Réalisation et livraison de titres restaurant pour le personnel de la Région Rhône-Alpes

Région Rhône-Alpes

Le présent marché a pour objet la réalisation et la livraison de titres de restauration (formats papier et dématérialisé) avec valeur faciale aux agents de la Région Rhône Alpes (siège, espaces Rhône-Alpes et établissements scolaires compris) affectés sur le territoire national.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-26 Avis de marché
2015-06-18 Informations complémentaires
2015-06-22 Informations complémentaires
2015-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché fractionné à bons de commande comprenant un maximum de 500 000 titres restaurant par an et sans minimum conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations seront traitées à prix unitaires conformément aux prix déterminés dans le bordereau de prix.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Rhône-Alpes
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-26 📅
Date limite de soumission: 2015-07-06 📅
Date de publication: 2015-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 102-185905
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Forme du marché: Le marché est un marché fractionné à bons de commande comprenant un maximum de 500 000 titres restaurant par an et sans minimum conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations seront traitées à prix unitaires conformément aux prix déterminés dans le bordereau de prix. À titre d'information, 173 434 titres ont été commandés en 2012, 198 057 titres en 2013 et 180 593 titres en 2014 pour environ 1400 agents ( agents siège + des sept ERA) et 94 319 titres ont été commandés en 2012, 95 858 titres en 2013 et 97 605 titres en 2014 pour les agents titulaires des établissements scolaires dont la Région a la charge (cf. cahier des clauses particulières). Durée du marché: Conformément à l'article 3.2.1 du CCAG FCS, tout délai mentionné au marché commence à courir à 0:00, le lendemain du jour où s'est produit le fait qui sert de point de départ à ce délai. Par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG FCS, le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de démarrage des prestations indiquée dans l'ordre de service (30.11.2015), renouvelable expressément trois (3) fois pour la même durée. La reconduction expresse se fera par courrier recommandé avec accusé de réception, envoyé au prestataire au plus tard un mois avant la date anniversaire (date de notification) du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Dans l'hypothèse d'une non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la première période d'exécution. Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plate-forme https://marchespublics.rhonealpes.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation et la livraison de titres de restauration (formats papier et dématérialisé) avec valeur faciale aux agents de la Région Rhône Alpes (siège, espaces Rhône-Alpes et établissements scolaires compris) affectés sur le territoire national.
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Description des options:
La présente consultation ne comporte pas d'options au sens français du terme mais elle est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.
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Numéro de référence: 15S0167

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature ou DC 1 signée en original,
— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— copie du/des éventuels jugements (cas de redressement judiciaire),
— attestation sur l'honneur datée et signée en original ou DC 1,
— attestation d'assurance en cours de validité,
— formulaire relatif au contrôle qualité des marchés publics.
Situation économique et financière:
3 derniers chiffres d'affaires dont le candidat dispose (annexe 2 du RC ou équivalent).
Capacité technique et professionnelle:
— Renseignements relatifs à description significative de la société: structure, effectifs, description générale de la logistique du candidat et des moyens matériels notamment le débit de production des titres (annexe 2 du règlement de la consultation ou équivalent),
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— liste d'au plus 5 références de nature comparable et de moins de 3 ans,
— certificats de bonne exécution (à titre facultatif),
— certificats de démarche qualité (à titre facultatif),
— certificats environnementaux (à titre facultatif).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé par les ressources propres de la Région.
Le règlement global des sommes dues au titre du contrat se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut faire partie de plusieurs groupements mais ne peut être mandataire que d'un seul.
Lors de la signature du marché, le maître d'ouvrage imposera la forme du groupement qui sera, dans ce cas, solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Nom: Région Rhône Alpes
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Nom: Région Rhône Alpes, direction des affaires juridiques et de la commande publique
URL pour la participation: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0167
Informations complémentaires
Forme du marché:
Le marché est un marché fractionné à bons de commande comprenant un maximum de 500 000 titres restaurant par an et sans minimum conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations seront traitées à prix unitaires conformément aux prix déterminés dans le bordereau de prix.
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À titre d'information, 173 434 titres ont été commandés en 2012, 198 057 titres en 2013 et 180 593 titres en 2014 pour environ 1400 agents ( agents siège + des sept ERA) et 94 319 titres ont été commandés en 2012, 95 858 titres en 2013 et 97 605 titres en 2014 pour les agents titulaires des établissements scolaires dont la Région a la charge (cf. cahier des clauses particulières).
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Durée du marché:
Conformément à l'article 3.2.1 du CCAG FCS, tout délai mentionné au marché commence à courir à 0:00, le lendemain du jour où s'est produit le fait qui sert de point de départ à ce délai.
Par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG FCS, le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de démarrage des prestations indiquée dans l'ordre de service (30.11.2015), renouvelable expressément trois (3) fois pour la même durée.
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La reconduction expresse se fera par courrier recommandé avec accusé de réception, envoyé au prestataire au plus tard un mois avant la date anniversaire (date de notification) du marché.
Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Dans l'hypothèse d'une non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la première période d'exécution.
Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plate-forme https://marchespublics.rhonealpes.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2015/S 102-185905 (2015-05-26)
Informations complémentaires (2015-06-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-18 📅
Date limite de soumission: 2015-07-27 📅
Date de publication: 2015-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 119-217552
Se réfère à l'avis: 2015/S 102-185905
Numéro JO-S: 119
Source: OJS 2015/S 119-217552 (2015-06-18)
Informations complémentaires (2015-06-22)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-22 📅
Date limite de soumission: 2015-08-03 📅
Date de publication: 2015-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 121-220764
Numéro JO-S: 121
Source: OJS 2015/S 121-220764 (2015-06-22)
Avis d'attribution de marché (2015-12-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-18 📅
Date de publication: 2015-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 247-450214
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Montant et durée du marché: Marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 500 000 titres restaurant. Conclu pour une durée d'un an renouvelable expressément 3 fois pour la même durée. L'enveloppe maximale est de 14 500 000 EUR HT pour la durée totale. Procédure et voies de recours: Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché. La date de signature du marché est le 6.11.2015. Le présent contrat est consultable conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17.7.1978. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-79594, mise en ligne le 27.5.2015. Références de publication rectificative. Annonce n° 15-95511, mise en ligne le 22.6.2015. Références de publication rectificative. Annonce n° 15-93912, mise en ligne le 19.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-16 📅
Nom: Edenred France
Adresse postale: 166/180 boulevard Gabriel Périe
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 247-450214 (2015-12-18)
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