Réalisation de tous les travaux majeurs d'infrastructure restant à implanter sur le parc Alata à Verneuil-en-Halatte (60)

Quantité ou étendue

Opération de travaux divisée en 3 lots séparés, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise ou un groupement d'entreprises conjoint.Décomposition en tranches comportant une tranche ferme et 5 tranches conditionnelles selon les lots:* Tranche ferme:— l'Assainissement de l'avenue du Parc Alata— le prolongement de la rue des Pruneliers* Tranche conditionnelle 1: Le prolongement de la rue des Noisetiers* Tranche conditionnelle 2: Le giratoire d'entrée du Parc Alata* Tranche conditionnelle 3: La bretelle d'accès à la RN 16* Tranche conditionnelle 4: Le tapis d'enrobé des avenues Charmes — hêtres et Bouleaux* Tranche conditionnelle 5: Aménagement de 20 entrées.

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur est le Syndicat du Parc Alata. La S.A.O. Est son mandataire.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 et 72 du code des marchés publics.

Le dossier de consultation des entreprises comporte les documents suivants:

— le présent règlement de consultation et annexes,

— le CCAP et annexes

— le Cadre d'acte d'engagement et annexes (cadre de l'acte spécial, le cas échéant et les cadres de Bordereaux des Prix Unitaires)

— le CTTP comprenant les clauses communes à chacun des lots, une partie spécifique à chaque lot et les plans représentant les ouvrages à exécuter selon liste jointe en annexe 2 au CCAP.

— Le cadre de Détail Quantitatif Estimatif pour le lot no 1 (partie à bons de commande).

— Le cadre de Bordereau des Prix Unitaires pour le lot no 1 (partie à bons de commande).

— Le cadre de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire par lot.

— Le Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé (sera transmis en cours de consultation).

— Le rapport d'étude de sols type G2 PRO (sera transmis en cours de consultation).

La durée globale prévisionnelle d'exécution de l'ensemble des marchés est de 121 semaines maximum à compter de la date fixée par l'ordre de service précisant la date de démarrage de la période de préparation.

Date prévisionnelle de commencement des travaux: courant novembre 2015.

Toutes les pièces du dossier seront rédigées en français. Si les documents sont rédigés dans une autre langue, ils devront être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

En cas de candidature en groupement, les documents prévus à la rubrique Iii.2 seront produits par chacun des membres du groupement à l'exception du DC 1 (commun au groupement); les documents relatifs à la capacité économique et financière, et à la capacité technique donneront lieu à une appréciation globale de la capacité du groupement.

Précisions sur la rubrique Ii.1.9:

Les candidats doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).

La proposition de variantes est uniquement autorisée pour le lot no 1 et limitée à une variante technique portant sur l'assainissement (cf. Article 2.5 du règlement de consultation):

Précisions sur la rubrique Iv.2.1:

Pour chacun des critères énoncés à la rubrique Iv.2.1

A — sur le critère " Prix " jugement sur un total de 100 points:

Les 100 points sont attribués à l'entreprise la moins-disante si son offre est conforme.

Les autres entreprises reçoivent des points au prorata de l'écart de prix entre les offres.

B — sur le critère " Valeur Technique jugement sur un total de 100 points décomposé comme suit:

1 — moyens: adéquation des moyens techniques et humains réellement affectés au chantier avec les modes opératoires et procédés d'exécution envisagés sur 30 points

2 — analyse du site, des contraintes, note sur l'organisation du chantier, assurer la sécurité et l'hygiène du chantier, dont la maintenance de la signalisation de chantier (lot 1) sur 20 points

3 — note sur la gestion des déchets et protection de l'environnement sur 15 points

4 — contrôle de la qualité des prestations (définition des contrôles, plan de contrôle, point d'arrêt, critique...) sur 15 points

5 — pertinence et cohérence du planning de réalisation des travaux en cohérence avec la cadence des tâches principales et les délais des autres lots sur 20 points

note technique = somme de chacun des points attribués pour chacun des postes du mémoire technique

le total de la note pondérée étant la somme de la note " Prix " et de la note " Valeur technique " pondérés respectivement des coefficients indiqués ci-dessus.

Retrait du dossier de consultation avant la date limite de réception des offres: 1/ sous format papier (pièces administratives) et support dématérialisé (pièces techniques). Possibilité de retrait gratuit à l'accueil de la S.A.O. (mandataire du maître d'ouvrage) 36 avenue Salvador Allende — bâtiment Hervé Carlier — rDC — 60000 Beauvais. Jours et heures d'ouverture: de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi sauf les 13 et 14.7.2015. Possibilité de demande par courrier à cette même adresse en précisant le nom de l'opération et l'objet de la consultation. 2/ sous format électronique: sur le site de la SAO. À l'adresse: http://www.saoise.fr rubrique "Consultations dématérialisées (Nouveau site)". Avant de pouvoir télécharger le dossier de consultation, les candidats doivent:

— Accepter les conditions générales d'utilisation de la plate-forme,

— S'Inscrire sur la plate-forme électroniquement,

— Les personnes téléchargeant le dossier de consultation seront particulièrement attentives à bien renseigner le champ "E-Mail" dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par la S.A.O. Pour informer des éventuelles modifications du dossier de consultation. La validité de cette adresse électronique déclarée est de la responsabilité de l'entreprise.

Précisions sur les conditions d'envoi ou de remise des plis:

Pour l'envoi de leur candidature et de leurs offres, les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier.

1) Remise des candidatures et des offres sous forme dématérialisée: se référer aux articles 6.1 et 6.2 du règlement de consultation.

2) Remise des candidatures et des offres sous forme papier: Les candidatures et les offres, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé à l'accueil de la SAO, 36 avenue Salvador Allende — bâtiment Hervé Carlier — RDC — 60000 Beauvais avant la date limite de remise des offres, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf les 13 et 14.7.2015. Si elles sont envoyées, elles devront l'être à cette même adresse, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2015.

Dépôts et garanties exigés

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur la totalité du marché dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur et pourra être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande à constituer en cas d'avance couvrant la totalité de son montant. Garantie de parfait achèvement d'une durée de 12 mois à compter de la date d'effet de la réception des travaux — garanties particulières: plantations zones humides 2ans; arbres 2 ans.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Paiement à 30 jours par virement. Avance (versée sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande) fixée à 5 pour cent du montant initial toutes taxes comprises du marché sur une durée de 12 mois. Prix révisables. Prix global et forfaitaires concernant les tranches ferme, tranches conditionnelles 1, 2, 3 et 4. Emission de bons de commande pour la tranche conditionnelle 5 suivant bordereau de prix unitaires. Possibilité de nantissement ou de cession de créances. Modalités de financement: fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le marché sera conclu soit en entreprise unique, soit en entreprises groupées conjointes, le mandataire du groupement étant solidaire de l'ensemble des cotraitants. Les candidats n'ont pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Si le groupement attributaire du marché est de forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur, tel qu'il est indiqué ci-dessus.