perrier@ademe.fr 📧
Téléphone: +33 472838457 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-15 📅
Date limite de soumission: 2015-11-16 📅
Date de publication: 2015-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 182-330244
Numéro JO-S: 182

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objectif de sélectionner le prestataire pour la réalisation de ces opérations.

Les travaux comprennent:

— les missions préliminaires à l'intervention,

— l'ensemble des travaux de préparation et d'installation du chantier, de mise en sécurité des zones de travaux (amiante),

— les travaux d'identification, de manutention, de tri, de regroupement et de reconditionnement des déchets,

— la vidange, le curage et le nettoyage des fosses,

— le nettoyage des sols et le curage des réseaux,

— le chargement et le transport des déchets vers les centres collectifs de traitement ou de valorisation,

— l'élimination des différents déchets (y compris les résidus des eaux de nettoyage),

Une visite obligatoire du site est prévue le 14.10.2015 à 11:00. Les candidats, souhaitant participer à cette visite, doivent OBLIGATOIREMENT s'inscrire préalablement pour leur participation à la visite au plus tard le 13.10.2015 à 17:00, par courriel auprès de Mme Noémie Perrier (noemie.perrier@ademe.fr).

Quantité ou étendue:

Vidange et nettoyage d'une fosse.

Évacuation d'environ 584 t de déchets non dangereux et d'environ 82 t de déchets dangereux.

Durée de l'accord: 11 mois
Numéro de référence: 1572C0260
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Z.i. fonderie Henri-Paul Schneider 71210 Montchanin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements concernant la situation propre du candidat, justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité professionnelle, technique et financière minimale requise:

— lettre de candidature DC1;

— déclaration du candidat DC2;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Les documents devront faire clairement apparaître les montants pour lesquels la personne est habilitée à engager la société.

— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire;

En cas de groupement, chaque membre du groupement devra remettre l'ensemble des pièces susvisées.

Capacité technique et professionnelle:

— la remise d'un organigramme présentant l'entreprise ou le groupement et le rôle de chacun dans les prestations;

— les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: liste des prestations similaires d'identification, de reconditionnement, d'évacuation et d'élimination de déchets dangereux exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ou démonstration de la capacité du candidat à réaliser les prestations. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Le candidat devra attester de sa compétence pour des opérations de nature et d'importance comparables à celles objet du marché.

— certification des activités de dépollution label LNE Service certifié ou équivalent pour des prestations de service relatives aux sites pollués, NFX 31-620 -1 exigences générales et NFX31-620-4 exigences dans le domaine des prestations d'exécution des travaux de réhabilitation.

— Les renseignements concernant les certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, des attestations de formation continue,.... Elle pourra être prouvée si nécessaire par la fourniture d'au moins trois certificats de capacité pour des travaux de nature et d'ampleur au moins équivalente à ceux décrits à la présente consultation.

En cas de groupement, chaque membre du groupement devra remettre l'ensemble des pièces susvisées.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget propre de l'ADEME et seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Délai global de mandatement et de paiement: 60 jours à compter de la date de réception des factures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats pourront faire appel à des sous-traitants ou constituer un groupement d'entreprises solidaires comprenant un chef de file désigné.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Perrier Noémie
Nom: Ademe
Adresse postale: 10 rue des Emeraudes
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Point de contact: Perrier Muriel
URL pour informations complémentaires: http://www.ademe.fr 🌏
URL des documents: http://www.ademe.fr 🌏
Point de contact: Service friches urbaines et sites pollués
Le Bihan Muriel
Téléphone: +33 241204120 📞
Courrier électronique: muriel.lebihan@ademe.fr 📧
URL pour la participation: http://www.ademe.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1572C0260

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 182-330244 (2015-09-15)

Avis d'attribution de marché (2016-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: NP - 1572C0260
Brève description:

Dans le cadre de la mise en sécurité du site Recypneus à Montchanin, Monsieur le Préfet de la Saône-et-Loire a saisi l'ADEME par l'arrêté préfectoral du 22.8.2014 n° 2014234-0012 notamment pour l'enlèvement et le traitement des déchets présents sur le site et pour le nettoyage et le curage des fosses du site. La présente consultation a pour objectif de sélectionner le prestataire pour la réalisation de ces opérations. Les travaux comprennent: les missions préliminaires à l'intervention, l'ensemble des travaux de préparation d'installation du chantier, de mise en sécurité des zones de travaux (amiante), les travaux d'identification de manutention de tri de regroupement et de reconditionnement des déchets, la vidange le curage et le nettoyage des fosses, le nettoyage des sols et le curage des réseaux, le chargement et le transport des déchets vers les centres collectifs de traitement ou de valorisation, l'élimination des différents déchets y compris les résidus des eaux de nettoyage.

Valeur totale du marché: 218 345 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe
Contact
Adresse Internet: http://www.ademe.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-02 📅
Date de publication: 2016-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 089-156623
Se réfère à l'avis: 2015/S 182-330244
Numéro JO-S: 89

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Evacuation et élimination des déchets, curage et nettoyage des fosses.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-23 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP24111
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 089-156623 (2016-05-02)

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