Réalisation de prestations d'impression et de reproduction de documents divers pour les services centraux des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi que des prestations de conditionnement et de livraison de ces documents. Lot 1: Impression et reproduction de documents divers à l'exception des documents spécifiques aux évaluations. Lot 2: Impression et reproduction des documents spécifiques aux évaluations

Ministère de l'éducation nationale

Réalisation de prestations d'impression et de reproduction de documents divers pour les services centraux des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi que des prestations de conditionnement et de livraison de ces documents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-20 Avis de marché
2015-03-24 Informations complémentaires
2015-11-25 Avis d'attribution de marché
2016-01-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:
Le marché ne comprend ni montant minimum ni montant maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.le montant prévisionnel annuel du lot 1 est de 900 000 EUR (HT).Le montant prévisionnel annuel du lot 2 est de 300 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: de l'enseignement supérieur et de la recherche — secrétariat général — direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) — service de l'action administrative et des moyens (SAAM) — mission des achats — 61-65 rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-20 📅
Date limite de soumission: 2015-05-05 📅
Date de publication: 2015-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 059-104160
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 26.i.1°, 33, 56 à 59 du Code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'exécute en application de l'article 7 du code des marchés publics. En application de l'article 14 du code des marchés publics il comporte une clause sociale. Le candidat doit proposer une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. En l'absence d'un projet d'insertion, l'offre sera déclarée irrégulière. A minima les candidats doivent respecter le volume horaire d'insertion (450 heures pour le lot 1; 150 heures pour le lot 2). Sereporter également au réglement de la consultation. L'Unité monétaire du marché est l'euro. Le marché ne comprend ni montant minimum ni montant maximum. Le montant prévisionnel annuel du lot 1 est de 900 000 EUR (HT). Le montant prévisionnel annuel du lot 2 est de 300 000 EUR (HT). Le marché est traité à prix unitaires et forfaitaires tels qu'ils figurent à l'annexe de l'acte d'engagement. Les prix pourront être révisés annuellement à chaque date anniversaire de la notification du marché dans les conditions prévues au cahier des clauses particulières. La date prévisionnelle de début des prestations est le 22.6.2015. Le présent marché prend effet à la date de sa notification pour une période initiale ne pouvant excéder 12 mois. Il sera ensuite renouvelable par décision tacite du ministère par période minimum de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Les pièces fournies par le candidat ou par un service administratif habilité (date et signature originale d'une personne habilitée à engager la société) sont originales. La société fournira, le cas échéant, la justification du pouvoir de la personne concernée. Les documents sont rédigés en français ou obligatoirement traduits en français s'ils émanent d'un candidat étranger. Conformément à l'article 53 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse. Pour le lot 1 les critères de candidature sont les suivants: Critère 1: Chiffre d'affaires annuel sur le dernier exercice disponible. Noté sur 2 Le critère est noté de la manière suivante: - chiffre d'affaires supérieur ou égal à 1 800 000 EUR HT: 2; -chiffre d'affaires inférieur à 1 800 000 EUR HT ou non précisé: 0; Critère 2: Principales références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations identiques auprès d'autres clients similaires. Noté sur 4 Le critère est noté de la manière suivante: - nombre de références supérieur à 2: 4; -nombre de références inférieur ou égal à 2: 2; -aucune ou non précisées: 0; Critère 3: Démarche en matière de qualité (la preuve de la démarche en matière de qualité peut être apporté par tout moyen). Noté sur 4 Le critère est noté de la manière suivante: - normes/certifications: 4; -procédure interne formalisée (uniquement): 2; -aucune ou non précisée: 0; La totalité de ces critères est notée sur 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins 6 sur 10, équivalent au niveau de capacité attendu, sera écarté de la présente procédure. Pour le lot 2 les critères de candidature sont les suivants: Critère 1: Chiffre d'affaires annuel sur le dernier exercice disponible. Noté sur 2 Le critère est noté de la manière suivante: - chiffre d'affaires supérieur ou égal à 600 000 EUR HT: 2; -chiffre d'affaires inférieur à 600 000 EUR HT ou non précisé: 0; Critère 2: Principales références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations identiques auprès d'autres clients similaires. Noté sur 4 Le critère est noté de la manière suivante: - nombre de références supérieur à 2: 4; -nombre de références inférieur ou égal à 2: 2; -aucune ou non précisées: 0; Critère 3: Démarche en matière de qualité (la preuve de la démarche en matière de qualité peut être apporté par tout moyen). Noté sur 4 Le critère est noté de la manière suivante: - normes/certifications: 4; -procédure interne formalisée (uniquement): 2; -aucune ou non précisée: 0; La totalité de ces critères est notée sur 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins 6 sur 10,équivalent au niveau de capacité attendu, sera écarté de la présente procédure. Les critères de jugement des offres sont les suivants: Pour le lot 1 Critère 1: Prix: 45 % Critère 2: Organisation, moyens techniques, moyens pour assurer la disponibilité des produits et profil des intervenants: 35 % Critère 3: Délais de remise des travaux: 20 % Pour le lot 2 Critère 1: Prix: 40 % Critère 2: Déroulement de la prestation, suivi et contrôle de la qualité: 45 % 1.compréhension du besoin: 5 % 2.modalité de liaison avec la Depp: 10 % 3.organisation de la prestation: 20 % 4.sécurité, confidentialité et continuité de service: 10 % Critère 3: Les intervenants pressentis: encadrement et opérationnels: 15 % Pour toute information complémentaire, se reporter au règlement de consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de prestations d'impression et de reproduction de documents divers pour les services centraux des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi que des prestations de conditionnement et de livraison de ces documents.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Impression et reproduction de documents divers à l'exception des documents spécifiques aux évaluations
Brève description:
Lot 1: Impression et reproduction de documents divers à l'exception des documents spécifiques aux évaluations.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Impression et reproduction des documents spécifiques aux évaluations
Brève description: Impression et reproduction des documents spécifiques aux évaluations.
Quantité ou étendue:
Le marché ne comprend ni montant minimum ni montant maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
le montant prévisionnel annuel du lot 1 est de 900 000 EUR (HT).
Le montant prévisionnel annuel du lot 2 est de 300 000 EUR (HT).
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-15006

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent dûment remplie et signée en original par la
Personne habilitée à engager la société ou toute personne ayant reçu délégation;
- la déclaration du candidat (imprimé Dc2), notamment une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Attention: les candidats veilleront à utiliser le nouveau formulaire Dc1 mis à jour le 25.8.2014 suite à l'entrée en vigueur de la loi no 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes qui a ajouté à la liste des déclarations sur l'honneur celle par laquelle l'entreprise atteste:
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Cf. H)egalité professionnelle entre les femmes et les hommes:
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;
- avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.
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Situation économique et financière: Montant du chiffre d'affaires annuel sur le dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- principales références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations identiques auprès d'autres clients similaires (le candidat indiquera une liste de références significatives avec les noms, adresses, numéros de téléphone et courriels d'interlocuteurs chez leurs clients que le ministère pourra contacter pour plus d'information);
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- démarche du candidat en matière de qualité. Le candidat apportera la preuve de sa démarche en matière de qualité par tout moyen.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Imputation budgétaire: programmes 214, 172 et 150 notamment.
le paiement s'effectue dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics.
conformément au décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le règlement des prestations intervient par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
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le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autre formalité:
-Des intérêts moratoires, dont le taux est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage;
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-Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le secrétaire général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: Ordre juridique: M. Jean Prat (mission des achats - SAAM Achats 1) tél. +33 155552701, télécopie +33 155552579, courriel: jean.prat@education.gouv.fr Ordre technique: Mme Nadine Miali (bureau des services généraux - SAAM D2) tel. +33 155551504, télécopie +33 155552566 Courriel: nadine.miali@education.gouv.fr Abdel Hadi Ait Adi (bureau des affaires financières et du contrôle de gestion) tél. +33 155557647, fax +33 155557624 adresse de courrier électronique: abdelhadi.aithadi@education.gouv.fr
Commune postale: Ooo
Adresse postale: Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr/. Dans la rubrique " Annonces ", sélectionner " recherche avancée ", et indiquer dans la rubrique " référence " la référence suivante: Men-Sg-Aoo-15006. Le dossier de consultation des entreprises peut-être téléchargé anonymement ou après identification. Il est rappelé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires intervenant avant la clôture (envoi de réponses aux questions, report de délai, etc.). En cas de difficultés, contacter le support clients au +33 176647407 ou par courrier électronique: place.support@atexo.com. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à la disposition par la Personne publique, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, pdf et Excel
Soit par voie postale sous un pli scellé comportant la mention lisible: "Men-Sg-Aoo-15006/ " appel d'offres ouvert - impression documents divers (Lot1) - ne pas ouvrir" "Men-Sg-Aoo-15006/ " appel d'offre ouvert - impression documents evaluation (lot 2) - ne pas ouvrir" envoyé à l'adresse suivante: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Secrétariat général, SAAM - mission des achats, à l'attention de M. Philippe Ajuelos - pièce 808 (8ème étage - aile c) / 61-65 rue Dutot / 75732 Paris Cedex 15 ou déposé, contre récépissé, à la même adresse, du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00. Soit par voie électronique via le site " www.marches-publics.gouv.fr " rubrique "Rechercher une consultation" puis "Réponse à la consultation". En cas de dépôt électronique, la signature électronique est requise. Un guide d'utilisation à destination des entreprises est disponible sur le site précité dans l'onglet "Aide". En cas de difficultés, il est possible de contacter le support "Clients" au +33 176647407 ou par courrier électronique à l'adresse suivante: place.support@atexo.com. Se reporter également au règlement de la consultation

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MEN-SG-AOO-15006
Informations complémentaires
Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 26.i.1°, 33, 56 à 59 du Code des marchés publics.
Il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Il s'exécute en application de l'article 7 du code des marchés publics.
En application de l'article 14 du code des marchés publics il comporte une clause sociale. Le candidat doit proposer une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. En l'absence d'un projet d'insertion, l'offre sera déclarée irrégulière. A minima les candidats doivent respecter le volume horaire d'insertion (450 heures pour le lot 1; 150 heures pour le lot 2). Sereporter également au réglement de la consultation.
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L'Unité monétaire du marché est l'euro.
Le marché ne comprend ni montant minimum ni montant maximum.
Le montant prévisionnel annuel du lot 1 est de 900 000 EUR (HT).
Le montant prévisionnel annuel du lot 2 est de 300 000 EUR (HT).
Le marché est traité à prix unitaires et forfaitaires tels qu'ils figurent à l'annexe de l'acte d'engagement.
Les prix pourront être révisés annuellement à chaque date anniversaire de la notification du marché dans les conditions prévues au cahier des clauses particulières.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 22.6.2015.
Le présent marché prend effet à la date de sa notification pour une période initiale ne pouvant excéder 12 mois.
Il sera ensuite renouvelable par décision tacite du ministère par période minimum de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
Les pièces fournies par le candidat ou par un service administratif habilité (date et signature originale d'une personne habilitée à engager la société) sont originales. La société fournira, le cas échéant, la justification du pouvoir de la personne concernée.
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Les documents sont rédigés en français ou obligatoirement traduits en français s'ils émanent d'un candidat étranger.
Conformément à l'article 53 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse.
Pour le lot 1 les critères de candidature sont les suivants:
Critère 1: Chiffre d'affaires annuel sur le dernier exercice disponible. Noté sur 2
Le critère est noté de la manière suivante:
- chiffre d'affaires supérieur ou égal à 1 800 000 EUR HT: 2;
-chiffre d'affaires inférieur à 1 800 000 EUR HT ou non précisé: 0;
Critère 2: Principales références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations identiques auprès d'autres clients similaires. Noté sur 4
- nombre de références supérieur à 2: 4;
-nombre de références inférieur ou égal à 2: 2;
-aucune ou non précisées: 0;
Critère 3: Démarche en matière de qualité (la preuve de la démarche en matière de qualité peut être apporté par tout moyen). Noté sur 4
- normes/certifications: 4;
-procédure interne formalisée (uniquement): 2;
-aucune ou non précisée: 0;
La totalité de ces critères est notée sur 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins 6 sur 10, équivalent au niveau de capacité attendu, sera écarté de la présente procédure.
Pour le lot 2 les critères de candidature sont les suivants:
- chiffre d'affaires supérieur ou égal à 600 000 EUR HT: 2;
-chiffre d'affaires inférieur à 600 000 EUR HT ou non précisé: 0;
La totalité de ces critères est notée sur 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins 6 sur 10,équivalent au niveau de capacité attendu, sera écarté de la présente procédure.
Les critères de jugement des offres sont les suivants:
Pour le lot 1
Critère 1: Prix: 45 %
Critère 2: Organisation, moyens techniques, moyens pour assurer la disponibilité des produits et profil des intervenants: 35 %
Critère 3: Délais de remise des travaux: 20 %
Pour le lot 2
Critère 1: Prix: 40 %
Critère 2: Déroulement de la prestation, suivi et contrôle de la qualité: 45 %
1.compréhension du besoin: 5 %
2.modalité de liaison avec la Depp: 10 %
3.organisation de la prestation: 20 %
4.sécurité, confidentialité et continuité de service: 10 %
Critère 3: Les intervenants pressentis: encadrement et opérationnels: 15 %
Pour toute information complémentaire, se reporter au règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, téléphone +33 144594400, télécopie +33 144594646 courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Commune postale: Ooo
Source: OJS 2015/S 059-104160 (2015-03-20)
Informations complémentaires (2015-03-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-24 📅
Date de publication: 2015-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 061-106487
Se réfère à l'avis: 2015/S 59-104160
Numéro JO-S: 61
Source: OJS 2015/S 061-106487 (2015-03-24)
Avis d'attribution de marché (2015-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche
Adresse postale: Secrétariat général direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP), service de l'action administrative et des moyens (SAAM), mission des achats, 61-65 rue Dutot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-25 📅
Date de publication: 2015-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 231-420385
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-38190, mise en ligne le 23.3.2015. Références de publication rectificative. Annonce n° 15-45077, mise en ligne le 25.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Déroulement de la procédure, suivi et contrôle de la qualité [1. Compréhension du besoin (5 %); 2. Modalité de liaison avec la DEPP (10 %); 3. Organisation de la prestation (20 %); 4. Sécurité, confidentialité et continuité de service (10 %)] (45)
3. Les intervenants pressentis: encadrement et opérationnels (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-27 📅
Nom: Ateliers Modernes d'Impression (AMI)
Adresse postale: 19 rue Latérale — BP 74
Commune postale: Courbevoie Cédex
Code postal: 92404
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cédex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris: tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cédex 04, téléphone: +33 144594400, télécopie: +33 144594646, courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr, site internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ .
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Source: OJS 2015/S 231-420385 (2015-11-25)
Avis d'attribution de marché (2016-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 💰

Procédure
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Adresse postale: Secrétariat général, direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) service de l'action administrative et des moyens (SAAM), mission des achats, 61-65 rue Dutot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-27 📅
Date de publication: 2016-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 021-033776
Se réfère à l'avis: 2015/S 059-104160
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-38190, mise en ligne le 23.3.2015. Références de publication rectificative. Annonce n° 15-45077, mise en ligne le 25.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2016.
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Attribution du marché

1️⃣
Nom: Avis publié au BOAMP et au JOUE n° 15-176455

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-26 📅
Nom: Isi print
Adresse postale: 15 rue Francis de Pressensé
Commune postale: La Plaine Saint-Denis
Code postal: 93210
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.
Source: OJS 2016/S 021-033776 (2016-01-27)
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Fournisseurs:
Ateliers Modernes d'Impression (AMI) Avis publié au BOAMP et au JOUE n° 15-176455 ISI PRINT
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'appui bureautiques Services de reprographie Services d'impression et services connexes Services d'impression