Réalisation du schéma directeur du SMTD

Smtdma du Bassin Est

Consultation en lots séparés.
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Lot n° 1: délai plafond: 14 mois.
Lot n° 2: délai plafond: 10 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-31 Avis de marché
2016-01-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Smtdma du Bassin Est
Adresse postale: Hôtel de France, 2 bis place Royale, BP 547
Code postal: 64010
Commune postale: Pau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-31 📅
Date limite de soumission: 2015-10-15 📅
Date de publication: 2015-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 172-313139
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
T. +33 547053031 (secrétariat marchés) Critères de sélection des candidatures: Situation juridique. Références professionnelles et capacités techniques. Capacités économiques et financières. Critère de jugement des offres: Lot n° 1: 1 — valeur technique (60 %). 2 — prix des prestations (40 %). Lot n° 2: 1 — prix des prestations (60 %). 2 — valeur technique (40 %). Retrait des dossiers de consultation: Syndicat mixte de traitement des déchets du Bassin Est bâtiment le Claridge 5 bis avenue du Maréchal Joffre — impasse Sanfourche 64000 Pau Téléchargement: via la plate-forme http://www.achatpublic.com — salle des marchés — entreprises — réf dossier SMTD 15/12 Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus Modalités de réception des offres: Remises contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention « Offre pour: réalisation du schéma directeur du SMTD — lot no» — parvenue avant le 15.10.2015 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: syndicat mixte de traitement des déchets du Bassin Est — bâtiment le Claridge — 5 bis avenue du Maréchal Joffre — impasse Sanfourche — 64000 Pau Remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.achatpublic.com — réf. SMTD 15/12 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Consultation en lots séparés.
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Lot n° 1: délai plafond: 14 mois.
Lot n° 2: délai plafond: 10 mois.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Réalisation du schéma directeur
Brève description:
Phase 1: diagnostic de la situation actuelle.Phase 2: les prospectives, les contraintes.Phase 3: orientations et objectifs.Phase 4: rédaction du schéma directeur.
Phase 1: diagnostic de la situation actuelle.
Phase 2: les prospectives, les contraintes.
Phase 3: orientations et objectifs.
Phase 4: rédaction du schéma directeur.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Caractérisations de déchets ménagers et assimilés
Brève description:
Phase 1: recueil des données nécessaires à…
… l'organisation.Phase 2: organisation des campagnes de caractérisation.Phase 3: constitution de l'échantillonnage.Phase 4: éléments à analyser et mesures.
… l'organisation.
Phase 2: organisation des campagnes de caractérisation.
Phase 3: constitution de l'échantillonnage.
Phase 4: éléments à analyser et mesures.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1 (version en vigueur).
En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (déclaration incluse dans le formulaire Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats présenteront par tout moyen leurs capacités techniques économiques et financières, notamment:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente

Référence
Informations complémentaires
T. +33 547053031 (secrétariat marchés)
Critères de sélection des candidatures:
Situation juridique.
Références professionnelles et capacités techniques.
Capacités économiques et financières.
Critère de jugement des offres:
Lot n° 1:
1 — valeur technique (60 %).
2 — prix des prestations (40 %).
Lot n° 2:
1 — prix des prestations (60 %).
2 — valeur technique (40 %).
Retrait des dossiers de consultation:
Syndicat mixte de traitement des déchets du Bassin Est
bâtiment le Claridge
5 bis avenue du Maréchal Joffre — impasse Sanfourche
64000 Pau
Téléchargement: via la plate-forme http://www.achatpublic.com — salle des marchés — entreprises — réf dossier SMTD 15/12
Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus
Modalités de réception des offres:
Remises contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention « Offre pour: réalisation du schéma directeur du SMTD — lot no» — parvenue avant le 15.10.2015 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: syndicat mixte de traitement des déchets du Bassin Est — bâtiment le Claridge — 5 bis avenue du Maréchal Joffre — impasse Sanfourche — 64000 Pau
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Remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.achatpublic.com — réf. SMTD 15/12
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 172-313139 (2015-08-31)
Avis d'attribution de marché (2016-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 104 825 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-26 📅
Date de publication: 2016-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 020-031967
Se réfère à l'avis: 2015/S 172-313139
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Lot n° 2: caractérisations de déchets ménagers et assimilés: montant de 87 000 EUR HT. Poste 2: sans minimum — maximum: 70 000 EUR HT. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-133529, mise en ligne le 31.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2016.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-21 📅
Nom: Groupement GIRUS — IDE Environnement
Adresse postale: Centre d'affaires 113 — 105 rue du Maquet
Commune postale: Le Crès
Code postal: 34920
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-22 📅
Nom: Société APESA
Adresse postale: Hélioparc — 2 avenue Pierre Angot
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2016/S 020-031967 (2016-01-26)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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