Réalisation de mesures biologiques sur des cours d'eau des bassins Rhône Méditerranée et de Corse — 10 lots

Quantity or scope

La durée de validité du marché est de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il est renouvelable 3 fois à la date anniversaire de sa notification sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, la décision de ne pas reconduire le marché est notifiée au titulaire par l'agence par courrier recommandé avec accusé de réception 2 mois avant la date anniversaire de la notification du marché.La date prévisionnelle de démarrage des prestations est: 1.1.2016.Pour chaque lot, le marché est traité à prix unitaires sur la base des prix fixés au bordereau des prix unitaires (annexe n° 1 à l'acte d'engagement). Les prix sont fermes pour la durée du marché, y compris en cas de reconduction (s) éventuelle(s).

Complément à la rubrique «Conditions de participation» du présent avis de publicité (III.2): en cas de candidature émanant d'un groupement d'entreprises, seule la lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) sera signée en original par chaque membre du groupement et chacun des membres du groupement devra fournir sa propre déclaration (formulaire Dc2 ou équivalent). La lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) est, au stade de la candidature, le seul document pour lequel la signature — dans les conditions rappelées par le règlement de la consultation — est obligatoire sous peine d'élimination (sous réserve des dispositions de l'article 7.1. du règlement de la consultation). L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés de sa part par l'agence. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (tel que par exemple un engagement écrit, daté et signé de la personne habilitée à engager l'opérateur économique sur lequel le candidat s'appuie pour présenter sa candidature établissant que cet opérateur économique s'engage à mettre à la disposition du candidat ses capacités professionnelles, techniques et financières dans le cadre du marché, ou le formulaire Dc4 «Déclaration de sous-traitance» ou équivalent, dûment complété, daté et signé par les personnes habilitées à engager juridiquement le candidat et l'opérateur économique).