Réalisation et exploitation de l'enquête déplacements ville moyenne «Pays du Cotentin»

Informations complémentaires

Dans le cadre de cette consultation, la Communauté urbaine de Cherbourg agit en tant que coordonnateur du groupement instauré entre la Communauté urbaine de Cherbourg et le Syndicat Mixte du SCOT du Pays du Cotentin.

La Communauté urbaine de Cherbourg accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Dans ce cas, le téléchargement du DCE, la disponibilité des documents et renseignements complémentaires relatifs aux procédures formalisées, le dépôt des dossiers de réponse électronique s'effectuent à l'adresse suivante: https://marches.local-trust.com/cuc-cherbourg/. Pour télécharger les documents autres que le règlement de la consultation et les renseignements mentionnés à l'alinéa précédent, les opérateurs économiques s'identifient; ils indiquent le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement ainsi qu'une adresse électronique permettant à la Communauté urbaine de Cherbourg, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur économique concerné. Les opérateurs économiques qui téléchargent le DCE ou le retirent sous format papier restent libres de remettre leur dossier de réponse par voie postale sur support papier ou sur support électronique ou par voie électronique par l'intermédiaire de la plate-forme. Les modalités de transmission par voie électronique des candidatures et des offres à la personne publique sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Justifications à produire:

— lettre de candidature: (Dc1) document ci-joint à compléter que vous pouvez également télécharger à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr, rubrique marchés publics/formulaires/formulaires non obligatoires;

— la déclaration du candidat: (Dc2) document ci-joint à compléter que vous pouvez également télécharger à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr, rubrique marchés publics/formulaires/formulaires non obligatoires;

— les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de l'expérience et des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat;

— liste des principales références des 5 dernières années relatives à des études et/ou missions similaires;

— capacités professionnelles: CV, certificats de capacité;

— compétences obligatoires dans le domaine de l'enquête et de la collecte de données, et de l'analyse statistique;

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée (le cas échéant);

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard des règles d'effet équivalent dans leur pays.

Nota:

Conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics, si parmi les pièces susvisées, certaines sont absentes ou incomplètes, il pourra être demandé au candidat concerné de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de cinq (5) jours francs ouvrés à compter de la date d'affranchissement de la lettre de demande adressée par la Communauté urbaine de Cherbourg. Les autres candidats en seront informés et auront la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.

Pièces à fournir au stade de l'attribution du marché:

— attestations et certificats à jour au 31.12.2014 délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger (ces documents peuvent être remplacés par le formulaire Noti2), document ci-joint à compléter que vous pouvez également télécharger à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr, rubrique marchés publics/formulaires/formulaires non obligatoires;

— le candidat devra également fournir une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité;

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le candidat auquel il est envisagé de confier le marché devra produire, dans un délai de 8 jours à réception de la lettre confirmant la décision de la commission d'appel d'offres, les certificats et attestations prévus au I et II de l'article 46 du cmp. A défaut de produire ces documents dans les délais impartis, son offre sera rejetée et le candidat éliminé

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2015.