Réaménagement de l'ancien pôle technique et rénovation du bâtiment externat au collège Pierre Garcie Ferrande à Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Conseil général de la Vendée

Le délai total d'exécution des travaux est fixé à 29 mois pour l'ensemble des corps d'état (non comprise une période de préparation d'une durée de 2 mois à compter de la notification de l'ordre de service en prescrivant le démarrage) à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux.
Ces délais s'entendent congés payés compris, étant ici précisé que le planning ne prévoit aucune interruption de chantier et que le titulaire devra donc prendre les mesures nécessaires pour assurer la continuité des interventions. En cas de retard sur le planning établi par le maître d'oeuvre, le titulaire est informé qu'il devra mobiliser tout le personnel et le matériel nécessaires, même en période de congés, pour livrer les locaux dans les délais prévus.
Les délais d'exécution propres à chacun des lots s'insèreront dans ce délai d'ensemble.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 1.7.2016 (hors période de préparation).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-10	Avis de marché
2016-01-15	Informations complémentaires
2016-06-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'écoles secondaires
Quantité ou étendue:

Le programme de travaux consiste à restructurer le bâtiment externat existant avec notamment la création d'un ascenseur et la réalisation d'une extension de surface de préau.Il est par ailleurs prévu la création d'un bâtiment de liaison entre l'externat bâtiment A et le bâtiment B.L'administration, les locaux enseignants, l'infirmerie feront l'objet d'un réaménagement, ainsi que partiellement les bâtiments C et D avec notamment l'extension de la salle restaurant.Les prestations, objet du présent CCAP, relèvent de la catégorie 2 au sens du code du travail, ce conformément à la loi n° 93-1418 du 31.12.1993.L'opération est scindée en 11 phases techniques distinctes (phase 0 à 10) pour permettre une exploitation optimisée du collège compte tenu des contraintes d'une intervention se déroulant en partie en site occupé, une réception partielle étant prévue à l'issue de la phase 2.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'écoles secondaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendee.fr 🌏
Téléphone: +33 251344929 📞
Fax: +33 251344681 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-10 📅
Date limite de soumission: 2016-01-20 📅
Date de publication: 2015-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 242-438691
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussira télécharger les documents électroniques, dans un délai de 6 jours suivant la demande. La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde, mémoire technique / cadre de réponse, DPGF, tableau des marques et fiches techniques) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces délais s'entendent congés payés compris, étant ici précisé que le planning ne prévoit aucune interruption de chantier et que le titulaire devra donc prendre les mesures nécessaires pour assurer la continuité des interventions. En cas de retard sur le planning établi par le maître d'oeuvre, le titulaire est informé qu'il devra mobiliser tout le personnel et le matériel nécessaires, même en période de congés, pour livrer les locaux dans les délais prévus.

Les délais d'exécution propres à chacun des lots s'insèreront dans ce délai d'ensemble.

Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 1.7.2016 (hors période de préparation).

Numéro du lot: 1
Brève description: Déconstruction — désamiantage.
Numéro du lot: 2
Brève description: Terrassements-VRD-espaces verts.
Numéro du lot: 3
Brève description: Gros œuvre.
Numéro du lot: 4
Brève description: Charpente.
Numéro du lot: 5
Brève description: Couverture-étanchéité.
Numéro du lot: 6
Brève description: Isolation par l'extérieur — bardage.
Numéro du lot: 7
Brève description: Menuiseries extérieures aluminium.
Numéro du lot: 8
Brève description: Menuiseries intérieures bois.
Numéro du lot: 9
Brève description: Serrurerie.
Numéro du lot: 10
Brève description: Doublage-cloisons.
Numéro du lot: 11
Brève description: Faux plafonds.
Numéro du lot: 12
Brève description: Revêtements de sols souples.
Numéro du lot: 13
Brève description: Revêtements de sols durs — faïence.
Numéro du lot: 14
Brève description: Peinture — revêtements muraux.
Numéro du lot: 15
Brève description: Chauffage-ventilation.
Numéro du lot: 16
Brève description: Plomberie-sanitaires.
Numéro du lot: 17
Brève description: Paillasses.
Numéro du lot: 18
Brève description: Électricité — courants faibles.
Numéro du lot: 19
Brève description: Ascenseur.
Quantité ou étendue:

Le programme de travaux consiste à restructurer le bâtiment externat existant avec notamment la création d'un ascenseur et la réalisation d'une extension de surface de préau.

Il est par ailleurs prévu la création d'un bâtiment de liaison entre l'externat bâtiment A et le bâtiment B.

L'administration, les locaux enseignants, l'infirmerie feront l'objet d'un réaménagement, ainsi que partiellement les bâtiments C et D avec notamment l'extension de la salle restaurant.

Les prestations, objet du présent CCAP, relèvent de la catégorie 2 au sens du code du travail, ce conformément à la loi n° 93-1418 du 31.12.1993.

L'opération est scindée en 11 phases techniques distinctes (phase 0 à 10) pour permettre une exploitation optimisée du collège compte tenu des contraintes d'une intervention se déroulant en partie en site occupé, une réception partielle étant prévue à l'issue de la phase 2.

Numéro de référence: 15S0145VG

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— une adresse mail valide afin que le département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— critères de sélection des candidatures: niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat — garanties financières.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Référence professionnelle: pour chaque lot, au moins 3 références pertinentes et suffisantes sur des travaux exécutés dans le cadre d'opérations de complexité ou d'importance similaire au cours des 5 dernières années.

Capacité technique: chaque candidat devra disposer à minima:

— pour les lots 1 et 2: 2 conducteurs travaux, 2 chefs d'équipe, 12 ouvriers,

— pour le lot 3: 2 conducteurs travaux, 2 chefs d'équipe, 20 ouvriers,

— pour le lot 5: 2 conducteurs travaux, 2 chefs d'équipe, 10 ouvriers,

— pour les lots 6 à 8, 10 à 16 et 18: 2 conducteurs travaux, 2 chefs d'équipe, 8 ouvriers,

— pour les lots 4 et 9: 1 conducteur travaux, 2 chefs d'équipe, 6 ouvriers,

— pour les lots 17 et 19: 1 conducteur travaux, 2 chefs d'équipe, 4 ouvriers.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Pour tous les lots hormis le lot 19, chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement public: budget du département.

Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.

Le comptable assignataire des paiements est Mme le payeur départemental de la Vendée.

Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le département et 10 jours pour le paiement par le payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.

Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué si le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR hors taxes. Cette avance correspondra à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant initial du marché concerné divisé par la durée des travaux exprimée en mois (29 mois en l'espèce).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.

Autres conditions particulières:

Le Conseil départemental de la Vendée, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour les lots 2, 3, 7, 8, 10, 12, 14, 15, 16 et 18.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Contact
Point de contact: Le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom: Département de la Vendée: direction des services techniques et de l'éducation — service conduite d'opération — Stéphanie Piffeteau — Emmanuelle Lecomte
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch Cedex 9
Téléphone: +33 251447482 📞
Nom: Département de la Vendée: service marchés — Michèle Rocheteau
Téléphone: +33 251344623 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0145VG
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussira télécharger les documents électroniques, dans un délai de 6 jours suivant la demande.

La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde, mémoire technique / cadre de réponse, DPGF, tableau des marques et fiches techniques) n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Direction juridique du département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, tél. +33 251344852, fax +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr , ou accueil du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex 01 — tél. +33 240994600 — télécopieur: +33 240994658 — courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr — adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr

Source: OJS 2015/S 242-438691 (2015-12-10)

Informations complémentaires (2016-01-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-15 📅
Date limite de soumission: 2016-01-22 📅
Date de publication: 2016-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 013-017841
Se réfère à l'avis: 2015/S 242-438691
Numéro JO-S: 13
Source: OJS 2016/S 013-017841 (2016-01-15)

Avis d'attribution de marché (2016-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15s0145vg
Brève description:

Le délai total d'exécution des travaux est fixé à 29 mois pour l'ensemble des corps d'état (non comprise une période de préparation d'une durée de 2 mois à compter de la notification de l'ordre de service en prescrivant le démarrage) à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux. Ces délais s'entendent congés payés compris, étant ici précisé que le planning ne prévoit aucune interruption de chantier et que le titulaire devra donc prendre les mesures nécessaires pour assurer la continuité des interventions. En cas de retard sur le planning établi par le maître d'oeuvre, le titulaire est informé qu'il devra mobiliser tout le personnel et le matériel nécessaires, même en période de congés, pour livrer les locaux dans les délais prévus. Les délais d'exécution propres à chacun des lots s'insèreront dans ce délai d'ensemble. Date prévisionnelle de déb.

Valeur totale du marché: 4 147 115 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage 📦
Travaux de terrassement 📦
Travaux de gros œuvre 📦
Travaux de charpente 📦
Travaux de couverture 📦
Travaux de façade 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux d'installation de menuiseries non métalliques 📦
Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres 📦
Installation de cloisons 📦
Mise en place de plafonds suspendus 📦
Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Carrelages 📦
Travaux de peinture de bâtiments 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Travaux de plomberie 📦
Paillasses de laboratoire 📦
Travaux d'équipement électrique 📦
Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr515 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-23 📅
Date de publication: 2016-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 123-219961
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Lot 6 déclaré infructueux et faisant l'objet d'une nouvelle consultation. Les marchés peuvent être consultés à l'adresse suivante: Département de la Vendée — service marchés — 40 rue Maréchal Foch — 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 251344929.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Date prévisionnelle de déb.
Intitulé du lot: Déconstruction — désamiantage
Terrassements-Vrd-Espaces verts
Brève description: Terrassements-Vrd-Espaces verts.
Intitulé du lot: Gros oeuvre
Brève description: Gros oeuvre.
Intitulé du lot: Charpente
Couverture-Etanchéité
Brève description: Couverture-Etanchéité.
Intitulé du lot: Isolation par l'extérieur — bardage
Menuiseries extérieures aluminium
Menuiserires intérieures bois
Brève description: Menuiserires intérieures bois.
Intitulé du lot: Serrurerie
Doublage-Cloisons
Brève description: Doublage-Cloisons.
Intitulé du lot: Faux plafonds
Revêtements de sols souples
Revêtements de sols durs — faïence
Peinture — revêtements muraux
Chauffage-Ventilation
Brève description: Chauffage-Ventilation.
Intitulé du lot: Plomberie-Sanitaires
Brève description: Plomberie-Sanitaires.
Intitulé du lot: Paillasses
Electricité — courants faibles
Brève description: Electricité — courants faibles.
Intitulé du lot: Ascenseur

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-07 📅
2016-06-03 📅
2016-06-06 📅

Référence
Informations complémentaires

Lot 6 déclaré infructueux et faisant l'objet d'une nouvelle consultation.

Les marchés peuvent être consultés à l'adresse suivante: Département de la Vendée — service marchés — 40 rue Maréchal Foch — 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 251344929.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Direction Juridique du Département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, tél: +33 251344852, fax +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr; ou accueil du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex 01 — tel: +33 240994600 — télécopieur: +33 240994658 — courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr — adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: tour Bretagne, place Bretagne
Commune postale: Nantes
Code postal: 44047
Téléphone: +33 253467964 📞
Courrier électronique: aude.raverdy@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 123-219961 (2016-06-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de bâtiments (>20)

Travaux de construction d'établissements d'enseignement et de centres de recherche (9)

Travaux de construction de bâtiments scolaires (8)