Réception, transport et traitement du bois et de ses dérivés provenant des centres de recyclage de Bordeaux Métropole (3 lots)

Communauté urbaine de Bordeaux

Il s'agit d'un marché à bon de commande avec maximum en quantité et un opérateur économique. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 15.10.2015 au 14.10.2016, ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement au début prévu. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 14.10.2019. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia Propreté Aquitaine

Qui ?

• Communauté urbaine de Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-17	Avis de marché
2015-11-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 15.10.2015 jusqu'au 14.10.2016. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Bordeaux
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33076
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@bordeaux-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 556998484 📞
Fax: +33 556998783 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-17 📅
Date limite de soumission: 2015-04-01 📅
Date de publication: 2015-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 037-063522
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'unautre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Ambès/Ambarès/Bassens/Bordeaux Bastide/Bordeaux Paludate/Bordeaux Surcouf
Brève description:

Les prestations sont réparties sur les communes suivantes: Ambès/Ambarès/Bassens/Bordeaux Bastide/Bordeaux Paludate/Bordeaux Surcouf.

Quantité ou étendue: Maximum 8 000 t pour la période initiale. 1ère reconduction maxi 8 000 2ème reconduction maxi 8 000 3ème reconduction maxi 8 000.
Informations complémentaires sur les lots:

Il s'agit d'un marché à bon de commande avec maximum de 8 000 tonnes par an pour chacun des 3 lots et un opérateur économique.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Villenave d'ornon/gradignan/pessac Gutemberg/Pessac Bourgailh/Mérignac
Brève description:

Les prestations sont réparties sur les communes suivantes: Villenave d'ornon/gradignan/pessac Gutemberg/Pessac Bourgailh/Mérignac.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: St Médard en Jalles/Eysines/Le Taillan Médoc/Bruges/Blanquefort
Brève description:

Les prestations sont réparties sur les communes suivantes: St Médard en Jalles/Eysines/Le Taillan Médoc/Bruges/Blanquefort.

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14TF13AS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Bordeaux Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, (déclaration Dc1); copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou déclaration Dc1 - rubrique F1 dûment datée et signée, le cas échéant par tous les membres du groupement).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou déclaration Dc2 - rubrique D1).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; les Arretés Préfectoraux d'exploitation les autorisant à traiter les déchets sur les sites proposés et correspondant à l'objet du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Semestrielle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

La durée du contrat précitée est une durée maximum. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an, du 15.10.2015 au 14.10.2016, ou àcompter de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement au début prévu.le marché peut etre reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale dereconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 14.10.2019.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Arretés d'exploitation autorisant le candidat à traiter les déchets sur les sites proposés.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: Bordeaux Métropole
Adresse postale: Pôle administration générale direction de la commande publique esplanade Charles de Gaulle
Point de contact: M. Arturo Hernandez
Nom: Pôle administration générale
Adresse postale: Direction de la commande publique Hôtel de la Métropole 3ème étage - porte 375 rue Jean Fleuret
Téléphone: +33 556936565 📞
URL des documents: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: M. le président de Bordeaux Métropole
Adresse postale: Pôle administration générale direction de la commande publique Hôtel de la Métropole 3ème étage - porte 375 rue Jean Fleuret
URL pour la participation: https://marchespublics.aquitaine.org 🌏
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14TF13AS
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_bordeaux.pdf 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont: un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux cedex, France. Tél. : +33 556993800 - fax +33 556243903.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103bis rue Belleville BP 952
Téléphone: +33 557019751 📞
Source: OJS 2015/S 037-063522 (2015-02-17)

Avis d'attribution de marché (2015-11-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-05 📅
Date de publication: 2015-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 217-396372
Se réfère à l'avis: 2015/S 37-063522
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Marché à bons de commande avec maximum en quantité de 8 000 tonnes par an. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 36 A, annonce n° 139 du 20.2.2015. Parution n°: 36 B, annonce n° 239 du 20.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-05 📅
Nom: Veolia Propreté Aquitaine
Adresse postale: 19 avenue du Perigord, BP 69
Commune postale: Pompignac
Code postal: 33370
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 19 avenue du Périgord, BP 69

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Téléphone: +33 557993800 📞
Nom: Ccirca de Bordeaux
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont:

— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative,

— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex, France. Tél. +33 556993800 — Fax: +33 556243903.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2015/S 217-396372 (2015-11-05)

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