Réalisation des travaux de terrassements, de voirie et de réseaux pour l'aménagement du quartier Belvédère de la ZAC du Moulon

Établissement public Paris-Saclay

Le présent marché concerne la réalisation des travaux de terrassements, de voirie et de réseaux pour l'aménagement du quartier Belvédère de la ZAC du Moulon, sur la commune d'Orsay.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Eiffage travaux publics (mandataire) / Razel BEC

Qui ?

• Établissement public Paris-Saclay

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-18	Avis de marché
2016-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de sondage et de forage de reconnaissance
Quantité ou étendue:

Les travaux consistent en la réalisation et l'aménagement des espaces suivants:— la poche de stationnement 1 (PS1),— la poche de stationnement 2 (PS2),— le désenclavement de la rue 02 (R02),— le dévoiement des réseaux d'assainissement (EU et EP) existant au droit de la future rue 21 (R21),— l'assainissement de la rue 02 (R02).Ils comprennent également:— La réalisation d'un ouvrage enterré d'assainissement sur la poche de stationnement (PS2),— La fourniture et la pose des équipements et matériels d'éclairage,Le soumissionnaire est alerté sur la tenue des délais et l'existence d'interfaces avec d'autres marchés de travaux, soit sous MOA EPPS (travaux de VRD, de plantations....), soit sous d'autres MOA (concessionnaires, lots de bâtiments).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de sondage et de forage de reconnaissance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public Paris-Saclay
Adresse postale: 6 boulevard Dubreuil
Code postal: 91400
Commune postale: Orsay
Contact
Téléphone: +33 164543650 📞
Fax: +33 169861148 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-18 📅
Date limite de soumission: 2015-09-01 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-212795
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Obtention du dossier de consultation: — par téléchargement sur www.achatpublic.com (rubrique salle des marchés, entreprises, rechercher une consultation) Remise des plis: dépôt électronique ou dépôt papier Jusqu'à la date limite de remise des offres les plis sont: — soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à: Établissement public de Paris Saclay (EPPS), 6 boulevard Dubreuil -91400 Orsay — soit déposés à l'accueil de l'EP Paris Saclay, contre récépissé à l'adresse ci-dessus mentionné — soit déposés sur www.achatpublic.com Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, l'Etablissement Public Paris Saclay a souhaité faire application des dispositions du droit de la commande publique qui existe en la matière en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause sociale obligatoire. Aussi, l'entreprise candidate doit proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. En l'absence de signature de l'annexe à l'acte d'engagement relative aux clauses sociales, l'offre sera déclarée irrégulière. Les candidats sont libres de proposer des volumes plus importants. Les modalités d'exécution particulières à l'insertion professionnelle sont détaillées dans le RC et le CCAP. Afin de faciliter la mise en oeuvre de l'insertion professionnelle, un opérateur « clause sociale » se tient à la disposition des entreprises: Plateforme d'animation des clauses sociales: +33 169299798 Les entreprises désirant obtenir des renseignements peuvent poser leur question sur sur la plateforme http://achatpublic.com/ dans les conditions indiquées au règlement de la consultation. Les réponses transmises seront adressées à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier de consultation. Contact: Clément Bertinatti, téléphone: +33 164542669. Une visite sur site sera organisée conformément au règlement de la consultation.

Informations complémentaires

Obtention du dossier de consultation:

— par téléchargement sur www.achatpublic.com (rubrique salle des marchés, entreprises, rechercher une

consultation)

Remise des plis: dépôt électronique ou dépôt papier

Jusqu'à la date limite de remise des offres les plis sont:

— soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à: Établissement public de Paris Saclay (EPPS), 6 boulevard Dubreuil -91400 Orsay

— soit déposés à l'accueil de l'EP Paris Saclay, contre récépissé à l'adresse ci-dessus mentionné

— soit déposés sur www.achatpublic.com

Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, l'Etablissement Public Paris Saclay a souhaité faire application des dispositions du droit de la commande publique qui existe en la matière en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause sociale obligatoire.

Aussi, l'entreprise candidate doit proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. En l'absence de signature de l'annexe à l'acte d'engagement relative aux clauses sociales, l'offre sera déclarée irrégulière. Les candidats sont libres de proposer des volumes plus importants.

Les modalités d'exécution particulières à l'insertion professionnelle sont détaillées dans le RC et le CCAP.

Afin de faciliter la mise en oeuvre de l'insertion professionnelle, un opérateur « clause sociale » se tient à la disposition des entreprises:

Plateforme d'animation des clauses sociales: +33 169299798

Les entreprises désirant obtenir des renseignements peuvent poser leur question sur sur la plateforme http://achatpublic.com/ dans les conditions indiquées au règlement de la consultation. Les réponses transmises seront adressées à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier de consultation.

Contact: Clément Bertinatti, téléphone: +33 164542669.

Une visite sur site sera organisée conformément au règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne la réalisation des travaux de terrassements, de voirie et de réseaux pour l'aménagement du quartier Belvédère de la ZAC du Moulon, sur la commune d'Orsay.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les travaux consistent en la réalisation et l'aménagement des espaces suivants:

— la poche de stationnement 1 (PS1),

— la poche de stationnement 2 (PS2),

— le désenclavement de la rue 02 (R02),

— le dévoiement des réseaux d'assainissement (EU et EP) existant au droit de la future rue 21 (R21),

— l'assainissement de la rue 02 (R02).

Ils comprennent également:

— La réalisation d'un ouvrage enterré d'assainissement sur la poche de stationnement (PS2),

— La fourniture et la pose des équipements et matériels d'éclairage,

Le soumissionnaire est alerté sur la tenue des délais et l'existence d'interfaces avec d'autres marchés de travaux, soit sous MOA EPPS (travaux de VRD, de plantations....), soit sous d'autres MOA (concessionnaires, lots de bâtiments).

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DA/travBelve
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Orsay.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature, le formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire), dûment complété et signé, par les personnes habilitées à engager l'entreprise.

— Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

— Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

— Un formulaire DC2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés destinés à permettre l'évaluation de l'expérience, des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles du candidat et de chaque membre du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

— Renseignements sur les effectifs moyens annuels du candidat des trois derniers exercices

— Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

— Qualifications suivantes en cours de validité ou équivalent:

FNTP 211,

FNTP 221,

FNTP 2321,

FNTP 2331 et 2332,

FNTP 2342

FNTP 113

FNTP 1622

FNTP 341

FNTP 3422

FNTP 3431

FNTP 346

FNTP 3713

FNTP 372

FNTP 361

FNTP 5143

FNTP 633

FNTP 6412

FNTP 651.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres du pouvoir adjudicateur.

Paiement par mandat dans un délai maximum de 45 jours.

Une avance de 5 % sera versée au titulaire intéressé lorsque le marché est d'un montant supérieur à cinquante mille (50 000) EUR HT, et son délai d'exécution supérieur à deux (2) mois.

Prix unitaires révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint.

Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Il est interdit au candidat d'être mandataire de plusieurs groupements. En revanche, il est possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Adéquation des moyens mis à disposition: moyens humain, technique et materiel (20)
3. Pertinence des dispositions prises en matière de gestion de la qualité (18)
4. Pertinence et adéquation des procédures et modes opératoires mis en oeuvre (14)
5. Cohérence du phasage et adéquation des moyens de coordination des interfaces (8)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Veltz Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Établissement Public Paris-Saclay (EPPS)
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DA/travBelve
Informations complémentaires

Obtention du dossier de consultation:

— par téléchargement sur www.achatpublic.com (rubrique salle des marchés, entreprises, rechercher une

consultation)

Remise des plis: dépôt électronique ou dépôt papier

Jusqu'à la date limite de remise des offres les plis sont:

— soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à: Établissement public de Paris Saclay (EPPS), 6 boulevard Dubreuil -91400 Orsay

— soit déposés à l'accueil de l'EP Paris Saclay, contre récépissé à l'adresse ci-dessus mentionné

— soit déposés sur www.achatpublic.com

Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, l'Etablissement Public Paris Saclay a souhaité faire application des dispositions du droit de la commande publique qui existe en la matière en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause sociale obligatoire.

Aussi, l'entreprise candidate doit proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. En l'absence de signature de l'annexe à l'acte d'engagement relative aux clauses sociales, l'offre sera déclarée irrégulière. Les candidats sont libres de proposer des volumes plus importants.

Les modalités d'exécution particulières à l'insertion professionnelle sont détaillées dans le RC et le CCAP.

Afin de faciliter la mise en oeuvre de l'insertion professionnelle, un opérateur « clause sociale » se tient à la disposition des entreprises:

Plateforme d'animation des clauses sociales: +33 169299798

Les entreprises désirant obtenir des renseignements peuvent poser leur question sur sur la plateforme http://achatpublic.com/ dans les conditions indiquées au règlement de la consultation. Les réponses transmises seront adressées à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier de consultation.

Contact: Clément Bertinatti, téléphone: +33 164542669.

Une visite sur site sera organisée conformément au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Code postal: 78100
Source: OJS 2015/S 118-212795 (2015-06-18)

Avis d'attribution de marché (2016-02-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-01 📅
Date de publication: 2016-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 024-037796
Se réfère à l'avis: 2015/S 118-212795
Numéro JO-S: 24

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Réalisation des travaux de terrassements, de voirie et de réseaux pour l'aménagement du quartier Belvédère de la ZAC du Moulon

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Adéquation des moyens mis à disposition: moyens humain, technique et matériel (20)
4. Pertinence et adéquation des procédures et modes opératoires mis en œuvre (14)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-10 📅
Nom: Groupement Eiffage travaux publics (mandataire) / Razel BEC
Adresse postale: Eiffage travaux publics, agence Essonne, 5 rue Camille Flammarion, ZAC des Marsandes
Commune postale: Avrainville
Code postal: 91630
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2016/S 024-037796 (2016-02-01)

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