Réalisation de contrôles des déclarations de prélèvements d'eau effectués par les distributeurs publics (communes, syndicats d'eau ou leurs mandataires)
Le présent marché a pour objet de définir les conditions du contrôle à effectuer sur place des déclarations servant à la détermination des redevances pour prélèvement sur la ressource en eau auprès des contribuables publics ou privés du bassin Adour-Garonne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-03-12.
L'appel d'offres a été publié le 2015-01-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-01-26
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Avis de marché
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| 2015-05-18
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Avis d'attribution de marché
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