Réaménagement de voirie — quartier Clairefontaine à Léguevin

Communauté de communes de la Save au Touch

Rénovation voirie, trottoir et réseau pluvial + création réseau pluvial.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas Sud-Ouest
• Giesper SAS

Qui ?

• Communauté de communes de la Save au Touch

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-31	Avis de marché
2015-11-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:

Tranche ferme: 300000 EUR HT environ, tc 1: 285000 EUR HT environ, tc 2: 120000 EUR HT environ, tc 3: 50000 EUR HT environ, tc 4: 250000 EUR HT environ.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Save au Touch
Adresse postale: 10 rue Arago — BP 40007
Code postal: 31830
Commune postale: Plaisance-du-Touch
Contact
Adresse Internet: http://ccst.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marie-therese.marchand@save-touch.org 📧
Téléphone: +33 534514431 📞
Fax: +33 534514437 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-31 📅
Date limite de soumission: 2015-09-11 📅
Date de publication: 2015-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 149-274696
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Le marché comporte une tranche ferme et 4 tranches conditionnelles. Dossier téléchargeable: www.e-marchespublics.com Et offre électronique: www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Rénovation voirie, trottoir et réseau pluvial + création réseau pluvial.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Chaussées et revêtements
Brève description:

Démolition bordures, caniveaux et trottoirs, rabotage chaussée, f + p bordures et caniveaux, bbsg 0/10, béton balayé, mises à la côte émergences.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Réseaux humides
Brève description:

Création canalisations pluviales principale (béton) et secondaires (pvc), chemisage réseau pluvial, réfection ponctuelle réseau eu.

Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier Clairefontaine, 31490 Léguevin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Article 44 du code des marchés publics:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp;

renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travail;

Situation économique et financière:

Article 45 du code des marchés publics:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

Article 45 du code des marchés publics:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

les références de moins de 2 ans devront faire ressortir la date de réalisation et l'importance des travaux et pas seulement le montant.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats doivent donc fournir dans leur dossier de candidature:

— l'attestation de certification 1552 « traitement de l'amiante »

— une liste de référence de prestations similaires

— un engagement sur le fait que le personnel qui interviendra aura été formé à ces travaux

—qualification fntp /

Les certificats de qualifications et/ou de qualité exigés des candidats sont en particulier les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des travaux à des spécifications ou à des normes, ou toute autre preuve de mesures équivalentes de garantie de la qualité et certificats de qualifications professionnelles, ou équivalent, et notamment, les qualifications professionnelles fntp concernant:

— la réhabilitation de réseaux par l'intérieur: rubrique 5 5221/5222.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché qui peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financements: fonds propres de l'e.p.c.i et subventions du conseil général. Paiement à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise seule ou groupement solidaire.

Procédure
Mode de paiement des documents:

DCE a retirer auprès de GIROD reproduction industrielle (Copy Color Center: 27 avenue de Larrieu, 31100, Toulouse, tél. +33 561429707; contact@girod.com ) contre paiement de 30 euros, en espèces ou par chèque à l'ordre de m. Le trésorier principal.

Disponible gratuitement à: www.e-marchespublics.fr

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://ccst.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes de la Save au Touch
Adresse postale: 10 rue F. Arago, BP 40007
Téléphone: +33 534514435 📞
Courrier électronique: bernard.couberes@save-touch.org 📧
Fax: +33 534514438 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: GIROD reproduction industrielle (copy Color Center)
Adresse postale: 27 avenue de Larrieu
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Téléphone: +33 561429707 📞
Courrier électronique: gerard.girod@mgirod.com 📧
URL des documents: http://www.mgirod.com 🌏
Adresse postale: 10 rue François Arago, BP 40007
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché comporte une tranche ferme et 4 tranches conditionnelles.

Dossier téléchargeable: www.e-marchespublics.com

Et offre électronique: www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, fr-31068 Toulouse Cedex 07, tél. +33 562735757, e-mail: greffe.ta-toulouse@juradm.fr, fax +33 562735740. Url: http://toulouse.tribunal-administratif.fr

Source: OJS 2015/S 149-274696 (2015-07-31)

Avis d'attribution de marché (2015-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 894 744 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-02 📅
Date de publication: 2015-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 213-387844
Se réfère à l'avis: 2015/S 149-274696
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-120360, mise en ligne le 3.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Colas Sud-Ouest
Adresse postale: 572 chemin des Agriès
Commune postale: Labarthe-sur-Lèze
Code postal: 31860

2️⃣
Nom: Giesper SAS
Adresse postale: 24 avenue Georges Pompidou
Commune postale: Balma
Code postal: 31133
Source: OJS 2015/S 213-387844 (2015-11-02)

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