Réalisation de prestations de contrôle des services de transports départementaux (lignes régulières et circuits scolaires), y compris les services organisés pour le transport individuel des élèves et étudiants handicapés
Réalisation de prestations de contrôle des services de transports départementaux (lignes régulières et scolaires), y compris les services organisés pour le transport individuel des élèves et étudiants handicapés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2015-06-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-06-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
“Accord-Cadre au sens du droit européen signifie marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français. Marché à bons de commande comportant...”
Quantité ou étendue
Accord-Cadre au sens du droit européen signifie marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français. Marché à bons de commande comportant un montant minimum annuel HT de 200 000 EUR soit 240 000 EUR TTC et un montant maximum annuel HT de 1 000 000 EUR soit 1 200 000 EUR TTC, soit sur 4 ans un montant minimum de EUR 800 000 HT soit 960 000 EUR TTC et un montant maximum de 4 000 000 EUR HT soit 4 800 000 EUR TTC). Le pouvoir adjudicateur n'est engagé que sur le minimum. Le marché est passé pour une période d'un an renouvelable 3 fois par reconduction expresse du pouvoir adjudicateur, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans (article 77 du CMP). Il prendra effet à partir de la date de début d'exécution des prestations fixée sur le premier bon de commande.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://marches.cg13.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-06-25 📅
Date limite de soumission: 2015-07-31 📅
Date de publication: 2015-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 123-225592
Se réfère à l'avis: 2014/S 177-312987
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
“Adresse auprès de laquelle des informations d'ordre technique peuvent être obtenues: département des Bouches-du-Rhône, contact: direction des transports et...”
Adresse auprès de laquelle des informations d'ordre technique peuvent être obtenues: département des Bouches-du-Rhône, contact: direction des transports et des ports — service des affaires générales, Hôtel du Département — 52 avenue de Saint Just — bureau A3026, F — 13256 Marseille cedex 20, Fax: +33 413312121. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://marches.cg13.fr. Les offres par voie électronique sont acceptées via le site précédemment cité. Pour les dépôts sur place: horaires d'ouverture des bureaux: 9:00-12:00 et 14:00-16:00. Si un candidat dépose une offre papier et une offre électronique, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres, conformément à l'article 48 du Code des marchés publics. Pour les candidats étrangers, la traduction en français devra être certifiée par un traducteur assermenté. Le critère valeur technique (45 %) noté sur 10 comporte deux sous-critères « Dispositifs permettant d'assurer les contrôles » noté sur 6 et « Réalisation des rapports d'activité » noté sur 4 points. Conformément à l'article 45 du Code des Marchés Publics modifié par le décret no2014-1097 du 26.9.2014, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition:
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Source: OJS 2015/S 123-225592 (2015-06-25)
Avis d'attribution de marché (2015-12-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui dans le domaine des transports routiers
Valeur totale du marché: 4 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui dans le domaine des transports routiers📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-12-15 📅
Date de publication: 2015-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 245-445734
Se réfère à l'avis: 2015/S 123-225592
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
“Accord-cadre avec un seul opérateur au sens du droit européen signifie marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français.”
Source: OJS 2015/S 245-445734 (2015-12-15)