Réalisation de visites IQOA et d'inspections détaillées IDP de liste I et II sur le réseau routier national de la Direction des Routes d'Île-de-France (DIRIF)

MEEDDM

Réalisation de visites IQOA et d'inspections détaillées IDP de liste I et II sur le réseau routier national de la Direction des Routes d'Île-de-France (Dirif).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-23 Avis de marché
2016-03-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection des ponts
Quantité ou étendue:
Le marché sera conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 1 000 000 EUR (HT).Cette mission comprend:Le recueil de données auprès du responsable ouvrage d'art,La préparation de la visite ou de l'inspection,L'inspection des ouvrages,La rédaction de rapports,L'alerte immédiate en cas de danger imminent,La diffusion de livrables sous format papier et informatique,La saisi de l'état de l'ouvrage dans une base de données.Ces visites et inspections sont à mener conformément aux prescriptions de « l'instruction Technique pour la Surveillance et l'entretien des Ouvrages d'art » d'octobre 1979 modifiée en décembre 1995 et décembre 2010, du guide «Murs de soutènement » (mars 2005) et des deux guides iqoa «Classification des ouvrages» (mai 1996) et «Guide de visite en subdivision» (mai 1996), et des guides «tranchées et couvertures, recensement des ouvrages» et le guide «tranchées et couvertures, guide de l'inspecteur» (2014), tous disponibles sur le site du Cerema.Les prestations sont soumises aux dispositions du décret no 92-158 du 20.2.1992 complétant le Code du Travail, articles R.4511-1 à 11, R.4512-1 à 16, R.4513-1 à 13, R.4514-1 à 10, R.4515-1 et 4 à 11.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection des ponts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 2,4,6 rue Olof Palme
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: raphael.delavaud@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 146768948 📞
Fax: +33 146768902 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-23 📅
Date limite de soumission: 2016-01-11 📅
Date de publication: 2015-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 229-416823
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des marchés publics à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: 15-dpr-iqoa-idp Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. lors de ce téléchargement, il est conseillé au candidat de s'identifier (nom+tél+adresse e-mail) sur cette consultation afin que toute modification ultérieure du dossier de consultation lui soit communiquée. Le candidat peut transmettre son offre sous format papier ou sous format électronique. Les conditions de remise des offres, sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés. S'il s'agit d'un marché à bons de commandes en application de l'article 77 du code des marchés publics constituant un accord cadre mono-attributaire au sens du droit communautaire Le marché sera conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 1 000 000 EUR (HT). Le marché est reconductible tacitement selon la périodicité suivante: — période ferme: De la notification jusqu'au 31.12.2016 — reconduction n — reconduction n — reconduction n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de visites IQOA et d'inspections détaillées IDP de liste I et II sur le réseau routier national de la Direction des Routes d'Île-de-France (Dirif).
Quantité ou étendue:
Le marché sera conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 1 000 000 EUR (HT).
Cette mission comprend:
Le recueil de données auprès du responsable ouvrage d'art,
La préparation de la visite ou de l'inspection,
L'inspection des ouvrages,
La rédaction de rapports,
L'alerte immédiate en cas de danger imminent,
La diffusion de livrables sous format papier et informatique,
La saisi de l'état de l'ouvrage dans une base de données.
Ces visites et inspections sont à mener conformément aux prescriptions de « l'instruction Technique pour la Surveillance et l'entretien des Ouvrages d'art » d'octobre 1979 modifiée en décembre 1995 et décembre 2010, du guide «Murs de soutènement » (mars 2005) et des deux guides iqoa «Classification des ouvrages» (mai 1996) et «Guide de visite en subdivision» (mai 1996), et des guides «tranchées et couvertures, recensement des ouvrages» et le guide «tranchées et couvertures, guide de l'inspecteur» (2014), tous disponibles sur le site du Cerema.
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Les prestations sont soumises aux dispositions du décret n
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15-DPR-IQOA-IDP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les ouvrages à inspecter sont majoritairement des passages inférieurs du Réseau Routier National (R.R.N.) non concédé d'Île-de-France géré par la DIRIF localisés dans les départements suivants: le 60 (l'Oise), 75 (les bretelles du périphérique parisien), 77 (Seine et Marne); 78 (Yvelines); 91 (Essonne); 92 (hauts de Seine); 93 (Seine saint Denis); 94 (Val de Marne); 95 (Val d'Oise). Certains ouvrages d'art des collectivités territoriales, en attente de leur cession complète, sont également concernés.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le formulaire Dc1 dûment complété et signé. En cas de groupement le Dc1 est signé par tous les cotraitants (signatures manuscrites originales pour les offres sur support « papier » / signatures électroniques pour les offres « électroniques ») Ce formulaire est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires;
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le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise);
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (utilisation du cadre D1 du formulaire DC 2). Ce formulaire est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
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Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste de références pour des prestations similaires sur les trois derniers exercices appuyées de certificats de capacité déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: ETAT, programme 203 une avance de 5 % sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;
Les prix seront révisables en application des modalités fixées dans le cahier des charges;
Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde;
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoires applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majorée de 8 points ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR (décret 2013-269 du 23.3.2013).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
Soit avec un prestataire unique;
Soit avec des prestataires groupés solidaires.
La forme de groupement solidaire est définie à l'article 51-1 du Code des Marchés Publics. Chacun des membres du groupement s'engage financièrement pour la totalité du marché et doit pallier une éventuelle défaillance de ses partenaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle des marchés publics
M. Delavaud Raphaël
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom: Dirif
Adresse postale: bâtiment aristote 15 à 21, rue Olof Palme
Point de contact: Seer / dpr / bpoa
M. Michael Naudan
Téléphone: +33 141787409 📞
Courrier électronique: michael.naudan@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Driea if / dirif
Adresse postale: bâtiment Aristote 15 à 21, rue Olof Palme
Point de contact: Pole des marchés publics
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-DPR-IQOA-IDP
Informations complémentaires
Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des marchés publics à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: 15-dpr-iqoa-idp
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
lors de ce téléchargement, il est conseillé au candidat de s'identifier (nom+tél+adresse e-mail) sur cette consultation afin que toute modification ultérieure du dossier de consultation lui soit communiquée.
Le candidat peut transmettre son offre sous format papier ou sous format électronique. Les conditions de remise des offres, sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.
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S'il s'agit d'un marché à bons de commandes en application de l'article 77 du code des marchés publics constituant un accord cadre mono-attributaire au sens du droit communautaire
Le marché sera conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 1 000 000 EUR (HT).
Le marché est reconductible tacitement selon la périodicité suivante:
— période ferme: De la notification jusqu'au 31.12.2016
— reconduction n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique.
Référé contractuel: doit être introduit dans un délai de: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Recours pour excès de pouvoir: doit introduit dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision administrative concernée.
Recours de pleine juridiction: doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
Source: OJS 2015/S 229-416823 (2015-11-23)
Avis d'attribution de marché (2016-03-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 15 rue Olof Palme
Contact
Téléphone: +33 0146768948 📞
Fax: +33 0146768902 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-21 📅
Date de publication: 2016-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 059-100033
Se réfère à l'avis: 2015/S 229-416823
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Marché à bons de commande conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 1 000 000 EUR HT annuel dans la limite de 3 reconductions. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-176747, mise en ligne le 23.11.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2016.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les ouvrages à inspecter sont majoritairement des passages inférieurs du réseau routier national non concécé d'Île-de-France géré par la Dirif localisés dans les départements suivants: 60 (l'Oise), 75 (les bretelles du périphérique parisien), 77 (Seine-et-Marne), 78 (Yvelines), 91 (Essonnes), 92 (Hauts-de-Seine), 93 (Seine-Saint-Denis), 94 (Val-de-Marne), 95 (Val-d'Oise)e,
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-18 📅
Nom: Getec Île-de-France
Adresse postale: 157 rue des Blains
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92220
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0144594400 📞
Fax: +33 0144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours pour excès de pouvoir: doit introduit dans le délai de 2 mois à compter de la
publication ou de la notification de la décision administrative concernée.
Recours de pleine juridiction: doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
Source: OJS 2016/S 059-100033 (2016-03-21)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique Services de contrôle technique... Services d'inspection des ponts