Réalisation de prestations de contrôle des services de transports départementaux (lignes régulières et circuits scolaires), y compris les services organisés pour le transport individuel des élèves et étudiants handicapés

Département des Bouches-du-Rhône

Réalisation de prestations de contrôle des services de transports départementaux (lignes régulières et scolaires), y compris les services organisés pour le transport individuel des élèves et étudiants handicapés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SCAT SAS

Qui ?

• Département des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-25	Avis de marché
2015-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:

Accord-Cadre au sens du droit européen signifie marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français. Marché à bons de commande comportant un montant minimum annuel HT de 200 000 EUR soit 240 000 EUR TTC et un montant maximum annuel HT de 1 000 000 EUR soit 1 200 000 EUR TTC, soit sur 4 ans un montant minimum de EUR 800 000 HT soit 960 000 EUR TTC et un montant maximum de 4 000 000 EUR HT soit 4 800 000 EUR TTC). Le pouvoir adjudicateur n'est engagé que sur le minimum. Le marché est passé pour une période d'un an renouvelable 3 fois par reconduction expresse du pouvoir adjudicateur, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans (article 77 du CMP). Il prendra effet à partir de la date de début d'exécution des prestations fixée sur le premier bon de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://marches.cg13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-25 📅
Date limite de soumission: 2015-07-31 📅
Date de publication: 2015-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 123-225592
Se réfère à l'avis: 2014/S 177-312987
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Adresse auprès de laquelle des informations d'ordre technique peuvent être obtenues: département des Bouches-du-Rhône, contact: direction des transports et des ports — service des affaires générales, Hôtel du Département — 52 avenue de Saint Just — bureau A3026, F — 13256 Marseille cedex 20, Fax: +33 413312121. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://marches.cg13.fr. Les offres par voie électronique sont acceptées via le site précédemment cité. Pour les dépôts sur place: horaires d'ouverture des bureaux: 9:00-12:00 et 14:00-16:00. Si un candidat dépose une offre papier et une offre électronique, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres, conformément à l'article 48 du Code des marchés publics. Pour les candidats étrangers, la traduction en français devra être certifiée par un traducteur assermenté. Le critère valeur technique (45 %) noté sur 10 comporte deux sous-critères « Dispositifs permettant d'assurer les contrôles » noté sur 6 et « Réalisation des rapports d'activité » noté sur 4 points. Conformément à l'article 45 du Code des Marchés Publics modifié par le décret no2014-1097 du 26.9.2014, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition: — qu'Ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. — Que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit. Publicité d'attribution: en vue de permettre aux candidats l'exercice du recours de pleincontentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16/07/07, Sté Tropic Signalisation, no 291545), et complété par l'arrêt du Conseil d'etat du 4.4.2014, Département du Tarn et Garonne no 358994, un avis de publicité comprenant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr. Cet avis sera consultable sous les références suivantes: E4dtpsracontrole-Aapc. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2015.

Informations complémentaires

Adresse auprès de laquelle des informations d'ordre technique peuvent être obtenues: département des Bouches-du-Rhône, contact: direction des transports et des ports — service des affaires générales, Hôtel du Département — 52 avenue de Saint Just — bureau A3026, F — 13256 Marseille cedex 20, Fax: +33 413312121. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://marches.cg13.fr. Les offres par voie électronique sont acceptées via le site précédemment cité. Pour les dépôts sur place: horaires d'ouverture des bureaux: 9:00-12:00 et 14:00-16:00. Si un candidat dépose une offre papier et une offre électronique, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres, conformément à l'article 48 du Code des marchés publics. Pour les candidats étrangers, la traduction en français devra être certifiée par un traducteur assermenté. Le critère valeur technique (45 %) noté sur 10 comporte deux sous-critères « Dispositifs permettant d'assurer les contrôles » noté sur 6 et « Réalisation des rapports d'activité » noté sur 4 points. Conformément à l'article 45 du Code des Marchés Publics modifié par le décret no2014-1097 du 26.9.2014, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition:

— qu'Ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

— Que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit.

Publicité d'attribution: en vue de permettre aux candidats l'exercice du recours de pleincontentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16/07/07, Sté Tropic Signalisation, no 291545), et complété par l'arrêt du Conseil d'etat du 4.4.2014, Département du Tarn et Garonne no 358994, un avis de publicité comprenant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr. Cet avis sera consultable sous les références suivantes: E4dtpsracontrole-Aapc.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Option au sens du droit européen signifie reconduction au sens du code des marchés publics français.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: E4DTPSRACONTROLE-AAPC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-Du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application des articles 43 et 45 du Code des marchés publics, le candidat doit présenter la lettre de candidature: formulaire Dc1, joint au dossier de consultation (dernière mise à jour datant du 25 août 2014), dûment rempli et signé en original par une personne habilitée à engager la société. Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, produire la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement. Cette habilitation pourra être fournie par un formulaire Dc1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement.

Si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société, fournir le pouvoir de la personne habilitée à engager la société.

Situation économique et financière:

La déclaration du candidat: formulaire Dc2 et son annexe, ci-joints, à produire par le candidat ou dans le cas d'un groupement, par chacun de ses membres, comprenant notamment les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles techniques et financières de l'entreprise (CF. Rubriques D-E-G), concernant la rubrique G, Le candidat devra fournir en annexe les renseignements relatifs au chiffre d'affaires de l'entreprise (chiffre d'affaires des 3 derniers exercices);

Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Cf. Rubrique D2).

Capacité technique et professionnelle:

Concernant la rubrique G, le candidat devra fournir en annexe au Dc2 les renseignements relatifs aux:

Moyens humains et matériels de l'entreprise: un descriptif des moyens humains et techniques (description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement, déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature);

Références de l'entreprise (une liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant la date et le destinataire privé ou public).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 30 jours par mandat administratif sur le budget du Département conformément à l'article 98 du Code des marchés publics. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire du versement d'intérêts moratoires (1.1.2015).

Conformément au décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points 25 de pourcentage.

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 eur.

Une avance est accordée au titulaire du marché dans les conditions de l'article 87 du Code des marchés publics.

Cet article ne s'applique pas si le titulaire a renoncé au versement de l'avance sur le fondement de l'article B4 de l'acte d'engagement (formulaire Dc3).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise unique ou entreprises groupées sachant que la forme imposée après attribution est le groupement solidaire, en application de l'article 51 du code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des transports et des ports
Mme la présidente
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Hôtel du Département — 52 avenue de Saint Just — bureau A3026
Point de contact: Direction des transports et des ports — service des affaires générales
Cellule commande publique
Courrier électronique: marches.dtp@cg13.fr 📧
Fax: +33 413312121 📠
Adresse postale: Hôtel du Département — 52 avenue de Saint-Just — bureau A3026
Hôtel du Département — 52 avenue Saint Just
Point de contact: Direction juridique — bureau B6039

Référence
Dates
Date de publication: 2014-09-16 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E4DTPSRACONTROLE-AAPC
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 177-312987
Informations complémentaires

— qu'Ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

— Que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit.

Publicité d'attribution: en vue de permettre aux candidats l'exercice du recours de pleincontentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16/07/07, Sté Tropic Signalisation, no 291545), et complété par l'arrêt du Conseil d'etat du 4.4.2014, Département du Tarn et Garonne no 358994, un avis de publicité comprenant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr. Cet avis sera consultable sous les références suivantes: E4dtpsracontrole-Aapc.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région — secrétariat général pour les affaires régionales — boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département des Bouches-du-Rhône — direction juridique — service juridique et assurance
Adresse postale: Hôtel du Département — 52 avenue Saint Just
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311576 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2015/S 123-225592 (2015-06-25)

Avis d'attribution de marché (2015-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui dans le domaine des transports routiers
Valeur totale du marché: 4 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui dans le domaine des transports routiers 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-15 📅
Date de publication: 2015-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 245-445734
Se réfère à l'avis: 2015/S 123-225592
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Accord-cadre avec un seul opérateur au sens du droit européen signifie marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-97735, mise en ligne le 25.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-15 📅
Nom: Scat sas
Adresse postale: Villa Mercedes — 151 route de Vourles
Commune postale: Saint-Génis-Laval
Code postal: 69230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille (Cciral)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région — secrétariat général pour les affaires régionales — boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département des Bouches du Rhône — direction juridique — service juridique et assurance
Source: OJS 2015/S 245-445734 (2015-12-15)

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